BELGIQUE CHAUFFAGE

Dénomination : BELGIQUE CHAUFFAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.796.529

Publication

05/08/2014

�� MOD WORD 11.1

I'!'k i�e: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : C Ss 6

D�nomination

(en entier) : BELGIQUE CHAUFFAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Villas 34, 1340 Ottign�es-Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 10/07/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants:

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � BELGIQUE CHAUFFAGE. �

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Villas 34.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re,

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

- L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�s, celles qui seraient r�glement�es

d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

- l'entreprise g�n�rale de constructions

- l'installation de chauffage central, chaudi�re et chauffe-eau ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie -

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques ;

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage .de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-Le nettoyage de fa�ade.

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, chauffage, remorques, meuleuses, d�capeuses,

nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de � base de pl�tre.

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement ;

-la r�novation ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de m�me avoir comme activit�

-l'entreprise de travaux d'�gout ;

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

c

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-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique d'appareils automatiques

de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules ;

- l'installation de chauffage central ;

- Le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, m�talliques, - l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc.;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique ;

.. l'entreprise de vitrage ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

- l'entreprise d'�tanch�it� de constructions ;

- l'entreprise de travaux de d�molition ;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires ;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant ;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, caf�,

chicha bar, brasserie, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, ,

l'exploitation t�l�phoniques, photocopies, services fax, de cabines t�l�phoniques, internet, cyber-caf�, de

laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, d�bit de boissons,

ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons

alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est

relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca,

- l'importation et l'exportation de denr�es alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport.

- ie d�m�nagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- toutes activit�s g�n�ralement se rapportant directement ou indirectement � l'achat, vente, importation et exportation de d�tails ou en gros de tous type de produits �lectroniques, mat�riels de bureaux et de l'informatiques, t�l�phone, gsm, pc et plus g�n�ralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.

- l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�, maquillage, manucure et p�dicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beaut�, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ;

- location de salles, organisation �v�nements (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)

- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l'investissement dans les soci�t�s ayant un objet semblable, proche ou li� directement ou indirectement, elle peut accomplir d'une mani�re g�n�ral toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�re et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�re ou partiellement, la r�alisation.

- elle peu s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas ou la

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prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.600,00 EUR.

11 est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

Ill. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

r,'

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La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter ia soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

ARTICLE 12;

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le S�me mardi du mois de juin � 19.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi.

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ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25;

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� Monsieur BALDUCK Ludovic, n� � Charleroi le 23 d�cembre 1982, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 821223-193-50, domicili� � 6040 Charleroi, rue du Pont Bergerand 60,

2� Monsieur BAES Pierre Joseph Fran�ois, n� � Charleroi le 8 mai 1989, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 890508-393-10, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Villas 34,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 1.000 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1� Monsieur BALDUCK Ludovic, n� � Charleroi le 23 d�cembre 1982, de nationalit� belge, inscrit au registre

national sous le num�ro 821223-193-50, domicili� � 6040 Charleroi, rue du Pont Bergerand 60.

Cinq cents parts sociales (500)

2� Monsieur BAES Pierre Joseph Fran�ois, n� � Charleroi le 8 mai 1989, de nationalit� belge, inscrit au

registre national sous le num�ro 890508-393-10, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des

Villas 34.

Cinq cents parts sociales (500)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.200 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE 96732032859005 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la CBC BANQUE.

L`4

Volet B - Suite

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.400 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Nivelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

1� Monsieur BALDUCK Ludovic, n� � Charleroi le 23 d�cembre 1982, de nationalit� belge, inscrit au registre

national sous le num�ro 821223-193-50, domicili� � 6040 Charleroi, rue du Pont Bergerand 60.

et

2� Monsieur BAES Pierre Joseph Fran�ois, n� � Charleroi le 8 mai 1989, de nationalit� belge, inscrit au

registre national sous le num�ro 890508-393-10, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des

Villas 34.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille quinze et la premi�re assembl�e

g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps r une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 23.08.2016 16497-0588-009

Coordonnées
BELGIQUE CHAUFFAGE

Adresse
AVENUE DES VILLAS 4 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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