BELGISCHE INFORMATICA-OLYMPIADE - OLYMPIADE BELGE D'INFORMATIQUE, EN ABREGE : BEOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGISCHE INFORMATICA-OLYMPIADE - OLYMPIADE BELGE…
Dénomination : BELGISCHE INFORMATICA-OLYMPIADE - OLYMPIADE BELGE D'INFORMATIQUE, EN ABREGE : BEOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.738.707

Publication

22/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les fondateurs soussignés :

 Joachim GANSEMAN, belge, domicilié à 2170 Merksem, Maantjessteenweg 160

 Gilles GEERAERTS, belge, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue de Haveskercke 111

 Fabian GILSON, belge, domicilié à 5150 Floriffoux, rue du Try 8

 Damien LEROY, belge, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Grand Hornu 1 bte 207

réunis en assemblée le 4 octobre 2012, il est convenu de constituer une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis

comme suit.

Art. 1. L association prend la dénomination « Belgische Informatica-olympiade - Olympiade belge d Informatique » ou « beOI » en abrégé. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, lettres, factures, annonces, publicités, bons de commande et autre documents émanants de l association et doit être précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », accompagné de la mention précise du siège.

Art. 2. L association a son siège social établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Grand Hornu 1 bte 207. Il peut être transféré, par simple décision de l assemblée générale, dans toute autre commune belge. Ce transfert donnera lieu, dans le mois de la décision de l assemblée générale, à une publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 3. L association est établie pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

TITRE II  Du but social poursuivi

Art. 4. L association exerce ses activités exclusivement à des fins éducatives et scientifiques. Elle a pour objet de promouvoir l informatique au sens large via, principalement, l organisation de compétitions d informatique.

Art. 5. Afin de réaliser ses buts, l association organisera notamment :

a. l Olympiade belge d Informatique, un concours national de programmation, d algorithmique et de logique, destiné aux élèves de l enseignement secondaire.

b. la sélection, la formation et l envoi d une délégation prenant part à l Olympiade Internationale d Informatique (IOI) pour y représenter la Belgique.

Art. 6. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle

TITRE I  De la dénomination, du siège social et de la durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Belgische Informatica-olympiade - Olympiade belge d'Informatique

(en abrégé) : beOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Grand Hornu 1

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305498*

Volet B

0849738707

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

18-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III  Des membres

Section I : Admission

Art. 7. L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur. Le nombre de membres adhérents et de membres d honneur est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés aux membres par la loi sur les ASBL et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l association.

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Art. 8. Toute personne physique ayant atteint l âge de la majorité civile ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif en adressant une demande écrite, par courrier papier ou électronique, au conseil d administration.

Le conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est portée par simple lettre ou courrier électronique à la connaissance du candidat. Le conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Art. 9. Toute personne physique ayant atteint l âge de la majorité civile ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre adhérent en adressant une demande écrite, par courrier papier ou électronique, au conseil d administration.

Le conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est portée par simple lettre ou courrier électronique à la connaissance du candidat. Le conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils n ont pas de droit de vote.

Art. 10. Sont membres d honneur toute personne physique ou morale agréée comme tel par le conseil d administration en raison de l intérêt et des services significatifs apportés à l association. Cette qualité est exclusivement accordée par le conseil d administration et peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent.

Art. 11. Tout membre doit mentionner une adresse électronique valable qui sera utilisée pour tout contact entre l association et le membre.

Art. 12. Dans tous les cas, les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Art. 13. Le règlement d ordre intérieur peut donner aux membres certaines qualités qu il définit.

Art. 14. Les membres effectifs et adhérents s engagent à respecter les présents statuts et le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Art. 15. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration. La démission prend effet à la réception de la demande par le conseil d administration.

Art. 16. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale. L exclusion d un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d administration statuant à majorité simple. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté, par leurs attitudes, leurs écrits ou leurs déclarations, un préjudice grave à l association. Est considéré comme grave le préjudice qui aboutit à des conséquences pratiques négatives pour l association.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier électronique, le défaut d être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois d honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Art. 17. L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

a. La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs sont convoqués.

b. La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion, accompagnée de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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raison de la proposition.

c. La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.

d. Le respect des droits de la défense, notamment l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci en fait la demande.

e. La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra être prise par vote secret.

Art. 18. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

Art. 19. Le conseil d administration doit tenir un registre des membres effectifs, tenu au siège de l association. Le conseil d administration procède à l inscription, la mise à jour et aux modifications du registre à la suite de la démission ou l exclusion éventuelle de membres effectifs.

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Art. 20. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d administration, et les documents comptables de l association, sur simple demande écrite, par courrier papier ou électronique, et motivée adressée au conseil d administration. Une fois la demande traitée par le conseil d administration et acceptée, les documents demandés seront envoyés au demandeur par courrier postal ou électronique.

Art. 21. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l association en vertu de sa qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l association s applique en tout temps : pendant la période où l intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit, ou au moment de la dissolution de l association.

Art. 22. Aucun des membres de l association ne pourra être tenu individuellement ni solidairement responsable des dettes, obligations et autres engagements contractés par l association. La responsabilité des membres est strictement limitée à concurrence de leur contribution au capital de l association et de leurs cotisations. Seul le capital de l association pourra répondre aux engagements de toute nature contractés par l association.

Art. 23. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration. Les membres d honneur sont dispensés de cotisation.

Art. 24. Le conseil d administration statue souverainement sur :

a. Des dispenses partielles ou totales quant au paiement de la cotisation.

b. Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent être astreints. Celui-ci ne pourra pas dépasser la somme de 250 euros. Le montant ne peut être révisé qu une fois par an.

Art. 25. Les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation pour l année en cours dans le mois du rappel qui leur est adressé par courrier électronique sont suspendus. Les membres qui n ont pas payé leur cotisation à l expiration du délai de régularisation sont réputés démissionnaires.

Art. 26. Le règlement de la cotisation se fait par virement sur le compte de l association.

Art. 27. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. La présidence de l assemblée générale est assurée par un membre du conseil d administration choisi par ce dernier. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Art. 28. Les membres adhérents et les membres d honneur peuvent siéger à l assemblée générale, mais ils n y ont qu une voix consultative. Ils peuvent, avec l autorisation de l un des administrateurs, s adresser à l assemblée générale.

TITRE IV  Des cotisations

TITRE V  De l assemblée générale

Art. 29. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est compétente pour :

a. La modification des statuts ;

b. La nomination et révocation des administrateurs ;

c. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

e. L approbation des budgets et des comptes ;

f. La dissolution volontaire de l association ;

g. L exclusion de membres effectifs ;

h. La transformation de l association en société à finalité sociale ;

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i. Tous les autres cas exigés par la loi et les présents statuts.

Art. 30. L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, entre le 15 avril et le 15 décembre (inclus), au cours de l assemblée générale ordinaire annuelle. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d administration, suite à sa demande ou à celle d au moins un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par écrit, au moins un mois à l avance.

Art. 31. Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par courrier postal ou électronique adressé au moins huit jours avant la date de l assemblée. Les convocations doivent préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour de la réunion.

Art. 32. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l ordre du jour que si les statuts le permettent expressément ou si la majorité des membres de l assemblée accepte de débattre le point visé.

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Art. 33. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite, datée et signée, ou par courrier électronique avec copie au conseil d administration, envoyé au minimum 48 heures avant la réunion. Tout membre ne peut détenir qu une procuration au maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote peut s effectuer par appel, à main levée, ou, si demandé par un tiers (1/3) des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret. En cas de partage des voix, la voix de l administrateur présidant l assemblée est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Art. 34. Le conseil d administration peut inviter toute personne à toute ou à une partie de l assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Art. 35. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des présents statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ainsi que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de l association pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 36. Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont envoyés à l ensemble des membres effectifs et adhérents sous forme électronique dans les quinze jours suivant l assemblée générale, et sont conservés dans un registre au siège de l association.

TITRE VI  De l administration de l association

Art. 37. L association est administrée par un conseil d administration composé d au moins trois et d au plus six membres effectifs élus par l assemblée générale en son sein, après appel à candidats. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Si l association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d administration peut n être composé que de deux administrateurs.

Art. 38. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et se termine à la clôture de l assemblée générale ordinaire annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 39. Les candidatures aux postes d administrateurs doivent être envoyées par écrit par les candidats au conseil d administration avant le début du scrutin. L assemblée générale est amenée à se prononcer par oui ou par non pour chaque candidat. Le scrutin se déroule par un vote secret. Pour être administrateur, il faut récolter plus de 50% de votes positifs. Au cas où trop de candidats dépasseraient ce seuil, seuls seront repris les candidats ayant obtenus le plus de votes positifs. En cas d égalité de voix, un vote de barrage sera effectué entre les candidats ex-aequo, chaque membre effectif ne pouvant voter que pour un seul des candidats barragistes.

Art. 40. Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 41. Les pouvoirs du conseil d administration sont exercés de manière collégiale. Le conseil d administration peut mandater un tiers pour le représenter valablement dans des actes judiciaires ou extra-judiciaire ; le mandat doit préciser le cadre exact de ces actes et peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat par le conseil d administration.

Art. 42. Le conseil d administration se réunit sur convocation d un administrateur. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présent ou représentée. Si aucun administrateur ne s y oppose, le conseil peut être organisé via vidéoconférence pour l un ou plusieurs des membres.

Art. 43. Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d administration par procuration écrite, datée et signée, ou par courrier électronique avec copie à l ensemble des administrateurs, envoyé au minimum 48 heures avant la réunion. Un administrateur ne peut en aucun cas détenir plus d une procuration. Les décisions du conseil d administration sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la proposition n est pas acceptée.

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Art. 46. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière ont déposées au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de l association pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 44. Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d administration, sont envoyés à l ensemble des membres au plus tard 15 jours après la réunion. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association.

Art. 45. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, accepter toute donation, représenter l association en justice et nommer et révoquer le personnel de l association. La présente liste d attributions est donnée à titre d exemple et n est pas limitative ou contraignante. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Art. 47. Toutes les décisions du conseil d administration doivent respecter les orientations générales dictées par l assemblée générale, ainsi que les présents statuts.

Art. 48. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par au minimum deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard de tiers.

Art. 49. Les administrateurs et les personnes déléguées à la représentation ou à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le cas échéant, le mandat d administrateur délégué à la gestion journalière. Cependant, les frais engendrés par les administrateurs dans le cadre de l exercice de leur mandat leur sont indemnisés.

Art. 50. Les actes relatifs à la nomination ou cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la représentation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de l association, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 51. Un règlement d ordre intérieur, rédigé en anglais, pourra être instauré. Il sera présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Art. 52. L exercice social de l association commence le 1er octobre pour se finir le 30 septembre.

Art. 53. L association est financée par des subventions, des subsides, des dons, des legs, des cotisations et des donations. L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 54. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement établis par le conseil d administration et soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

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Art. 55. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 56. L assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter leur rapport annuel à l assemblée générale.

Art. 57. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Art. 58. Pour tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts, les membres déclarent s en remettre aux lois belges en général et en particulier à la loi du 27 juin 1921 qui régit les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII  Dispositions transitoires

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 Exercice Social :

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l association pour se terminer

le 30 septembre 2013.

 Administrateurs :

L assemblée constitutive de ce jour, composée des fondateurs, créant l association désigne comme

administrateurs :

 Joachim GANSEMAN

 Gilles GEERAERTS

 Fabian GILSON

 Damien LEROY

qui acceptent ce mandat qui prendra fin immédiatement après l assemblée générale ordinaire annuelle de 2015.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Fait le 4 octobre 2012, à Bruxelles

En 2 exemplaires originaux

Joachim GANSEMAN

Gilles GEERAERTS

Fabian GILSON

Damien LEROY

Coordonnées
BELGISCHE INFORMATICA-OLYMPIADE - OLYMPIADE …

Adresse
RUE DU GRAND HORNU 1, BTE 207 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne