BELGIAN VINTAGE AEROBATICS, EN ABREGE : BVA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGIAN VINTAGE AEROBATICS, EN ABREGE : BVA
Dénomination : BELGIAN VINTAGE AEROBATICS, EN ABREGE : BVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.859.174

Publication

23/03/2015
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Dénomination

(en entier) : Belgian Vintage Aerobatics

(en abrégé) : BVA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Dessus 47 1450 Chastre Belgique

Objet de l'acte : Dépot de constitution de i'ASBL.

Les soussignés :

Jacques Bodart, domicilié Rue Clément Delpierre 85 à 1310 La Hulpe

Benoit Dieridac, domicilié Rue du dessus 47 à 1450 Chastre

Nadine Van Damme, domicilié Rue du dessus 47 à 1450 Chastre

" Réunis ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, publiée au Moniteur Belge le ler juillet 1.921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE Article 1:

L'association prend pour dénomination : Belgian Vintage Aerobatics, en abrégé « BVA » d-après « l'association ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle a asbl » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 :

Son siège est fixé à l'adresse Rue du dessus 47 à 1450 Chastre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MoD 22

~n' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fRii3lliVAL DE COMMERCE

10 -03- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

tiot«. B -suite

Article 4:

L'association est mondée pour une durée indéterminée.

TITRE Ik MEMBRES

Article 5:

L'association compte au moins 3 membres. Le nombre de membres est

illimité.

Article 6:

Sont membres les signataires au présent acte et toute personne qui est impliquée activement dans la préservation du patrimoine aéronautique, qui veut contribuer au but de l'association et qui, sur sa demande, est admise par le conseil d'administation. La demande d'admission d'un candidat-membre doit étre déposée auprès du président du conseil d'administration. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Article 7:

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa

démission écrite au conseil d'administration.

Article 8:

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par Eassembléla

générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. .

Article 9: ' L'assemblée générale peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut excéder 250 euros. Les rappels pour non payement de la cotisation sont envoyés par lettres recommandées. L'assemblée générale peut considérer comme démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui kg incombe dans le mois de la lettre de 'rappel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualitd du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

,Au verso : Nom et signature.

Articles 3

L'association a pour but

S

De promouvoir la voltige aérienne sous toutes ses formes, d'avion grandeur et

de modèle réduit d'avion.

De promouvoir particulièrement la voltige aérienne à l'ancienne:

Dè promouvoir particulièrement la voltige aérienne artistique et musicale."

De préserver le patrimoine aérien en matière de vol acrobatique.

De faire connaître auprès de la population les différents aspects de l'acrobatie

aérienne et de ces bénéfices.

D'améliorer l'image et d'augmenter rintérèt du public pour l'acrobatie aérienne.

suite

Article 10:

Le conseil d'administration lient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit- 'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 11:

Les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou bénéficier de ses services peuvent en devenir membre adhérent sur simple demande au conseil d'administration. Les membres adhérents ne sont pas membres au sens de la loi de 1921 et des présents statuts et ne font donc pas partie de l'assemblée générale. Leurs droits et devoirs sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres adhérents dans les limites fixées par l'article 9.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations. Le conseil d'administration peut refuser ou exclure, sans avoir à motiver sa décision, des membres adhérents dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association.

.,niteur belge

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TITRE 111: ASSEMBLEE GENERALE

Article 12:

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent

Article 13: . L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les ,1 cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 14:

En particulier, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration convoque une assemblée générale dite l'ordinaireu, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant Tous les membres sont convoqués par lettre ordinaire, ou par courrier ier électronique à l'assemblée générale au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour, rédigé par le conseil d'administration, est jointià cette convocation.

Mentionner sur fa demicre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

-suite

Article 15r

Les convocations aux autres assemblées générales (dites "extraordinaires")

se font par lettres recommandées au moins 15 jours avant celles-ci.

Article 16:

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et remise au conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée est portée à l'ordre du jour.

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Article 17:

Sous réserve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'assemblée générale peut décider à la majorité simple de prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Article 18:

A chaque assemblée générale, le conseil d'administration désigne un

président de séance.

Article 19:

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers. Les personnes qui représentent des membres ne peuvent être porteurs de plus de deux mandats.

Article 20:

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix celle du président de l'association est prépondérante, en son absence, celle du président de séance.

Article 21: .

Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-

verbaux et décisions de l'assemblée générale.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22:

L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au

minimum et 7 maximum.

Article 23:

L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés à la simple majorité, quel que soit le nombre de membres présents etiou représentés, et pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le mandat des membres du conseil d'administration n'est pas rémunéré. L'assemblée peut les révoquer à tout montent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature.

-;1,11 ; . - suite

Article 24:

L'administrateur qui donne volontairement sa démission doit en faire-part au conseil d'administration par écrit. Cette démission prend immédiatement cours, sauf si à cause de celle-ci, le nombre minimum d'administrateurs devient inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas, le conseil d'administration doit, dans les deux mois, convoquer rassemblée générale qui doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné et qui t'en informera également par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25:

Le conseil d'administration choisit en son sein un président.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses administrateurs des vice-

présidents, un secrétaire général, un trésorier et toute fonction nécessaire

pour ie bon fonctionnement de l'association.

Article 26:

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

II statue valablement à la majorité simple des présents, avec prépondérance de la voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié d'entre eux au moins sont présents. Si cette dernière condition ne peut être réarmée, le conseil d'administration garde cependant le pouvoir de convoquer l'assemblée générale pour permettre à celle-ci d'y remédier. Les administrateurs absents n'ont pas la faculté de se faire représenter.

Article 27:

Deux quelconques des administrateurs agissant conjointement engagent

valablement l'association.

Article 28:

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant

individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la

représentation de celle-d en ce qui concerne cette gestion, avec le titre ' dmadministrateur délégué". Cette délégation e la même durée que le mandat de l'administrateur concerné mais peut lui être retirée par le conseil d'administration a tout moment.

Article 29:

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration décide de leur nomination à la majorité simple, qui décide valablement à ce sujet

, lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa . Nom et signature,

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Article 30:

La cessation de fonctions de ces mandataires se fait

a) sur base volontaire par le mandataire lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b) par révocation par le conseil d'administration à la majorité simple, qui décide valablement à ce sujet lorsque la majorité des administrateurs "est présente. La décision du conseil d'administration doit être portée à la connaissance de l'intéressé par courrier recommandé dans les sept jours civils

c) par l'expiration du mandat de membre du conseil d'administration. Les mandataires exercent leurs pouvoirs séparément ou conjointement

moniteur belge

Article 31:

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte del'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

TORE V: COMPTES ET BUDGETS

Article 32:

L'exercice de l'association commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre . Le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice prochain. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans les six mois de la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 33:

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule rassemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les 2!3 des membres soient présents ou représentés à !'assemblée générale et qu'en outre une majorité de 415 soit d'accord pour dissoudre l'association -volontairemeni La proposition de dissolution volontaire doit expressément Vitre mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si les 213 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être~ convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou. , représentés, mais à condition qu'une majorité de 415 soit d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Cette deuxième assemblée ne peut pas avoir lieu dans les 15 jours civils de la première assemblée. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou de's personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égara des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ainsi que les conditions de la liquidation. Après apurement du passif, l'actif sera transféré à l'association dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association dissoute.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

Article 34:

Tous autres points non prévus ou réglés par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Ainsi dressé et approuvé à l'assemblée générale du 02 Mars 2015

A Chastre,

e Nous, réunis ce jour, avons convenu parle présent acte, de fonder conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but

° lucratif, l'association Belgian Vintage Aerobatics ASBL

e

Jacques Bodart Nadine Van Damme Benoît Dierickx

M

Nom de la personne représentant l'association Belgian Vintage Aerobatics ASBL (BVA) °

z Dierickx Benoit/Administrateur -Secrétaire

Mentionner sur la dernière nage du Volet B Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à regard oes tiers

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Coordonnées
BELGIAN VINTAGE AEROBATICS, EN ABREGE : BVA

Adresse
RUE DU DESSUS 47 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne