BELE-CIG, EN ABREGE : B.C.

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELE-CIG, EN ABREGE : B.C.
Dénomination : BELE-CIG, EN ABREGE : B.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 589.947.565

Publication

13/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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iRIt3l1NA, DE CC

3 0 JAN. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination a9. 9L5&5

(en entier) : BelE-Cig

(en abrégé) : B.C.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Faubourg de Charleroi, 58 -1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Constitution des la SNC BelE-Cig. B.C. en abrégé

Objet de l'acte:

Madame Pennant Stéphanie (N.N. 740320-260-36), divorcée, née à Nivelles, le 2010311974, demeurant à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 58

Monsieur Lissoir Thomas (N.N. 860715-261-77), Célibataire, né à Dinant, le 15/07/1986, demeurant à 6223; Wagnelée, Rue du Calvaire, 4

Ont décidé de constituer en date du 12 janvier 2015 avec reprise d'engagement au 1g janvier 2015 une société, sous forme d'une société en nom collerctif régie par les statuts suivants:

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1: DENOMINATION

La société en nom collectif existe sous la dénomination "BeIE-Cig" - "B.C." en abrégé.

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise par la;

modification des statuts.

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 58 Faubourg de Charleroi 1400 Nivelles, il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

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Article 3: OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La vente de cigarette électronique, de recharges liquides, d'articles pour fumeurs, de cadeaux, bijoux et accessoires de mode.

- La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par fes holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales,

- Toutes les opérations relatives à la gestion d'un patrimoine immobilier, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou te donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

La société pourra douer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas reglementée à ce jour.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 5: Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de mil euros (1.000,00¬ )

II est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur de 10 euros chacune et toutes entièrement

libérées.

TITRE ]tt - TITRES

Article 6: Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance..

Article 7: Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 8: Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par te décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé

décédé de la valeur de ses droits sociaux.

Article 9: Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

Article 10: Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l'unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront.

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Article 11: Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société,

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire,

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permannent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont nommés gérants statutaires pour toute la durée de la société, Madame PENNANT Stéphanie, née à Nivelles, le 20 mars 1974 et Monsieur LISSOIR Thomas, né à Dinant, le 15 juillet 1986. Le mandat de gérant de Madame PENNANT et de Monsieur LISSOIR sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée des associés.

Article 13: Fin du manat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants:

- La démission: le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements

qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté;

Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins

un mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif,

Article 14: Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, Dans ce cas, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoient à la vacance.

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à l'eur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat-gérant ait été agréé comme associé.

Article 15: Pouvoirs,

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non,

Article 16: Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dan son sein.

Article 17: Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-cl.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés

par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18: Contrôle

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Lorsque la loi l'exige et .clans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissair,e(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 19: Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 mars de chaque année,

Si ce jour est un jour ferté légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant pas

considéré comme un jour ouvrable)

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinairesse tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 20: Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 21: Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires des titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 22: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soitent déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu â l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23: Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 24: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25: Délibérations

Sauf dans les cas prévus par ia loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix,

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à !a majorité des voix.

Une liste de présence est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des gérants.

Article 26: Droit de veto de la gérance

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L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci,

Article 27: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 28: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

Article 29: Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au

gérant et aux commissaires s'il en existe,

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30: Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant agissant en qualité de liquidateur,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 181 et suivant du Code des sociétés,

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires,

Article 31; Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèce ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tienent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable,

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Acticle 32: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 33: Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 34: Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés,

Volet B - Suite

a Réservé

au

Moniteur

belge

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015,

2. Première assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 mars 2016

3. Ratification des engagements antérieurs à la signature des statuts:

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1 e janvier 2015.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

PROCURATION/

Tous pouvoirs, avec facultés de substitution, sont conférés à Didier ROELS, comptable à Chaussée de Nivelles 200, 1471 Loupoigne, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprise (Banque-carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurance sociales et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait à Nivelles le 12 janvier 2015 en quatre exemplaires dont un a été remis à chacun des fondateurs qui le reconnait, deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Signatures

Thomas Lissoir Stéphanie Pennant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELE-CIG, EN ABREGE : B.C.

Adresse
FAUBOURG DE CHARLEROI 58 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne