BELGIAN COORDINATION OF ENTREPRENEURSHIP ORGANIZATIONS FOR AND BY STUDENTS, EN ABREGE : BECEOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGIAN COORDINATION OF ENTREPRENEURSHIP ORGANIZA…
Dénomination : BELGIAN COORDINATION OF ENTREPRENEURSHIP ORGANIZATIONS FOR AND BY STUDENTS, EN ABREGE : BECEOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.958.686

Publication

21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 833.958.686

+1116 0251 0*

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Ma h

TRIBUNAL DE COMMERCi.

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Dénomination

(en entier) : BELG1AN COORDNAT1ON OF ENTREPRENEURSHIP

ORGANIZATIONS FOR AND BY STUDENTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 3, CHEMIN DU STOCQUOY 1300 WAVRE

Objet de l'acte : Modification des Statuts

CHAPITRE I  FORMATION DE L'A.S.B.L.

A.Composition du premier Conseil d'Administration.

Le premier Conseil d'Administration est composé des membres suivants :

1. Présidente : Madame Isabelle FLAMENT domiciliée à 1 190 Forest (Bruxelles), 24 rue des Glands. N° de

" registre national : 77.02.26-122.50.

2. Vice-présidente : Madame Caroline BRAKEL domiciliée à 4000 Liège, I3C place Xavier Neujean. N° de registre national : 83.06.25-190.69.

3. Vice-président : Monsieur François MERTENS domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, 75 place Victor Horta. N° de registre national : 88.07.06-423.33.

4. Directeur administratif (secrétaire) : Monsieur Koen COOREVITS domicilié à 6150 Anderlues, l rue d' Epinois. N° de registre national : 89.01.09-213.35.

5. Directeur financier (trésorier) : Monsieur Sébastien JOINE domicilié à 5080 Rhisnes, 7 rue de la Dîme. N° de registre national : 88.06.21-089.07.

B.Composition du second conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 06 juillet 2011, le conseil d'administration est composé des membres suivants.

I. Présidente : Madame Isabelle FLAMENT domiciliée à 1 190 Forest (Bruxelles), 24 rue des Glands. N° de registre national : 77.02.26-122.50.

2. Vice-président : Monsieur François MERTENS domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, 75 place Victor Horta. N° de registre national : 88.07.06-423.33.

3. Vice-président : Monsieur Sébastien JOINE domicilié à 5080 Rhisnes, 7 rue de ia Dîme. N° de registre national : 88.06.21-089.07.

4. Directeur administratif (secrétaire) : Melle Marina EVARISTO TEMPORAO domiciliée à 1 160 Auderghem, 8 chaussée de Tervueren. N° de registre national : 83.02.23-500.82.

5. Directeur financier (trésorier) : Monsieur Koen COOREVITS domicilié à 6150 Anderlues, I rue d'Epinois. N° de registre national : 89.01.09-213.35..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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C.Les membrés fondateurs.

Texte des statuts adopté par les membres suivants, en qualité de fondateurs :

1.CEE NAMUR A:S.B.L., N°.d'entreprise : 876-605-826, dont le siège social est situé à 5000 Namur, 8 Rempart de la Vierge, représentée par son président Monsieur Mathieu MAENHOUT domicilié à 6030 Charleroi, 14 Impasse Ste Barbe. N° de registre national : 86.11.24-081.15

2.ENTREPRUNNERS A.S.B.L., N° d'entreprise : 867.699.939, dont le siège social est situé à 4000 Liège, 14 rue Louvrex, représentée par sa présidente Madame Caroline BRAKEL domiciliée à 4000 Liège, 13C place Xavier Neujean. Numéro de registre national : 83.06.25-190.69.

3.CREALOUV A.S.B.L., N° d'entreprise : 877.771.1 13, dont le siège social est situé à 1348 Louvain-La-Neuve, 1 place des Doyens, représentée par son président Monsieur François MERTENS domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, 75 place Victor Horta. Numéro de registre national : 88.07.06-423.33.

4.STARTERS A.S.B.L., N° d'entreprise : 867.477.532, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, 50 BTE 141 avenue Franklin Roosevelt, représentée par son président Monsieur Nicolas CAMBIER domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, I O rue du Panorama. N° de registre national : 87.05.13-077.37

5.START-N-GINEER A.S.B.L., N° d'entreprise : 891.303.405, dont le siège social est situé à 7000 Mons, 18A avenue de l'Hopital, représentée par son président Monsieur Koen COOREVITS domicilié à 6150 Anderlues, 1 rue d'Epinois. N° de registre national : 89.01.09-213.35.

6.START IN MOVE A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 1348 Louvain-La-Neuve, 5 rue du Ciseau, représentée par son président Monsieur Nicolas HANSSENS domicilié à 6972 Erneuville, 14 La Hestroule. Numéro de registre national : 87.10.21-327.67.

7.DYNAMEET A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 7000 Mons, 9 rue Houdain représentée par son président Monsieur Samuel GREGOR domicilié à 6180 Courcelles, 163 rue Nestor Jonet. N° de registre national : 88.09.14-095.38

8.CEE ICHEC A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 1 150 Bruxelles, 365A rue au bois, représentée par son président Monsieur Amaury COBBAERT domicilié à 1 140 Bruxelles,

99 BTE 33 rue de l'Optimisme. N° de registre national : 86.09.01-159.31.

9.START AROUND THE MINE A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 6000 Charleroi, 1 Boulevard Roullier, représentée par son président Monsieur Sébastien JOINE domicilié à 5080 Rhisnes, 7 rue de la Dîme. N° de registre national : 88.06.21-089.07.

10.CLUB DES ETUD1ANTS AGRO-ENTREPRENEURS A.S.B.L., N° d'entreprise : 408.998.322, dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, 2 passage des Déportés, représentée par son président Thibault EMPAIN domicilié à 5170 Profondeville, 9 rue Neuville. N° de registre national: 88.06.19-305.45.

Il .POINTS DE SUITE S.C.S., N° d'entreprise : 812.160.907, dont le siège social est situé à 1420 Braíne-i'Alleud, 35 chaussée de Mont Saint Jean, représentée par sa gérante Madame Isabelle FLAMENT domiciliée à 1 190 Forest (Bruxelles), 24 rue des Glands. N° de registre national : 77.02.26-122.50.

12.NCEE A.S.B.L. en formation, dont le siège social sera situé à 1300 Wavre, 3 chemin du Stocquoy, représentée par sa présidente Madame Nathalie VAN GOEY domiciliée à 4102 Ougrée, 204 rue Président Franklin Roosevelt. Numéro de registre national : 85.1 1.04-290.94

Ont convenu de constituer la présente Association en acceptant unanimement les statuts suivants.

MOD 2.2

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CHAPITRE II - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUTS ET DURÉE.

A. Dénomination.

Art.I. 11 est constitué une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « Belgian Coordination of Entrepreneurship Organizations for and by Students », en abrégé : « BECEOS ». Cette dénomination figure sur tous les documents et autres pièces émanant de l'Association. Il pourra être fait usage isolément de la dénomination entière ou abrégée.

Son fonctionnement est régi par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les autres dispositions légales pertinentes, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

B. Siège social.

Art.2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Chemin du Stocquoy 3 à 1300 Wavre.

L'Assemblée Générale pourra procéder à un transfert du siège. Il devra faire l'objet d'une modification des statuts par l'Assemblée Générale aux conditions requises, avec dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, ainsi que d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

C. Buts.

Art.3. L'Association poursuit les buts suivants :

a.Coordonner les Clubs Etudiants Entrepreneurs, dont les objectifs sont notamment la sensibilisation des étudiants à l'esprit d'entreprendre, l'information et la formation à l'entrepreneuriat.

b.Développer et pérenniser un réseau de contacts entre les étudiants et les entreprises, dans le milieu économique et entrepreneurial tant au niveau belge qu'international.

c.Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, tant au niveau national qu'international.

D. Durée.

Art.4. BECEOS est constitué pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être demandée selon les mêmes modalités que celles prévues pour la révision des statuts.

CHAPITRE I Il  DES MEMBRES : QUALITE, ADMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

A.Définitions et qualités des membres.

Art.5. Dans les présents statuts, à la date de la création de I'A.S.B.L. BECEOS, on entend par :

- Membre effectif : chaque Club Etudiants Entrepreneurs membre de BECEOS représenté par son président pour la durée de son mandat, le gérant de POINTS DE SUITE S.C.S. à la date de création mentionnée dans les statuts de la S.C.S., NCEE A.S.B.L. en formation représentée par son président pour la durée de son mandat, la FEB A.S.B.L. (N° d'entreprise 476.519.923), l'U.W.E. A.S.B.L. (N° d'entreprise 415.066.463)

MOD 2.2

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Moo 2.2

- Membre adhérent : les autres clubs Etudiants Entrepreneurs désireux de rejoindre BECEOS, toute autre organisation quelle qu'en soit la forme qui selon le Conseil d'Administration partage les objectifs de BECEOS.

- Membre d'honneur : toute personne soutenant activement BECEOS et qui de ce fait se voit conférer la possibilité d'assister sans droit de vote aux assemblées générales, et aux divers évènements et activités organisés par BECEOS. Cette qualité est reconnue pour le premier exercice social de BECEOS à

" Monsieur Pierre SABBADINI, domicilié à 4020 Liège (Jupille), 24 rue des Cours. N° de registre national : 84.09.20- 293.61

B.Admission d'un nouveau membre effectif.

Art. 6.

a.L'admission d'un membre effectif est décidée sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale ordinaire une fois par an à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème de l'ensemble des membres effectifs.

b.L'admission d'un nouveau membre ne peut figurer à l'ordre du jour qu'après une demande formulée par le membre adhérent auprès du Conseil d'Administration et le dépôt par ce membre adhérent d'un dossier de candidature au siège de l'Association au moins un mois avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Ce délai peut être modifié par le Conseil d'Administration.

c.Le dossier de candidature destiné au Conseil d'Administration devra comprendre une lettre de motivation, l'historique du Club Etudiants Entrepreneurs ou de l'Association, un exemplaire des statuts, une liste de membres le composant ainsi que la désignation de la personne qui représenterait le Club Etudiants Entrepreneurs ou l'Association auprès de BECEOS. Cette personne communiquera également ses coordonnées complètes, dont son adresse électronique, ainsi que tous documents fondant sa capacité à représenter et engager le Club Etudiants Entrepreneurs ou l'Association. Si un des documents énoncés ci-dessus manque au dossier de candidature ou se révèle incomplet, le Conseil d'Administration avertit le candidat afin que celui-ci puisse pallier à ce défaut.

d.Le Conseil d'Administration examine la demande et de manière collégiale décide le cas échéant de soumettre la candidature au vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le candidat est averti par le Conseil d'Administration par courrier électronique (avec accusé de réception) du sort qui a été réservé à sa demande à l'issue du Conseil d'Administration et s'il y a lieu à l'issue de l'Assemblée Générale.

C.Suspension et Exclusion d'un membre effectif.

Art. 7.

a.En cas de non-respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout comportement nuisant manifestement à l'image de BECEOS ou à ses intérêts posé par un membre de BECEOS, le Conseil d'Administration, selon la gravité de l'infraction, peut collégialement prononcer la suspension du droit de vote d'un membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l'Assemblée Générale réunie dans les plus brefs défais. S'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci se voit suspendu d'office de ses prérogatives au sein de BECEOS par le Conseil d'Administration et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. Dans l'intervalle le Conseil d'Administration assume collégialement les dites prérogatives.

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NIOD 2.2

b.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème de l'ensemble des membres effectifs, à bulletin secret. L'ordre du-jour de l'Assemblée Générale devra mentionner l'exclusion proposée ainsi qu'une description des faits fondant celle-ci.

c.Avant toute décision d'exclusion, le membre dont l'exclusion est proposée aura le droit de se faire entendre par l'Assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informé immédiatement de la décision de l'Assemblée Générale. En cas d'exclusion, les membres non présents, les partenaires de BECEOS et autres institutions pertinentes sont avertis de la dite exclusion et de perte des prérogatives de l'ex-membre.

d.Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations et fonds de sponsoring qu'il a versés ni toute autre indemnité.

CHAPITRE IV  ORGANES.

Art. 8. L'Association comprend les organes suivants :

-Une Assemblée Générale ;

-Un Conseil d'Administration ;

-Un Comité Exécutif.

Section 1  L'Assemblée Générale.

Art. 9. Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue chaque année durant la seconde quinzaine du mois de novembre.

A. Composition.

Art. 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, c'est-à-dire :

-Les membres du Conseil d'Administration de BECEOS ;

-Les Clubs Etudiants Entrepreneurs représentés par leurs présidents pour toute la durée de leurs mandats ;

-Le président de NCEE ;

-Le représentant de la FEB ;

-Le représentant de l'UWE ;

Les autres membres des Clubs Etudiants Entrepreneurs et les membres d'honneurs peuvent toutefois y assister sans disposer pour autant d'un droit de vote.

Art. 11. L'Assemblée Générale est dirigée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence conjointement par les deux vice-présidents.

B.Compétences et Pouvoirs.

Art. 12. Les compétences de l'Assemblée Générale sont celles que la loi du 27 juin 1921 et les statuts lui attribuent.

Art. 13. Elle dispose des droits suivants:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

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MOD 2.2

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution de l'Association ;

- l'admission et l'exclusion d'un membre selon la procédure décrite respectivement aux articles 6 et 7 des présents statuts ;

- la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications, celui-ci est rédigé par les membres fondateurs pour sa première version ;

- la prononciation de la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

- la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;

C.Délibération et Vote.

Art. 14. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Art. 15. L'Assemblée Générale décide à la majorité simple, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorité spéciale.

Art. 16. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour, tels qu'ils apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que tous les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.

D.Convocation, Procès-verbal et Registre.

Art. 17. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception), quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale. La convocation est signée par le président et ses vice-présidents. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art. 18. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19. Lors de chaque Assemblée Générale, le secrétaire demande aux membres de vérifier leurs coordonnées et particulièrement leur adresse électronique afin de tenir le registre des membres à jour. Durant la période qui sépare deux Assemblées Générales, les coordonnées des membres sont réputées exactes et fiables. Tout membre dont les coordonnées sont modifiées doit en avertir le plus rapidement possible le secrétaire qui modifie le registre en conséquence. Ces coordonnées figurent dans le registre des membres qui est disponible au siège social de l'Association.

Art. 20. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président, ses vice-présidents et le secrétaire. Elles sont communiquées endéans les cinq jours ouvrables aux membres soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception). Elles sont conservées au siège social de l'Association où elles sont consultables conformément à la loi du 27 juin 1921.





MOD 2.2

" Section 2  Le Conseil d'Administration.

A. Composition.

Art. 21. Le Conseil d'Administration se compose d'un président, de deux vice-présidents, d'un directeur administratif (secrétaire); d'un directeur financier (trésorier)

Art. 22. Le président est élu pour une durée d'un an. Son mandat peut être renouvelé autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif. I1 exerce ses fonctions en personne indépendante et sera rétribué par l'Association elle-même selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 23. Si pour quelque raison que ce soit, la présidence est vacante, elle sera assurée provisoirement et conjointement par les vice-présidents, jusqu'à la désignation d'un nouveau président lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de différends entre les vice-présidents, la décision est portée à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration.

B.Compétences et pouvoirs.

Art. 24. Le Conseil d'Administration dispose des compétences non attribuées à l'Assemblée Générale. !lest compétent notamment en ce qui concerne les règles de gestion, d'organisation et de répartition des fonctions des administrateurs, de fixation de la politique générale suivie par l'Association ainsi que pour toutes les autres questions d'ordre technique. Celles-ci sont traitées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 25. Le Conseil d'Administration, représenté par son président, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que défendeur.

Art. 26. Le Conseil d'Administration gère les biens de l'Association, établit les comptes annuels, convoque les Assemblées Générales, exécute les décisions adoptées par l'Assemblée Générale et fait rapport annuellement à celle-ci de son activité au sein de l'Association.

C.Les administrateurs.

Art. 27. Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et peuvent être réélus autant de fois qu'ils satisfont à la qualité de président d'un Club Etudiants Entrepreneurs membre de BECEOS. La présidence peut toutefois être confiée à une personne disposant d'une expérience des Clubs Etudiants Entrepreneurs et d'une expertise reconnue par les présidents des Clubs Etudiants Entrepreneurs. En aucun cas, un mandat d'administrateur ne peut être confié à un membre qui a été exclu ou a démissionné de BECEOS ou dont le comportement aurait pu justifier son exclusion s'il en avait été membre.

Art. 28. La nomination et la révocation des administrateurs se font lors de la première Assemblée Générale, sauf pour le premier Conseil d'Administration dont les membres sont désignés dans les présents statuts.

Art. 29. Si un Club Etudiant Entrepreneur vient à se créer en cours d'exercice social, celui-ci devra attendre l'Assemblée Générale suivante pour proposer sa candidature. Si un Club Etudiant Entrepreneur vient à disparaître en cours d'exercice social, la voix de son représentant au Conseil d'Administration est suspendue.

Art. 30. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant par courrier recommandé sa démission au Conseil d'Administration. Les modalités de démission sont régies par le règlement d'ordre intérieur

D. Convocation.

Art. 31. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'Association ne l'exige ou lorsque fa moitié de ses administrateurs en exprime le souhait.

E.Délibération et vote.

Art. 32. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

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" " MOD 2.2

Art. 33. Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple sauf si les présents statuts en disposent autrement. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Art. 34. Seuls les membres du Conseil d'Administration représentent et engagent BECEOS, ces décisions sont prises par au moins deux des membres du Conseil d'Administration, le restant des membres étant informé dans les plus brefs délais et au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

F.Gestion financière. "

Art. 35. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur le montant des redistributions des subsides en fonction des activités des Clubs Etudiants Entrepreneurs et de leurs besoins.

G. Cotisation.

Art. 36. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration dans le règlement d'ordre intérieur. Cependant, certains membres peuvent en être dispensés en vertu du dit règlement.

Section 3  Le Comité Exécutif.

Art. 37. Le Comité Exécutif est composé des membres du Conseil d'Administration et des responsables des différentes activités de BECEOS.

CHAPITRE V  COMPTES, DISSOLUTION, FINANCEMENT.

Section I  Exercice social et Financement.

A.Exercice social.

Art. 38. L'exercice social commence le 1 er août pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante. Le premier exercice social commence à la date du 7 février 2011 et se termine le 31 juillet 2012.

B. Financement.

Art. 39. L'Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa disposition ou récoltées dans le cadre de ses activités.

C.Comptes et Commissaires aux comptes.

Art. 40. L'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée Générale. En l'absence d'une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.

Art. 41. Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par les Clubs Etudiants Entrepreneurs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l'Assemblée Générale suivante.

Art. 42. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 juillet. Le Conseil d'Administration dresse le bilan ainsi que le compte de résultats de l'exercice écoulé pour les soumettre à l'Assemblée Générale ordinaire ainsi qu'aux autres membres s'ils en font la demande.

Section 2  Dissolution et Liquidation.

A. Désignation d'un liquidateur.

Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.

B.Affectation du patrimoine.

a

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Réservé

au

Moniteur IN belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 44. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées

préalablement par l'Assemblée Générale.

Section 3  Dispositions finales.

Art. 45. Pour les points non prévus par les présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 en gardant à l'esprit l'intention des membres fondateurs.

Art. 46. En cas d'annulation d'une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des statuts reste valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

p33 958 le6

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2.2 -02- 2011

NIVELLEeffe

Dénomination

(en entier) : BELGIAN COORDINATION OF ENTREPRENEURSHIP ORGANIZATIONS FOR AND BY STUDENTS

(en abrégé) : BEC EOS

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 3, CHEMIN DU STOCQUOY 1300 WAVRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'A.S.B.L. BECEOS

CHAPITRE I  FORMATION DE L'A.S.B.L.

A.Composition du premier Conseil d'Administration.

Le premier Conseil d'Administration est composé des membres suivants :

1.Présidente : Madame Isabelle FLAMENT domiciliée à 1190 Forest (Bruxelles), 24 rue des Glands. N° de registre national : 77.02.26-122.50.

2.Vice-présidente : Madame Caroline BRAKEL domiciliée à 4000 liège, 13C place Xavier Neujean. N° de' registre national : 83.06.25-190.69.

3.Vice-président : Monsieur François MERTENS domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, 75 place Victor Horta. N° de registre national : 88.07.06-423.33.

4.Directeur administratif (secrétaire) : Monsieur Koen COOREVITS domicilié à 6150 Anderlues, 1 rue d'Epinois. N° de registre national : 89.01.09-213.35.

5.Directeur financier (trésorier) : Monsieur Sébastien JOINE domicilié à 5080 Rhisnes, 7 rue de la Dime. N de registre national : 88.06.21-089.07.

B.Les membres fondateurs.

Texte des statuts adopté par les membres suivants, en qualité de fondateurs :

1.CEE NAMUR A.S.B.L., N° d'entreprise : 876-605-826, dont le siège social est situé à 5000 Namur, 8 Rempart de la Vierge, représentée par son président Monsieur Mathieu MAENHOUT domicilié à 6030: Charleroi, 14 Impasse Ste Barbe. N° de registre national : 86.11.24-081.15

2.ENTREPRUNNERS A.S.B.L., N° d'entreprise : 867.699.939, dont le siège social est situé à 4000 Liège, 14 rue Louvrex, représentée par sa présidente Madame Caroline BRAKEL domiciliée à 4000 Liège, 13C place- Xavier Neujean. Numéro de registre national : 83.06.25-190.69.

3.CREALOUV A.S.B.L., N° d'entreprise : 877.771.113, dont le siège social est situé à 1348 Louvain-La-Neuve, 1 place des Doyens, représentée par son président Monsieur François MERTENS domicilié à 1348. Louvain-La-Neuve, 75 place Victor Horta. Numéro de registre national : 88.07.06-423.33.

4.STARTERS A.S.B.L., N° d'entreprise : 867.477.532, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, 50': BTE 141 avenue Franklin Roosevelt, représentée par son président Monsieur Nicolas CAMBIER domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, 10 rue du Panorama. N° de registre national : 87.05.13-077.37

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5.START-N-GINEER A.S.B.L., N° d'entreprise : 891.303.405, dont le siège social est situé à 7000 Mons, 18A avenue de l'Hopital, représentée par son président Monsieur Koen COOREVITS domicilié à 6150 Anderlues, 1 rue d'Epinois. N° de registre national : 89.01.09-213.35.

6.START IN MOVE A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 1348 Louvain-La-Neuve, 5 rue du Ciseau, représentée par son président Monsieur Nicolas HANSSENS domicilié à 6972 Erneuville, 14 La Hestroule. Numéro de registre national : 87.10.21-327.67.

7.DYNAMEET A.S.B.L_ en formation dont le siège social sera situé à 7000 Mons, 9 rue Houdain représentée par son président Monsieur Samuel GREGUOR domicilié à 6180 Courcelles, 163 rue Nestor Jonet. N° de registre national : 88.09.14-095.38

8.CEE ICHEC A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 1150 Bruxelles, 365A rue au bois, représentée par son président Monsieur Amaury COBBAERT domicilié à 1140 Bruxelles, 99 BTE 33 avenue de l'Optimisme. N° de registre national : 86.09.01-159.31.

9.START AROUND THE MINE A.S.B.L. en formation dont le siège social sera situé à 6000 Charleroi, 1 Boulevard Roullier, représentée par son président Monsieur Sébastien JOINE domicilié à 5080 Rhisnes, 7 rue de la Dîme. N° de registre national : 88.06.21-089.07.

10.CLUB DES ETUDIANTS AGRO-ENTREPRENEURS A.S.B.L., N° d'entreprise : 408.998.322 dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, 2 passage des Déportés, représentée par son président Thibault EMPAIN domicilié à 5170 Lustin (Profondeville), 9 rue Neuville. N° de registre national: 88.06.19-305.45.

11.POINTS DE SUITE S.C.S., N° d'entreprise : 812.160.907, dont le siège social est situé à 1420 Braine-l'Alleud, 35 chaussée de Mont Saint Jean, représentée par sa gérante Madame Isabelle FLAMENT domiciliée à 1190 Forest (Bruxelles), 24 rue des Glands. N° de registre national : 77.02.26-122.50.

12.NCEE A.S.B.L. en formation, dont le siège social sera situé à 1300 Wavre, 3 chemin du Stocquoy, représentée par sa présidente Madame Nathalie VAN GOEY domiciliée à 4102 Ougrée, 204 rue Président Franklin Roosevelt. Numéro de registre national : 85.11.04-290.94

Ont convenu de constituer la présente Association en acceptant unanimement les statuts suivants.

CHAPITRE Il  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUTS ET DURÉE.

A.Dénomination.

Art.1. Il est constitué une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « Belgian Coordination of Entrepreneurship Organizations for and by Students », en abrégé : « BECEOS ». Cette dénomination figure sur tous les documents et autres pièces émanant de l'Association. II pourra être fait usage isolément de la dénomination entière ou abrégée.

Son fonctionnement est régi par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les autres dispositions légales pertinentes, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

B.Siège social.

Art.2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Chemin du Stocquoy 3 à 1300 Wavre.

L'Assemblée Générale pourra procéder à un transfert du siège. 1l devra faire l'objet d'une modification des statuts par l'Assemblée Générale aux conditions requises, avec dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, ainsi que d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

C. Buts.

Art.3. L'Association poursuit les buts suivants :

a.Coordonner les Clubs Etudiants Entrepreneurs, dont les objectifs sont notamment la sensibilisation des étudiants à l'esprit d'entreprendre, l'information et la formation à l'entrepreneuriat.

b.Développer et pérenniser un réseau de contacts entre les étudiants et les entreprises, dans le milieu économique et entrepreneurial tant au niveau belge qu'international.

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c.Accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, tant au niveau national qu'international.

D. Durée.

Art.4. BECEOS est constitué pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être demandée selon les

mêmes modalités que celles prévues pour la révision des statuts. -

CHAPITRE III  DES MEMBRES : QUALITE, ADMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION. A.Définitions et qualités des membres.

Art.5. Dans les présents statuts, à la date de la création de I'A.S.B.L. BECEOS, on entend par :

-Membre effectif : chaque Club Etudiants Entrepreneurs membre de BECEOS représenté par son président pour la durée de son mandat, le gérant de POINTS DE SUITE S.C.S. à la date de création mentionnée dans les statuts de la S.C.S., NCEE A.S.B.L. en formation représentée par son président pour la durée de son mandat, la FEB A.S.B.L. (N° d'entreprise 476.519.923), l'U.W.E. A.S.B.L. (N° d'entreprise 415.066.463), la BECI INDEPENDANTS A.S.B.L. (N° d'entreprise 810.668.788).

-Membre adhérent : les autres clubs Etudiants Entrepreneurs désireux de rejoindre BECEOS, toute autre organisation quelle qu'en soit la forme qui selon le Conseil d'Administration partage les objectifs de BECEOS.

-Membre d'honneur : toute personne soutenant activement BECEOS et qui de ce fait se voit conférer la possibilité d'assister sans droit de vote aux assemblées générales, et aux divers évènements et activités organisés par BECEOS. Cette qualité est reconnue pour le premier exercice social de BECEOS à

" Monsieur Pierre SABBADINI, domicilié à 4020 Liège (Jupille), 24 rue des Cours. N° de registre national : 84.09.20- 293.61

B.Admission d'un nouveau membre effectif.

Art. 6.

a.L'admission d'un membre effectif est décidée sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale ordinaire une fois par an à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 415éme de l'ensemble des membres effectifs.

b.L'admission d'un nouveau membre ne peut figurer à l'ordre du jour qu'après une demande formulée par le membre adhérent auprès du Conseil d'Administration et le dépôt par ce membre adhérent d'un dossier de candidature au siège de l'Association au moins un mois avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Ce délai peut être modifié par le Conseil d'Administration.

c.Le dossier de candidature destiné au Conseil d'Administration devra comprendre une lettre de motivation, l'historique du Club Etudiants Entrepreneurs ou de l'Association, un exemplaire des statuts, une liste de membres le composant ainsi que la désignation de la personne qui représenterait le Club Etudiants Entrepreneurs ou l'Association auprès de BECEOS. Cette personne communiquera également ses coordonnées complètes, dont son adresse électronique, ainsi que tous documents fondant sa capacité à représenter et engager le Club Etudiants Entrepreneurs ou l'Association. Si un des documents énoncés ci-dessus manque au dossier de candidature ou se révèle incomplet, le Conseil d'Administration avertit le candidat afin que celui-ci puisse pallier à ce défaut.

d.Le Conseil d'Administration examine la demande et de manière collégiale décide le cas échéant de soumettre la candidature au vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le candidat est averti par le Conseil d'Administration par courrier électronique (avec accusé de réception) du sort qui a été réservé à sa demande à l'issue du Conseil d'Administration et s'il y a lieu à l'issue de l'Assemblée Générale.

