BELGIUM MEDIA COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGIUM MEDIA COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.672.087

Publication

30/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

28-07-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15312786*

0634672087

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BELGIUM MEDIA COMPANY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette liste n est pas exhaustive. La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Il résulte d un acte reçu par le notaire Olivier Janne d Othée, à la résidence de Bruxelles, en date du

quatorze juillet deux mille quinze , enregistré, que Monsieur DUCARME Eric, Jean Pol Chantal

Marie, de nationalité belge, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Hugo 196 et Monsieur DUCARME

Gauthier, Paul Thierry Marie, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 54/A ont

constitué une société dont les statuts suivent par extrait :

FORME- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «BELGIUM MEDIA COMPANY». Les dénominations complète et abrégée s il en

existe peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Victor Hugo 196.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour

compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

" Vente et achats de sociétés; marchandises; vêtements; matières premières; immeubles; produits financiers;

" achat et vente ou location d espace publicitaires ; achat de sociétés actives dans ce domaine.

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Hugo (Victor) 196 1410 Waterloo

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés ou personnes morales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR) et est libéré à

concurrence de cent mille euros (100.000, 00¬ ).

Il est représenté par mil (1000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

GERANCE :

Gérants

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Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures et ce même si ce jour est férié ou week-end. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

AFFECTATION  RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

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capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATION ET REPARTITION DE L ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :

Les associés, réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe du présent extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

La société BOCONSULT SC SPRL, représentée par Monsieur Benoit de Honthein, dont le siège est situé à Auderghem, chaussée de Wavre 2001A, est désignée, avec faculté de substitution, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l administration de la TVA ainsi qu auprès du guichet d entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que la caisse d assurance sociale, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

LIBERATION DU CAPITAL :

Les associés ont déclaré que le capital social a été libéré à concurrence de cent mille euros (100.000,- EUR), par un versement en espèces auprès d une banque belge. Le Notaire atteste que le montant de ce versement a été déposé sur un compte en banque ouvert au nom de la société en formation, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016

La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le dernier vendredi du mois de juin 2017,

soit le 30/06/2017 à 17 heures.

2. Gérance

Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

Est appelée aux fonctions de gérant la société DUCOCARRE sprl, numéro d entreprise 896938115 ici représentée par son gérant Monsieur DUCARME Eric, prénommé qui accepte cette mission au nom de la société qu il représente.

Son attention est attiré sur le fait que sa qualité de gérant de ladite société ne lui donne pas de plein droit la qualité de représentant permanent de la société gérante DUCOCARRE auprès de la société BELGIUM MEDIA COMPANY gérée.

La société gérante devra donc nommer un représentant permanent conformément à l article 61 ; §2 du code des sociétés et procéder aux publications dans le moniteur belge.

Extrait et expédition conforme de l acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Maître Olivier Janne d Othée, prénommé

Coordonnées
BELGIUM MEDIA COMPANY

Adresse
RUE HUGO (VICTOR) 196 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne