BELGIAN RACING CLUB, EN ABREGE : BRC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGIAN RACING CLUB, EN ABREGE : BRC
Dénomination : BELGIAN RACING CLUB, EN ABREGE : BRC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.511.567

Publication

30/01/2013
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- 1 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 JAN. 2013

Greffe

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

N° d'entreprise : 0-Çoi_ S/14 SC -

(en entier) : Belgian Racing Club

(en abrégé) : BRC

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Bourlottes 22, 1367 Grand Rosière

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF BELGIAN RACING CLUB

IDENTITÉ DES FONDATEURS

Les soussignés

BEAUFORT Fernand, Rue des Renards 9, 4130 Tilff

DE BRAEKELEER Edouard, Rue de la Libération 227, L3512 Dudelange

EGGERMONT Emmanuel, Rue des Bourlottes 22, 1367 Grand Rosière

LICOPS Leonard, Rue du Petit Roua 11, 4340 Villers L'évêque

VAN GYSEGEM Robert, Rue du Ferdou 78, 4460 Grâce-Hollogne

VAN RIJCKEVORSEL Frederic, Rue de l'église 23, 4357 Limont

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée "Belgian Racing Club" en abrégé "BRC"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Rue des Bourlottes 22, 1367 Grand Rosière, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée conformément à la loi du 27 juin 1921. S'il est modifié, le siège social ne pourra être transféré que dans un autre lieu du territoire de la province du Brabant.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du sport automobile en particulier.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du sport automobile (cours, compétition, formation, organisation, ...)

Cette énumération n'est pas limitative : l'association a le pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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activité similaire à son objet.

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TITRE III : MEMBRES

.,

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art, 6 - Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et le nombre maximum est 12.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Sont membres effectifs :

1.tous les membres du conseil d'administration;

2.tout membre affilié qui est admis en qualité d'effectif par décision de I 'assemblée générale ;

3.toute personne admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante :

a)le candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit au conseil d'administration en précisant

le souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie du conseil d'administration, il le

précisera également dans la demande ;

b)le candidat doit être membre adhérent.

c)Le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration) et

est admis par décision de l'assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou

représentées.

d)le membre effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration.

e)le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date à laquelle

le refus de son admission lui a été notifié.

Art. 7 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,

Cependant, le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation.

If n'y a pas de limitation quant au nombre de membres adhérents,

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir de ses services ; -droit d'être entendu parle conseil d'administration avec son accord préalable ;

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter

-l'obligation de respect des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. S  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni ie remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

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de leur démission, suspension ou exclusion,

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin1921.

TITRE IV ; COTISATIONS

Art. 11  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. La cotisation annuelle est communiquée lors de l'assemblée générale statutaire annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 125 euros,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7,la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par un des vice-présidents ou du secrétaire.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une deuxième assemblée générale sera convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée sera tenue au moins huit jours après la première.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société â finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs

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peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et huit au maximum. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de i'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Chaque année, seule la moitié des membres du conseil d'administration arrivent en fin de mandat. Le cas échéant, le conseil d'administration se réserve le droit de modifier la durée de certains mandats pour arriver à cet état de fait.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

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Volet B - Suite

journalière sont déposés au greffe conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 30 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  L'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II effectuera ses vérifications dans les trente jours qui précèdent l'assemblée générale,

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 35 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait à Grand Rosière, le 18 décembre 2012

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Messieurs :

BEAUFORT Fernand, Rue des Renards 9, 4130 Tilff

DE BRAEKELEER Edouard, Rue de la Libération 227, L3512 Dudelange

EGGERMONT Emmanuel, Rue des Bourlottes 22, 1367 Grand Rosière

VAN GYSEGEM Robert, Rue du Ferdou 78, 4460 Grâce-Hollogne

VAN RIJCKEVORSEL Frederic, Rue de l'église 23, 4357 Liment

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président : VAN GYSEGEM Robert

- Trésorier : EGGERMONT Emmanuel

- Secrétaire : VAN RIJCKEVORSEL Frederic

L'assemblée donne mandat au secrétaire pour exécuter les tâches de publication des statuts.

Fait à Grand Rosière, en deux exemplaires, le 18 décembre 2012

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BELGIAN RACING CLUB, EN ABREGE : BRC

Adresse
RUE DES BOURLOTTES 22 1367 GD-ROSIERE-HOTTOMONT

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne