BELGARDEN

Dénomination : BELGARDEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.335.292

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 26.09.2014 14616-0380-014
10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 02.09.2013 13571-0170-014
06/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303062*

D�pos�

04-06-2012

Greffe

0846335292

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1390 Grez-Doiceau, Rue C�lestin Cherpion 25

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 04 juin 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

Monsieur DE VRIESE J�r�me Thibaut B, �poux de Madame Anne-Fran�oise LEDENT, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Rue C�lestin Cherpion, 25.

2.Monsieur HYNDERICK de Theulegoet Alexandre Louis A, �poux de Madame Murielle Deville , domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Wavre, 4.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BELGARDEN �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Rue C�lestin Cherpion, 25, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

RAPPORTS

Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d entreprises, repr�sentant la soci�t� � Ph PUISSANT & Cie � ayant son si�ge � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boite 205 d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 25 avril 2012 conclut dans les termes suivants :

� Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BELGARDEN � consiste en deux fonds d activit� d entreprise de jardins, parcs et autres.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soit pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� � BELGARDEN �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur DE VRIESE J�r�me � concurrence de 93 parts repr�sentant un

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): BELGARDEN

(en abr�g�):

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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capital de 9.300,00 euros et � concurrence de 93 parts repr�sentant un capital de 9.300,00 euros �

Monsieur HYNDERICK de Theulegoet Alexandre.

Les int�ress�s b�n�ficieront en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie

de leurs apports non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir 25.600,00 euros chacun.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

APPORTS

Monsieur J�r�me DE VRIESE, pr�qualifi�, ci-apr�s qualifi� l apporteur sous 1 , d�clare apporter

l universalit� du fonds d activit� professionnelle, immatricul� sous le num�ro 0659.644.837 dont il

d�clare �tre propri�taire.

Cet apport comprend:

ACTIF

Immobilisations incorporelles : vingt mille cinquante euros (� 20.050,00)

Il s agit des fonds d activit� d entreprises de jardins comprenant principalement la client�le au sens

le plus large et les diff�rents contacts professionnels d�velopp�s avec tous les intervenants et, de

mani�re plus g�n�rale, le savoir-faire et la r�putation maintenant acquis par les int�ress�s dans

l exercice de leur activit�.

Immobilisations corporelles: quatorze mille huit cent cinquante euros (� 14.850,00)

PASSIF

N�ant

ACTIF NET : trente-quatre mille neuf cents euros (� 34.900,00)

Monsieur Alexandre HYNDERICK de Theulegoet, pr�qualifi�, ci-apr�s qualifi� l apporteur sous

2 , d�clare apporter l universalit� du fonds d activit� professionnelle, immatricul� sous le num�ro

0859.835.219 dont il d�clare �tre propri�taire.

Cet apport comprend:

ACTIF

Immobilisations incorporelles : quinze mille euros (� 15.000,00)

Il s agit des fonds d activit� d entreprises de jardins comprenant principalement la client�le au sens

le plus large et les diff�rents contacts professionnels d�velopp�s avec tous les intervenants et, de

mani�re plus g�n�rale, le savoir-faire et la r�putation maintenant acquis par les int�ress�s dans

l exercice de leur activit�.

Immobilisations corporelles : dix-neuf mille neuf cents euros (� 19.900,00)

PASSIF

N�ant

ACTIF NET : trente-quatre mille neuf cents euros (� 34.900,00)

Tels que tous les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont

question ci-dessous.

Conditions g�n�rales de l apport

1� L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d un inventaire tel que repris au rapport revisoral ci-annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � partir du 01er avril 2012 et elle en aura la jouissance, c est-�-dire qu elle aura droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci, � partir du 01er avril 2012.

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur sous 1 et 2, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission

� son profit des �l�ments compris dans l apport.

R�mun�ration

En r�mun�ration des apports et dont touts les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est

attribu� :

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� Monsieur J�rome DE VRIESE, qui accepte, 93 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement. Le surplus de la valeur de l apport, estim� � 25.600,- euros sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l apporteur dans les livres de la soci�t�.

� Monsieur Alexandre HYNDERICK de Theulegoet, qui accepte, 93 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement. Le surplus de la valeur de l apport, estim� � 25.600,-euros sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l apporteur dans les livres de la soci�t�.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BELGARDEN �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Rue C�lestin Cherpion, 25 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de

tiers :

- la cr�ation et l entretien de jardins, placement de cl�tures, entretien et am�nagement de plaines de

jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de terrassement, vente et location de

fleurs naturelles et artificielles, montages floraux, plantes et arbustes d ornement ;

- l am�nagement des terrasses, parkings, chemins d acc�s, le pavage et la ma�onnerie ext�rieure, le

drainage et l �gouttage, le nivellement de terrain ;

- la cr�ation, am�nagement et entretien de jardins, d'abords et de tous espaces verts ;

- l �lagage et l abatage d'arbres et de haies ;

- l achat et la vente, le commerce de gros et de d�tail de mati�res premi�res ainsi que la vente de mat�riel et accessoires et produits y relatifs;

- le commerce d importation et d exportation de marchandises multiples.

La soci�t� a �galement pour objet pour compte propre la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me jeudi de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize .

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e:

Monsieur DE VRIESE J�r�me;

Monsieur HYNDERICK Alexandre;

Tous deux pr�qualifi�s, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 01er avril 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle

jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.09.2015 15633-0215-015

Coordonnées
BELGARDEN

Adresse
RUE CELESTIN CHERPION 25 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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