BELGIAN BARTENDER EDUCATION, EN ABREGE : BBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGIAN BARTENDER EDUCATION, EN ABREGE : BBE
Dénomination : BELGIAN BARTENDER EDUCATION, EN ABREGE : BBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.988.645

Publication

11/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05.V-1 O} 9 9 2 G LLS-

Dénomination

(en entier) : Belgian Bartender Education

(en abrégé) : BBE

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Bara, 604 bte 5 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Les ci-après nommés et soussignés

Monsieur Alain VERVOORT, né à Watermaet-Boitsfort, le 03 mars 1963 et domicilié à 1040 Bruxelles, chaussée Saint Pierre, 317 ;

Monsieur Gérard MEYLAERS, né à Roccourt, le 20 novembre 1975 et domicilié à 3740 Bilzen, Broekemveldweg 72 ;

Monsieur Baudouin HAVAUX, né à Etterbeek, le 19 mars 1961 et domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Mérode, 60 ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATiON, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1er

ii est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "Belgian

Bartender Education (en abrégé : BBE)".

Article 2

Le siège social est actuellement établi Chaussée Bara, 604 bte5 à 1410 Waterloo dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'association vise à augmenter la qualité du service Ho.Re.Ca à sa clientèle en Belgique et au Luxembourg

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et

notamment :

1) Mettre en oeuvre des moyens pour favoriser la connexion

- entre Bartenders, Baristas et Sommeliers

- entre Professionnels du monde des boissons

afin de réunir et de structurer un maximum d'énergies positives.

2) Réaliser des initiatives qui visent à augmenter le niveau de connaissance des Bartenders, Baristas et Sommeliers. Veiller qu'un barman puisse servir un café, une bière, un cocktail et un verre de vin dans les règles de l'Art.

3) Mettre en place une formation avec un diplôme garant du niveau requis pour un Barman. Viser une reconnaissance de ce diplôme par les différentes Communautés belges et par la Commission Européenne.

4) Développer un label de qualité belge pour les établissements Ho.Re.Ca. et reconnu par l'ensemble du milieu.

5) Sensibiliser le monde politique à une reconnaissance officielle du métier de barman en Belgique et notamment par la création d'une année de spécialisation "Barman" avec obligation pour les écoles hôtelières de l'organiser.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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iuloD 2.2

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L'association accomplit son objet social de manière apolitique. Elle s'adresse au public et accueille les personnes sans discriminations sociale, culturelle, communautaire, ethnique, régionale, raciale, religieuse, philosophique ou de sexe,

Article 4

L'association est crée pour une durée indéterminée

TITRE il - Membres

SECTION I : Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Ceux-ci peuvent être des

personnes physiques ou morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

L'Asssemblée générale peut en outre décerner tout titre honorifique, en tout temps révocable, à toute

personne dont les activités professionnelles ou académiques ont contribué à améliorer l'image de l'institution

mais sans droit de vote

Article 6

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. Les nouveaux candidats-membres adressent leur candidature au Secrétaire du Conseil d' Administration. Est membre adhérent

Toute personne qui manifeste, par lettre ou par mail, au Secrétaire son désir d'aider l'association ou de participer à des activités et qui s'engage à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Cette candidature doit être acceptée souverainement par le Conseil d'administration.

Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion . Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat,

Les membres adhérents ont seulement les droits et obligations comme décrits dans ces statuts.

SECTION Il : Démission, Exclusion, Suspension

Article 7

LLes membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment en adressant par écrit recommandé ou par mail leur démission au secrétaire du Conseil d'administration de l'association. La démission prendra court immédiatement à la réception de la démission.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif (ou adhérent) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, laquelle statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu par l'assemblée ou peut solliciter que soit préalablement porté à l'attention de l'assemblée ses arguments de défense écrite.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddittion de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'artclie 10 de la loi de 1921.

TITRE Ill - COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 50,00 ¬ . Elle suit le principe de une cotisation =1 vote

Dans le cadre des obligations de l'association, les membres ne sont soumis à aucune obligation autre que de payer la cotisation annuelle.

Si le Conseil d'Administration décidait que les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle, celle-ci ne pourrait pas excéder le montant demandé aux membres effectifs, soit 25,00 E.

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i MOD 2.2

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TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents ainsi que les membres d'honneur y assistent avec voix consultative

Article 11

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

- L'approbation des budgets et des ccmptes;

- La dissolution de l'association ainsi que, dans ce cas, l'affectation des actifs, ia désignation et !a fixation de la mission des liquidateurs ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice (soit de mars à août) par ie Conseil d'administration, L'Assemblée peut également être convoquée extraordinairement par décision du Conseil d'administration ou lorsque 115ème des membres effectifs (ou adhérents) au moins en font la demande au Conseil d'administration,

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et signée par l'administrateur que le Conseil aura désigné

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Les membres qui ne peuvent pas être présents, peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou membre adhérent. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 14

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration oü, sil.. est absent, par le Vice-Président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou représentés.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans le cas où if en est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que si les modifications, la disolution ou la transformation sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification, dissolution ou transformation ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, la dissolution volontaire de l'association comme sa transformation en société à finalité sociale ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'Assemblée convoquée pour des modifications, la dissolution ou la transformation, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes peuvent se faire par appel, vote à main levée ou, si un membre effectif le demande, par vote secret.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président de séance et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Des tiers peuvent également le consulter s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal civil de Nivelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

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MOD 2.2

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est constituée d'un conseil composé de 3 membres au minimum et de 7 maximum, nommés par l'Assemblée Générale, parmi les membres effectifs uniquement, pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée Générale peut nommer un administrateur provisoire pour achever le mandat devenu vacant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, sur convocation du Président etlou du Secrétaire ou à la demande de deux membres du Conseil d'Administration.

L'appel doit se faire au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, avec indication de l'ordre du jour, l'heure et lieu où se tiendra la réunion. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que des points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et sont unanimement d'accord qu'un point non inscrit sur l'ordre du jour soit délibéré et voté.

Il forme un Collège et ne peut que statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Si ce n'est pas le cas, le Conseil est reporté de huit jours. Si la moitié des membres n'est toujours pas atteinte, le Conseil pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Ces décisions sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbaux, signés soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le Président, le Vice Président ou le Secrétaire doivent faire partie des administrateurs présents.

Tout aministrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. La représentation par un tiers est interdite. La procuration est donnée par écrit quel que soit le support ou le mode de transmission de celui-ci.

Article 21 1

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et détient tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts ; faire et passer tous actes et tous contrats notamment les contrats de travail, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même de plus de 9 ans, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter ; garantir par des hypothèses ou autres ; stipuler la clause de voix parée ; donner main-levée de toutes saisies, inscriptions privilégiées ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ; accepter et recevoir tous legs, subsides privés ou publics, donations et autres transferts à titre gratuit ; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 22

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion ou cette représentation, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ainsi qu'à des délégués à la gestion Journalière. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. Les administrateurs-délégués agissent individuellement.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par trois administrateurs au moins.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS

Article 24

L'année sociale commence le ler mars et se clôture le 28 (ou 29) février suivant.

Article 25

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 26

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reoo 2.2

L'Assemblée générale pourra désigner un Commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 27

L'association pourra être financée par des subsides, taxes, sponsoring, dons, contributions, legs et autres

dispositions dans les testaments et dernières volontés, qui seront utilisés pour le fonctionnement de

l'association ou pour financer un projet spécifique.

L'association peut acquérir des fonds par tout autre moyen qui n'est pas opposé à la loi

TITRE VII - DISSOLUTION

Article 28

Lorsque l'Assemblée générale décide de dissoudre l'association, elle désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation

devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Le Conseil d'Administration est compétent d'établir et d'éventuellement de changer ou de compléter un règlement d'ordre intérieur, à suivre par tous les membres. Ce règlement d'ordre intérieur n'est pas soumis aux prescriptions de publication, mais peut être consulté par tous les membres au siège de l'association,

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31

Les fondateurs, réunis en Assemblée générale extraordinaire ce 01 février 2013 prennent à l'unanimité les

décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du greffe des_stattts.`

A l'unanimité des voix, sont désignés membres de l'Assemblée générale en qualité de membres :

- Monsieur Alain VERVOORT, né à Watermael-Boitsfort, le 03 mars 1963 et domicilié à 1040 Bruxelles, Chaussée Saint Pierre, 317 ;

- Monsieur Ben BELMANS, né à Geel, le 01 novembre 1972 et domicilié à 2000 Antwerpen, Graaf Van Egmonstraat 26 ;

- Monsieur Gérard MEYLAERS, né à Roccourt, le 30 novembre 1975 et domicilié à 3740 Bilzen, Broekemveldweg 72 ;

VINOPRES, Rue de Mérode, 60 à 1060 Bruxelles, n° d'entreprise 0403.500.204, représenté par Baudouin HAVAUX,

- DIAGEO Belgium SA, Z.3 Doomveld 150 à 1731 Zeslik, n° d'entreprise 0402.891,577, représenté par Gregory GOBBE ;

- CINOCO SA, rue Pierre Van Humbeek 5 à 1080 Bruxelles, n° d'entreprise 0402.850.06, représenté par

Stephan DE BOLLE ;

BACARDI-MARTINI BELGIUM NV, Vandenboogaerdestraat 108 à 1080 Brussel, n° d'entreprise

0405.839.783, représenté par Marc COLFS ;

- Madame Ingrid BOGAERT, née à Schoten, le 04 août 1967 et domiciliée à 9200 Hamme, Damstraat 93 ;

- Monsieur Bruno SIMONS, né à Wilrijk, le 18 mars 1980 et domicilié à 2000 Antwerpen, Paardenmarkt 21 ;

-Monsieur Marc MATHIEUX, né à Amboise (France), le 19 décembre 1977 et domicilié à 2170 Merksem, Camelia Lei 2 ;

-Monsieur Michel VANHECKE, né à Berchem Saint Agathe, le 22 janvier 1972 et domicilié à 1700 Dilbeek, Jozef de Windestraat 41 ;

A l'unanimité des voix, sont désignés membres du Conseil d'administration en qualité d'administrateurs :

Monsieur Alain VERVOORT, né à Watermael-Boitsfort, le 03 mars 1963 et domicilié à 1040 Bruxelles, chaussée Saint Pierre, 317 ;

Monsieur Gérard MEYLAERS, né à Roccourt, le 20 novembre 1975 et domicilié à 3740 Bilzen, Broekemveldweg 72 ;

Monsieur Baudouin HAVAUX, né à Etterbeek, le 19 mars 1961 et domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Mérode, 60 ;

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont désignés par le Conseil d'administration en qualité de :

président : Alain VERVOORT

Secrétaire : Baudouin HAVAUX

Trésorier : Gérard MEYLAERS

Fait à Waterloo, le 01 février 2013 en deux exemplaires,

Alain VERVOORT

Baudouin HAVAUX

Gérard MEYLAERS

Administrateurs

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BELGIAN BARTENDER EDUCATION, EN ABREGE : BBE

Adresse
CHAUSSEE BARA 604, BTE 5 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne