BELISA IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELISA IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.353.036

Publication

13/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue Belle-Vue N° 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix-huit septembre deux mil quatorze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que:

-La société privée à responsabilité limitée « ADPI Belgium », ayant son siège social à 1640 Rhode-saint-Genèse, avenue des Erables, 31A (Ahornlaan), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875433809. Ici représentée par un de ses gérants, étant Madame Sandrine LEGOUX, ci-après qualifiée.

-Monsieur Benoît LEGOUX, (NN Bis 84472026564), domicilié en France, 27610 Romilly-sur-Andelle, chemin du Calvaire, 7.

-Madame Aurélie LEGOUX, (NN Bis 786213-096.61), domiciliée en France, Paris Xième, rue Amelot, 56. -Madame Sandrine LEGOUX, (NN : 721011 276 06), domiciliée à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue, 35.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BELISA IMMO », ayant son siège à 1410 WATERLOO, Avenue Belle-Vue numéro 35.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non et consentir des prêts ou financements.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 6 - capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 EUR), libéré à concurrence de la totalité.

fi est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

Mentionner sur La dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEU

0 6 -10

BELGISCH S

NI° d'entreprise : 0.5Ê3 , aS 1 , 034

Dénomination

(en entier): BELISA IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Réserté

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec cu sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Gérant(s) statutaire(s)

Monsieur Adrien LEGOUX, (NN : 490608 436 08), domicilié à 1640 Rhode-saint-Genèse, avenue des Erables, 31A, est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée.

En cas de prédécès de celui-ci, son épouse, Madame Pierrette RENAUX, (NN : 540305 376 47), domiciliée à la même adresse, sera de plein droit également nommée gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques ,et endrog indiqués par la gérance,

en une ou plusieurs fois, : . ,

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Article 20 Dissolution Liquidation" "

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérâtes, .ert éxelcice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera res pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 'consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

30 A été désignée en qualité de gérante non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Madame Sandrine LEGOUX, prénommée ;

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de ia

société en formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1 er mars 2014 au nom de la société en formation.

5° Les comparants donnent tous pouvoirs à Madame Sandrine REGOUX, prénommée, à l'effet de procéder

aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dèpôt de l'expéditjon

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16565-0303-009

Coordonnées
BELISA IMMO

Adresse
AVENUE BELLE-VUE 35 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne