BELGALAM

Dénomination : BELGALAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.867.607

Publication

20/12/2012

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MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au Monite belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1111411111011111111 NIVEL e

t Q CEC, 2012

N� d'entreprise : 0 Son 26'7 / (D o

D�nomination

(en entier) : BELGALAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Louvain 431 F (B-1380), Lasne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION PAR VOIE D'APPORTS EN NATURE - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 21 novembre 2012, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que :

Monsieur Yvon Lamour, n� � Saint-Renan, le 7 janvier 1960, divorc�, demeurant � 29480 Le Relecq - Kerhuon, rue du Gu� Fleuri 28 (France),

A requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de HUIT MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (6 8.650.000,00-) repr�sent� par huit cent soixante-cinq (865) parts sociales d'une valeur nominale de dix mille euros chacune (E 10.000,00-) qu'il d�clare souscrire comme suit

A. - Apports en nature d'actions.

a - Rapports.

I.) Le rapport de la soci�t� civile de R�viseurs d'Entreprises � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises �, ayant son si�ge social � Rue Moonens 28 BP4, 1200 Woluw�-Saint-Lambert, (RPM Bruxelles 0823.738.945), repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Chalmagne, r�viseur d'entreprises dress� en date du 16 novembre 2012 conclut dans les termes suivants:

VIII. CONCLUSION

Les apports en nature en constitution de la soci�t� BELGALAM SPRL consistent en 6.500 parts de 1.000. EUR de valeur nominale de la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle de droit fran�ais FINALAM (soit 98,78% de d�tention) et 499 parts de 1,52 EUR de valeur nominale de la Soci�t� Civile Immobili�re de droit fran�ais PARC MOAN (soit 99,8% de d�tention).

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature, Le Fondateur de la Soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

- Le mode d'�valuation des apports en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de, l'�conomie d'entreprise et la valeur des apports d�coulant de ce mode d'�valuation correspond= math�matiquement au moins au nombre et � la valeur nominale des parts � �mettre en contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 865 parts nominatives, d'une valeur nominale de 10.000 EUR de la soci�t� BELGALAM SPRL (en constitution).

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs: d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, sur la valeur des apports ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

Bruxelles, le 16 novembre 2012

Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL Civile, repr�sent�e par Fran�ois Chalmagne.

b - Apports.

Monsieur Yvon LAMOUR, pr�nomm�, en sa qualit� d'apporteur;

1 �.d�clare faire apports � la pr�sente soci�t� de la pleine propri�t� de :

* six mille cinq cents parts d'une valeur nominale de mille euros chacune, num�rot�es de 1 � 6.500, de la=

Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle de droit fran�ais FINALAM, dont le si�ge social est �tabli 17'

rue du Champs Martin� 35770 Vern Sur Seiche, France, constitu�e en date du 21 d�cembre 2006 et inscrite au

registre du commerce et des soci�t�s sous le num�ro 493 501 514 -- RCS Rennes et ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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** quatre cent nonante neuf parts d'une valeur nominale de un euro cin-quante-deux cents chacune,

num�rot�es de 1 � 499, de la Soci�t� Civile Immobili�re de droit fran�ais PARC MOAN, dont le si�ge social est

�tabli avenue du Baron Lacrosse, ZAC de Kergaradec � 29850 Gouesnou, France, constitu�e en date du 16

juin 1997 et inscrite au registre du commerce et des soci�t�s sous le num�ro 414 766 220 RCS Brest.

2�.d�clare et garantit

- �tre seul et unique propri�taire des parts apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction,

- que les parts apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de

nature � en affecter la n�gociabilit�.

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts.

- que le pr�sent acte d'apports entra�ne cession r�guli�re desdites parts eu �gard aux dispositions

statutaires des soci�t�s �mettrices.

3�.R�mun�ration des apports.

En r�mun�ration des apports en nature pr�d�crits, il est attribu� � Monsieur Yvon LAMOUR, pr�nomm�,

huit cent soixante-cinq (865) parts sociales int�gralement lib�r�es de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire

BELGALAM.

Ces parts sociales ont une valeur nominale de dix mille euros (E 10.000,00-) chacune.

B,- R�capitulatif de la souscription.

La souscription des parts sociales de la soci�t� est effectu�e int�grale-ment par Monsieur Yvon LAMOUR,

soit huit cent soixante-cinq parts sociales, num�rot�es de I � 865.

Total : 865 parts sociales

Le plan financier pr�vu par l'article 224 du Code des Soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�,

ant�rieurement aux pr�sentes.

Chapitre 1. Forme juridique D�nomination sociale -- Si�ge social Objet social Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e BELGALAM.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 431 F.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales,

agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers,

1) la prise de participation par tous moyens, apports, fusion, souscrip-tions, achats, la cession, la vente ou toute op�ration similaire d'actions, de parts sociales, d'obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle et de tous droits sociaux dans toutes soci�t�s ou entreprises cr��es ou � cr�er;

2) la gestion pour compte propre d'un portefeuille de titres de participations ;

3) la participation directe ou indirecte de la soci�t� dans toutes op�rations pouvant se rattacher � l'objet social ;

4) toutes op�rations immobili�res telles que l'achat, la vente, la mise en valeur, le d�veloppement, la promotion, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'am�lioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

5) La vente et l'achat de toutes oeuvres d'art et pi�ces de collection.

6) La prestation de conseils et services, en toute mati�res comprises dans l'objet ci-dessus et notamment de nature juridique, administrative, financi�re ou de gestion, ainsi que par l'exercice de fonctions d'administrateur ou g�rafits de soci�t�s et autres personnes morales.

7) La conclusion d'op�rations et/ou de transactions commerciales � caract�re international dans te cadre de ses activit�s d�crites ci-dessus.

8) La conclusion et la n�gociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou contrats, la passation de tous actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore comme mandataire, courtier ou interm�diaire.

9) D'une mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, immobili�res ou mobili�res, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e,

Chapitre li, Capital social Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � HUIT MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS

(� 8.650.000,00-).

Le capital social est repr�sent� par huit cent soixante-cinq (865) parts d'une valeur nominale de dix mille

euros chacune (E 10.000,00-), qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 865.

6 Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre

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Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

7. Indivisibilit� des parts

(On omet)

8. Cession de parts

(On omet)

Chapitre 111. Gestion Contr�le

9, Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre r�voqu�s � la majorit� simple. Les g�rants nomm�s par les statuts ne pourront �tre r�voqu�s qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorit� pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o,

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e,

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux (On omet)

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

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13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

(On omet)

15. Contr�le

(On omet)

Chapitre 1V, Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mai, � 18 heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

17. Convocation (On omet)

18. Admission

(On omet)

19. Repr�sentation

(On omet)

20. Vote par correspondance

(On omet)

21, Liste de pr�sences

(On omet)

22, Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci,

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de rassembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport, � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es,

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix,

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce docu-ment. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24, Proc�s-verbaux

(On omet)

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

25, Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de

chaque ann�e.

(On omet)

Volet B - Suite

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social,

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets,

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�,

(On omet)

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s payement de tous les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � fa distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables.

IV. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize,

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre des Personnes Morales de Nivelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quatorze (2014)

4) La g�rance sera exerc�e par un g�rant unique, dont le mandat n'est pas limit� en dur�e, � savoir : Monsieur Yvon LAMOUR

5) Au vu du plan financier le comparant d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il y a lieu de nommer un commissaire, � savoir : la soci�t� civile de R�viseurs d'Entreprises � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises �, ayant son si�ge social � Rue Moonens 28 13P4, 1200 Woluw�-Saint-Lambert, (RPM Bruxelles 0823.738.945), repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Chalmagne, r�viseur d'entreprises. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille seize et qui aura � se prononcer sur les comptes annuels cl�tur�s au trente et un d�cembre deux mille quinze. La fixation du montant de sa r�mun�ration annuelle fera l'objet d'une assembl�e g�n�rale � tenir ult�rieurement.

6) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ADERYS, chauss�e de Louvain 431 F � 1380 Lasne, ainsi que ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, chacun avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investie d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� ie cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

7) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (rapport du r�viseur d'entreprises; rapport sp�cial)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

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27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.08.2016, DPT 20.02.2017 17047-0325-021

Coordonnées
BELGALAM

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BELGALAM

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