C.Suspension et Exclusion d'un membre effectif.

Art. 7.

a.En cas de non-respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout comportement nuisant manifestement à l'image de BECEOS ou à ses intérêts posé par un membre de BECEOS, le Conseil d'Administration, selon la gravité de l'infraction, peut collégialement prononcer la suspension du droit de vote d'un membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l'Assemblée Générale réunie dans les plus brefs délais. S'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci se voit suspendu d'office de ses prérogatives au sein de BECEOS par le Conseil d'Administration et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. Dans l'intervalle le Conseil d'Administration assume collégialement les dites prérogatives.

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b.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème de l'ensemble des membres effectifs, à bulletin secret. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale devra mentionner l'exclusion proposée ainsi qu'une description des faits fondant celle-ci.

c.Avant toute décision d'exclusion, le membre dont l'exclusion est proposée aura le droit de se faire entendre par l'Assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informé immédiatement de la décision de l'Assemblée Générale. En cas d'exclusion, les membres non présents, les partenaires de BECEOS et autres institutions pertinentes sont avertis de la dite exclusion et de perte des prérogatives de l'ex-membre.

d.Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations et fonds de sponsoring qu'il a versés ni toute autre indemnité.

CHAPITRE IV  ORGANES.

Art. 8. L'Association comprend les organes suivants :

-Une Assemblée Générale ;

-Un Conseil d'Administration ;

-Un Comité Exécutif.

Section 1  L'Assemblée Générale.

Art. 9. Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue chaque année dans la première quinzaine de juillet.

A.Composition.

Art. 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, c'est-à-dire :

-Les membres du Conseil d'Administration de BECEOS ;

-Les Clubs Etudiants Entrepreneurs représentés par leurs présidents pour toute la durée de leurs mandats ;

-Le président de NCEE ;

-Le représentant de la FEB ;

-Le représentant de l'UWE ;

-Le représentant de la 8ECI.

Les autres membres des Clubs Etudiants Entrepreneurs et les membres d'honneurs peuvent toutefois y assister sans disposer pour autant d'un droit de vote.

Art. 11. L'Assemblée Générale est dirigée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence conjointement par les deux vice-présidents.

B.Compétences et Pouvoirs.

Art. 12. Les compétences de l'Assemblée Générale sont celles que la loi du 27 juin 1921 et les statuts lui attribuent.

Art. 13. Elle dispose des droits suivants:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution de l'Association ;

- l'admission et l'exclusion d'un membre selon la procédure décrite respectivement aux articles 6 et 7 des

présents statuts ;

- la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications, celui-ci est rédigé par les membres

fondateurs pour sa première version ;

- la prononciation de la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

- la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

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C.Détibération et Vote.

Art. 14. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Art. 15. L'Assemblée Générale décide à la majorité simple, sauf dans te cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorité spéciale.

Art. 16. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour, tels qu'ils apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que tous les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.

D.Convocation, Procès-verbal et Registre.

Art. 17. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception), quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale. La convocation est signée par le président et ses vice-présidents. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art. 18. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19. Lors de chaque Assemblée Générale, le secrétaire demande aux membres de vérifier leurs coordonnées et particulièrement leur adresse électronique afin de tenir le registre des membres à jour. Durant la période qui sépare deux Assemblées Générales, les coordonnées des membres sont réputées exactes et fiables. Tout membre dont les coordonnées sont modifiées doit en avertir le plus rapidement possible le secrétaire qui modifie le registre en conséquence. Ces coordonnées figurent dans le registre des membres qui est disponible au siège social de l'Association.

Art. 20. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président, ses vice-présidents et le secrétaire. Elles sont communiquées endéans les cinq jours ouvrables aux membres soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception). Elles sont conservées au siège social de l'Association où elles sont consultables conformément à la loi du 27 juin 1921.

Section 2  Le Conseil d'Administration.

A.Composition.

Art. 21. Le Conseil d'Administration se compose d'un président, de deux vice-présidents, d'un directeur administratif (secrétaire), d'un directeur financier (trésorier).

Art. 22. Le président est élu pour une durée d'un an. Son mandat peut être renouvelé autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif. Il exerce ses fonctions en personne indépendante.

Art. 23. Si pour quelque raison que ce soit, la présidence est vacante, elle sera assurée provisoirement et conjointement par les vice-présidents, jusqu'à la désignation d'un nouveau président lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de différends entre les vice-présidents, la décision est portée à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration.

B.Compétences et pouvoirs.

Art. 24. Le Conseil d'Administration dispose des compétences non attribuées à l'Assemblée Générale. ll est compétent notamment en ce qui concerne les régies de gestion, d'organisation et de répartition des fonctions des administrateurs, de fixation de la politique générale suivie par l'Association ainsi que pour toutes les autres questions d'ordre technique. Celles-ci sont traitées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 25. Le Conseil d'Administration, représenté par son président, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que défendeur.

Art. 26. Le Conseil d'Administration gère les biens de l'Association, établit les comptes annuels, convoque les Assemblées Générales, exécute les décisions adoptées par l'Assemblée Générale et fait rapport annuellement à celle-ci de son activité au sein de l'Association.

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"

C.Les administrateurs.

Art. 27. Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et peuvent être réélus autant de fois qu'ils satisfont à la qualité de président d'un Club Etudiants Entrepreneurs membre de BECEOS. La présidence peut toutefois être confiée à une personne disposant d'une expérience des Clubs Etudiants Entrepreneurs et d'une expertise reconnue par les présidents des Clubs Etudiants Entrepreneurs. En aucun cas, un mandat d'administrateur ne peut être confié à un membre qui a été exclu ou a démissionné de BECEOS ou dont le comportement aurait pu justifier son exclusion s'il en avait été membre.

Art. 28. La nomination et la révocation des administrateurs se font lors de la première Assemblée Générale, sauf pour fe premier Conseil d'Administration dont les membres sont désignés dans les présents statuts.

Art. 29. Si un Club Etudiant Entrepreneur vient à se créer en cours d'exercice social, celui-ci devra attendre l'Assemblée Générale suivante pour proposer sa candidature. Si un Club Etudiant Entrepreneur vient à disparaître en cours d'exercice social, la voix de son représentant au Conseil d'Administration est suspendue.

Art. 30. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant par courrier recommandé sa démission au Conseil d'Administration. Les modalités de démission sont régies par le règlement d'ordre intérieur.

D.Convocation.

Art. 31. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'Association ne l'exige ou lorsque la moitié de ses administrateurs en exprime le souhait.

E.Délibération et vote.

Art. 32. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Art. 33. Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple sauf si les présents statuts en disposent autrement. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Art. 34. Seuls les membres du Conseil d'Administration représentent et engagent BECEOS, ces décisions sont prises par au moins deux des membres du Conseil d'Administration, le restant des membres étant informé dans les plus brefs délais et au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

F.Gestion financière.

Art. 35. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur le montant des redistributions des subsides en fonction des activités des Clubs Etudiants Entrepreneurs et de leurs besoins.

G. Cotisation.

Art. 36. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration dans le règlement d'ordre intérieur. Cependant, certains membres peuvent en être dispensés en vertu du dit règlement.

Section 3  Le Comité Exécutif.

Art. 37. Le Comité Exécutif est composé des membres du Conseil d'Administration et des responsables des différentes activités de BECEOS.

CHAPITRE V  COMPTES, DISSOLUTION, FINANCEMENT.

Section 1  Exercice social et Financement.

A.Exercice social.

Art. 38. L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante. Le premier exercice social commence à la date du 7 février 2011 et se termine le 31 juillet 2011.

B. Financement.

Art. 39. L'Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa disposition ou récoltées dans le cadre de ses activités.

MOD 2.2

Volet B - Suite

C.Comptes et Commissaires aux comptes.

Art. 40. L'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée Générale. En l'absence d'une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.

Art. 41. Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par les Clubs Etudiants Entrepreneurs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l'Assemblée Générale suivante.

Art. 42. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 juillet. Le Conseil d'Administration dresse le bilan ainsi que le compte de résultats de l'exercice écoulé pour les soumettre à l'Assemblée Générale ordinaire ainsi qu'aux autres membres s'ils en font la demande.

Section 2  Dissolution et Liquidation.

A.Désignation d'un liquidateur.

Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.

B.Affectation du patrimoine.

Art. 44. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées préalablement par l'Assemblée Générale.

Section 3  Dispositions finales.

Art. 45. Pour les points non prévus par les présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 en gardant à l'esprit l'intention des membres fondateurs.

Art. 46. En cas d'annulation d'une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des statuts reste valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait à Wavre, le 7 février 2011 à Wavre

Isabelle FLAMENT Présidente

Caroline BRAKEL

Vic--présidente

François MERTENS Vice-Présiden

Koen COOREVITS Secrétaire

Sébastien JOINE Trésorier

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Réservé

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belge

Coordonnées
BELGIAN COORDINATION OF ENTREPRENEURSHIP ORG…

Adresse
CHEMIN DU STOCQUOY 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne