BELGIAN EMPLOYEE SHAREHOLDERS OF THALES, B.E.S.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN EMPLOYEE SHAREHOLDERS OF THALES, B.E.S.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.798.237

Publication

04/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I

11

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4467,798.237

Dénomination

(en entier) ; Belgian Employee Shareholders of THOMSON

(en abrégé) : B.E.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, Rue des Frères Taymans B-1480 Tubize

Obiet de l'acte : Clôture de la liquidation de l'Association - Assemblée générale du 14 décembre 2012

L'Assemblée générale de liquidation de ]'ASBL B.E.S.T.. s'est réunie ce 14 décembre 2012 au siège social

de l'Association après convocation envoyée aux membres,

La séance est ouverte à 14h00, Les membres présents sont :

" Jean-Claude DUCHENE

" Arlette DEREYS

L'assemblée est valablement constituée pour poursuivre la liquidation décidée le 12 juin dernier.

Rapport du Liquidateur

Le rapport du liquidateur est lu et discuté. il est ensuite approuvé à l'unanimité.

Approbation des comptes 2012

Les comptes (disponibles en annexe) relatifs à l'année 2012 (terminée ce 14 décembre 2012) sont

présentés et approuvés par l'Assemblée générale.

Clôture de la liquidation

Sur proposition du liquidateur, l'Assemblée générale acte à l'unanimité la clôture du processus de

liquidation.

Décharge au Liquidateur

L'Assemblée générale donne décharge au Liquidateur tout en lui donnant pouvoir pour continuer à représenter valablement l'Association dans toutes les actions nécessaires à la liquidation complète comme exposées dans son rapport (clôture des comptes, dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce, publication au Moniteur belge, Relations avec l'Administration).

Archives

Les archives de ]'ASBL B.E.S.T, seront conservées durant le délai légal par THALES Belgium qui avait

hébergé les activités et le siège social de ]'ASBL depuis sa création.

Jean-Claude DUCHENE Liquidateur

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes dit Moniteur belge

TR1SUNAI. PE Çghtdii~RGE

2 1 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

20/11/2012
ÿþMOn22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ COIV Mt CE

07t v, 2012 NIVI LLES

Greffe

Vólèt B°

] t.

11I1( 1II 'I1I' liuI(11li I1I1 I'iI I'iIIl 1( (111

" ZZ18~855"

N° d'entreprise ; 0467.798.237

Dénomination

(en entier) : Belgian Employee Shareholders of THOMSON

(en abrégé): B.E.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, Rue des Frères Taymans " B-1480 Tubize

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'Association - Assemblée générale du 12 juin 2012

L'Assemblée générale de ]'ASBL B.E.S.T, s'est réunie ce 12 juin 2012 au siège social de l'Association après convocation envoyée aux membres et à l'ensemble du personnel Thales en Belgique par le canal des coordinateurs des diverses unités.

La séance est ouverte à 10h00, Les membres présents sont

" Jean-Claude DUCHENE

" Arlette DEREYS

invité : Monsieur Marcel Godfrind, Sr Financial Controller de Thales Belgium en tant que Consultant,

Le Président expose l'ordre du Sour de la présente Assemblée générale.

L'assemblée, valablement constituée, statue comme suit : -

Rapport d'activités 2011

L'association BEST n'a plus d'activité réelle depuis 2009, n'a enregistré aucune nouvelle adhésion et n'a par

ailleurs pas été impliquée dans l'opération d'actionnariat salarié du Groupe en 2011.,

Le rôle de suppàrt aux actionnaires salariés est désormais assuré par la FAST (Fédération des associations

d'Actionnaires Salariés de Thales).

Approbation des comptes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011

Les comptes relatifs aux années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sont présentés.

Conformément à l'Assemblée générale du 27 janvier 2011, les comptes ont été soumis à un avis de la

Direction Financière de Thales Belgium, représentée par Monsieur Marcel Godfrind, qui après examen des

comptes, n'a soulevé aucune remarque.

L'assemblée générale approuve les comptes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Décharge des administrateurs sortants

L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion :

Emmanuel DE GEEST au 31/12/2009

Jean-Claude DUCHENE et Ariette DEREYS au 12 juin 2012.

L'Assemblée générale acte la démission des deux administrateurs : Monsieur Jean-Claude Duchêne et

Madame Ariette,Dereys au 12 juin 2012.

Dissolution de la société

Compte tenu du fait que les missions confiées à ]'ASBL BEST sont désormais reprises par ]'ASBL FAST,

l'Assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre ]'ASBL BEST.

Nomination des liquidateurs

Faisant suite à la décision de dissolution, l'assemblée générale nomme Monsieur Jean-Claude Duchêne comme liquidateur.

Dans la mesure du possible, Monsieur Duchêne s'engage à mener l'ensemble des opérations de manière à ce que la prochaine A.G., fixée provisoirement au 9 juillet 2012, puisse acter la fin du processus de liquidation..

L'assemblée générale donne pouvoir au liquidateur de procéder à toutes opérations liées à la dissolution et à la liquidation de ]'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant poùivoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

u

Moniteur

belge

Détermination de l'affectation de l'actif net

Conformément aux statuts et étant donné que l'ASBL_ FAST reprend les missions de ('ASBL BEST, l'assemblée générale décide que le solde d'actif net à déterminer par le liquidateur sera versé à l'ASBL FAST sur le compte n° 340-1818270-43.

Divers

Néant.

La séance est clôturée à 11h00.

Arlette DEREYS

Secrétaire

Jean-Claude DUCHENE

Président ET Udiw i t rr u e._

Volet B - Suite

#,AOD 2.2

Coordonnées
BELGIAN EMPLOYEE SHAREHOLDERS OF THALES, B.E…

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 28 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne