BELROBOTICS

Dénomination : BELROBOTICS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 477.194.468

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.04.2014, DPT 28.04.2014 14103-0218-021
13/05/2014

��MOD WORD 11.1

-1717RIEUNAI. DE DOMERCE

30 AVR. 2014

Greffe

ha: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111911,111011

N� d'entreprise : 0477.194.468. D�nomination

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(en entier) : BELROBOTICS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Lavoisier, 16 B � 1300 Wavre

(adresse compl�te)

Ol�e(s) de l'acte :Emission de Warrants - Modifications des statuts - Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 14 avril 2014, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de Nivelles le 22 avril 2014, r�les 3, renvoi : 0, Registre 5, Livre 222, Page 10, Case 13, re�u pour droits d'enregistrement cinquante euros (50 EUR), le Receveur Philippe BLoNolAux, Conseiller, il r�sulte que actionnaires de la soci�t� anonyme �BELROBOTICS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 161B, ont pris la r�solution suivante

PREMI�RE R�SOLUTION : Poursuite des activit�s

Apr�s pr�sentation du rapport du conseil d'administration �tabli sur base de l'article 633 et 634 du Code des soci�t�s sur la situation financi�re de la soci�t� et communiqu� en m�me temps que la convocation � la pr�sente assembl�e, l'assembl�e a d�cid� de ia poursuite des activit�s de la soci�t� sur base des actions propos�es par le conseil d'administration dans son rapport.

DEUXIEME RESOLUTION: Emission de warrants

RAPPORTS

L'assembl�e a dispens� de la lecture des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprise relatifs � l'�mission de warrants.

Chacun reconnaissant les avoir re�us pr�alablement � l'assembl�e

Le rapport de Monsieur Philippe Puissant, reviseur d'entreprises repr�sentant la SPRL DGST & Partners, R�viseurs d'Entreprises, Rue de Clairvaux, 40 Boite 205 � 1348 Louvain-la-Neuve, dat� du 20 mars 2014 conclu dans les termes suivants:

� Au terme de la pr�sente mission, men�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous certifions que les informations financi�res et comptables contenues dans ie rapport du Conseil d'administration �tabli par r�f�rence � l'article 582 du Code des soci�t�s relatif � l'�ventuelle �mission d'actions nouvelles sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes en cas d'exercice des warrants sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur cette proposition, �

� Au terme de la pr�sente mission, men�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous certifions que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du Conseil d'administration �tabli par r�f�rence aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s relatifs � la suppression du droit de pr�f�rence sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur cette proposition, �

Un exemplaire des rapports du conseil d'administration vis� � l'ordre du jour et du rapport du reviseur seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal,

EMISSION DE WARRANTS

L'assembl�e a d�cid� d'�mettre 4.797 warrants donnant droit � la souscription d'actions nouvelles sans mention de valeur nominale, conform�ment au rapport du conseil d'administration dat� du 24 f�vrier 2014 dans le respect de l'article 583 du Code des Soci�t�s.

AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� d'un montant maximum de deux cent quatre-

vingt-sept mille huit cent vingt euros f287.820 EUR1 (Montant �gal au cours de souscription du warrant (60

Mentionner sur la derni�re page du Volet E Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

euros) multipli� par le nombre de warrants �mis suite � l'acceptation des b�n�ficiaires), sous la condition suspensive de l'exercice des warrants en ex�cution de la Convention de Warrants susvis�e, et de la ' constatation par le conseil d'administration de l'augmentation de capital.

Les actions nouvelles seront de m�me type et de m�me nature que les actions anciennes et participeront aux b�n�fices de la soci�t� � dater de l'exercice en cours,

DROIT DE PREFERENCE

L'assembl�e a dans l'int�r�t social d�cid� de supprimer le droit de pr�f�rence r�serv� par la loi aux actionnaires en nom en vue de r�server ce droit de souscription � Messieurs Emmanuel Bois d'Enghien, Nicolas Clausse, Pierre Desneux, Pascal Keirle et Martin Terlinden, membres du personnel, de prestataires cie services et de dirigeants de la Soci�t�, b�n�ficiaires du plan de warrants susvis�s. Le rapport du conseil d'administration sur cette proposition sera d�pos� au greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de d�l�guer aux administrateurs de la soci�t� agissant deux par deux, le pouvoir de constater dans un ou plusieurs actes authentiques le nombre d'actions nouvelles � �mettre apr�s chaque p�riode d'exercice des warrants, la r�alisation des apports, les augmentations de capital et le transfert des , primes d'�mission � un compte de r�serve indisponible, et leur incorporation subs�quente au capital, la nature d�finitive des modifications statutaires requises, et en g�n�ral pour ex�cuter toutes les d�cisions ci-dessus , mentionn�es dans le cadre de l'exercice des droits de souscriptions.

TROISI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

En vue d'adapter les statuts aux r�solutions prises ci-avant, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 6 bis

des statuts pour le libeller comme suit:

"ARTICLE SIX BIS DROITS DE SOUSCRIPTION.

II existe des droits de souscription �mis par la soci�t�, � savoir :

-36.022 warrants exer�ables dans les conditions pr�vues � l'acte du 17 d�cembre 2010.

-4,797 warrants exer�abfes dans les conditions pr�vues � l'acte du 14 avril 2014.�

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition rapports du conseil d'administration et rapport du reviseur la coordination des statuts.

01/09/2014

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0477194468

D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Lavoisier, 16B -1300 WAVRE

Objet de l'acte : Renouvellement mandat de Commissaire

Assembl�e g�n�rale du 29 Mai 2013.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e renouvelle le mandat de commissaire, pour une p�riode de trots ans, de la Soc.Civ.PRL DGST & Partners, r�viseurs d'entreprises (inscrite au tableau B de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B00288), repr�sent�e par Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d'entreprises associ�.

Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 statuant sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2015.

Les honoraires sont fix�s � 3.239 euros (HTVA), par exercice � contr�ler, indexable annuellement.

BOIS D'ENGHIEN Emmanuel

Administrateur d�l�gu�

TRfi3lii�AL DE COMMERCE

2 0 Cl 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.04.2014, DPT 27.08.2014 14492-0045-024
06/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

ia Mss*

N� d'entreprise : 0477.194,468,

D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

R�serv�

au

Moniteur

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE

25 2314

NIVELLES

Grcffc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Lavoisier, 16 B � 1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :CONSTATATION DE L'EXERCICE DE WARRANTS - AUGMENTATION DE

CAPITAL ET MODIFICATIONS AUX STATUTS EN RESULTANT

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 18 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme �BELROBOTICS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 161B, ont demand� au Notaire susnomm� d'en dresser proc�s-verbal que:

1)Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ie notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mille dix , publi� � l'Annexe au Moniteur belge du quatre avril deux mille onze sous le num�ro 11050206, l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� a d�cid� d'�mettre 36.022 warrants donnant droit � la souscription, par warrant, d'une action nouvelle sans mention de valeur nominale au prix de septante-cinq euros chacune, � exercer dans un d�lai de cinq ans � dater de cette d�cision.

2)11 r�sulte du relev� des warrants exerc�s, que les titulaires de warrants suivants ont exerc� 4667 warrants �mis en leur faveur dans les d�lais pr�vus par l'acte susvis� :

a.La soci�t� R�gionale d'Investissement de Wallonie :1326 warrants

b.La soci�t� anonyme Eurefi :1079 warrants

c.Monsieur Pierre RION (num�ro national : 59050713754): 754 warrants

d.La soci�t� anonyme invest Minguet Gestion : 754 warrants

e.La soci�t� anonyme Valois 754 warrants

Soit au total 4667 warrants pour un montant total de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR).

3)L'exercice de ces droits de souscription est certifi� par ie commissaire-reviseur de la soci�t�, Monsieur Philippe Puissant, reviseur d'entreprises repr�sentant la SPRL DGST & Partners, R�viseurs d'Entreprises, Rue de Clairvaux, 40 Boite 205 � 1348 Louvain-la-Neuve, par attestation dat�e de ce 17 juillet 2014 , produite au notaire soussign� et qui sera d�pos�e au greffe du tribunal en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

A la suite de cet expos�, les comparants constatent, conform�ment � l'article cinq cent nonante et un du Code des soci�t�s

1)l'augmentation de capital de la soci�t� d'un montant de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR) par la cr�ation de quatre mille six cent soixante-sept actions nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, Elles participeront aux b�n�fices �ventuels de la soci�t� � dater de l'exercice en cours.

Les actions nouvelles sont attribu�es enti�rement lib�r�es au prix de souscription de septante-cinq euros (75 EUR) chacune aux personnes pr�cit�es ayant exerc� les warrants.

2)En cons�quence de quoi le capital de la soci�t� est augment� d'un montant de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR) par la cr�ation de 4667 actions nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, pour �tre port� de neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR) � neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR)

Une attestation �mise par la banque ING en date de ce 18 juillet 2014 constatant le d�p�t de la somme de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR)

( soit 4667 fois 75 � )) sur le compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro be51 3631 3649 0962 � l'occasion de cette op�ration a �t� remise au notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

3)La modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital comme suit:

� Le capital est fix� � neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR), Il est repr�sent� par cinquante-sept mille sept cent septante (57.770) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 57.770. Lors de la constitution de la soci�t� le capital social �tait fix� � un million cinq cent mille euros et �tait repr�sent� par trois mille actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacun un/trois milli�me du capital.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du vingt-deux novembre deux mille quatre, tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euro pour le porter de un million cinq cent mille euro � deux millions deux cent cinquante mille euro par cr�ation de mille cinq cents actions nouvelles, sans mention de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation. Ces actions nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de cinq cents euros. Ces actions nouvelles ont �t� totalement lib�r�es,

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du vingt et un d�cembre deux mille cinq, tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� d�cid�

- d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euros pour le porter de deux millions deux cent cinquante mille euros � trois millions d'euros par cr�ation de mille cinq cents actions nouvelles, sans mention de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation. Ces actions nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de cinq cents euro, Ces actions nouvelles ont �t� totalement lib�r�es

- d'autoriser le conseil d'administration � augmenter le capital � concurrence d'un million deux cent cinquante mille euro et de pr�voir une majorit� de trois/quart pour la prise de cette d�cision.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet � Wavre, en date du premier septembre deux mille six, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent mille euros pour le porter de trois millions d'euros � trois millions quatre cent mille euros par la cr�ation de huit cent actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital. Les actions nouvelles ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du trois octobre deux mille sept, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence d'un million d'euros pour le porter de trois millions quatre cent mille euros � quatre millions quatre cent mille euros par la cr�ation de cinq mille actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Aux termes d'un proc�s-verbal du conseil d'administration du quatorze ao�t deux mille huit, publi� aux annexes du moniteur belge du vingt-sept ao�t suivant sous la r�f�rence 2008-08-27/0139992, il a �t� constat� l'exercice de quatre mille trois cent septante-cinq warrants et, en cons�quence le capital a �t� port� de la somme de quatre millions quatre cent mille euros � cinq millions deux cent septante-cinq mille euros, repr�sent� par seize mille cent septante-cinq actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/seize mille cent septante-cinqui�me du capital social.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du deux f�vrier deux mille neuf, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de :

-soixante-six mille euros pour le porter de cinq millions deux cent septante-cinq mille eurcs (5.275.000,00�) � cinq millions trois cent quarante et un mille euros (5.341.000,00E) par ta cr�ation de trois cent trente actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

-six cent trente-quatre mille euros pour le porter de cinq millions trois cent quarante et un mille euros (5.341.000,000 � cinq millions neuf cent septante-cinq mille euros (5.975.000,000 par la cr�ation de trois mille cent septante actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille dix, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de deux millions cent soixante et un mille trois cent vingt euros (2.161.320 EUR) pour le porter de cinq millions neuf cent septante-cinq mille eurcs (5.975.000 EUR) � huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) par la cr�ation de dix-huit mille onze (18.011) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 19676 � 37686, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifier au dit proc�s-verbal.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) pour le porter � huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR) par la cr�ation de 11250 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 37687 � 48.936, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal.

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Aux termes d'un acte re�u parle notaire van der Eist te 30 janvier 2013, 2 administrateurs agissant en vertu des,Rouvoirs conf�r�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, le capital a �t� augment� d'un montant de deux cent cinquante mille vingt euros (250.020 EUR) pour le porter � neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR) par la cr�ation de 4.167 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 48.937 � 53,103, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit acte.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire van der Elst le 18 juillet 2014, 2 administrateurs agissant en vertu des pouvoirs conf�r�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille dix, le capital a �t� augment� d'un montant de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR) pour le porter � neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR) par la cr�ation de 4.667 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 53.104 � 57.770, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en num�raire, comme sp�cifi� au dit acte.�

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition - la coordination des statuts.

I.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 21.06.2013 13203-0080-023
19/02/2013

��(en entier) : BELROBOTICS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16 B

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 30 janvier 2013, enregistr� 2 r�les sans renvoi � Perwez le 04 f�vrier 2013, volume 411, folio 24, case 14, re�u vingt-cinq euros (25 � ), le Receveur DOGUET E., il r�sulte que 2 administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme �BELROBOTICS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16/b, ont pris la r�solution suivante

1) Augmentation de capital de la soci�t� d'un montant de deux cent cinquante mille vingt euros (250,020 EUR) par la cr�ation de 4.167 actions nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes int�gralement souscrites par la Soci�t� R�gionale d'Investissement de Wallonie, en abr�g� SRIW, et lib�r�es au prix unitaire de 60 euros par le d�p�t d'une somme de deux cent cinquante mille vingt euros (250.020 EUR) sur le compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�.

2) Que les actions nouvelles participeront aux b�n�fices �ventuels de la soci�t� � dater de l'exercice deux mille treize.

3) Qu'en cons�quence le capital de la soci�t� est augment� d'un montant deux cent cinquante mille vingt euros (250.020 EUR) , parla cr�ation de 4.167 actions nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, pour �tre port� de huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR) � neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR).

Modification de l'article 5 des statuts comme suit :

A l'article 5 Capital

Il est d�cid� de remplacer les 2 premiers paragraphes par le texte suivant

"Le capital est fix� � neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR).

li est repr�sent� par cinquante-trois mille cent et trois (53.103) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social Elles sont num�rot�es de 1 � 53.103?

D'ajouter un dernier paragraphe libell� comme suit:

"Aux termes d'un acte re�u par le notaire van der Elst le 30 janvier 2013, 2 administrateurs agissant en vertu des pouvoirs conf�r�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, le capital a �t� augment� d'un montant de deux cent cinquante mille vingt euros (250.020 EUR) pour le porter � neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR) par la cr�ation de 4.167 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 48.937 � 53.103, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit acte. �

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition la coordination des statuts.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUN: .;.. 1l" COMMERCE

07FVU2013

NIVELLES

Greffe

\V23,�ie.

1111 *isozsezz

N� d'entreprise : 0477,194.468

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013

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2 4 -0t- 2013

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MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0477.194.468 D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

[\ &, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge . '1300 Wavre, avenue Lavoster, 16 B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, Notaire � Perwez, en date du 27 d�cembre 2012, enregistr� 5 r�les 1 renvoi � Perwez le 04 janvier 2013, volume 51411, folio 17, case 1, re�u vingt-cinq euros, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme "BELROBOTICS", ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16 B, ont pris les r�solutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE.

Augmentation de capital par apports en nature avec �mission d'actions sous le pair comptable.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� d'un montant de quatre cent quarante-sept mille deux cent quarante euros (447.240 EUR) pour le porter de huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) � huit millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante euros (8.583.560 EUR) par la cr�ation de 7.454 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 37687 � 45.140, �mises en dessous du pair comptable tel qu'il en a �t� justifi� dans les rapports du conseil d'administration et du reviseur, au prix de 60 euros chacune, � souscrire imm�diatement et � lib�rer par des apports en nature comme sp�cifi� ci-apr�s.

Les actions nouvelles seront de m�me type et de m�me nature que les actions anciennes et participeront aux b�n�fices de la soci�t� � dater de l'exercice 2013.

En suite de quoi, l'assembl�e constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital par apports en nature vis�e ci-avant est int�gralement souscrite, que les apports en nature sont int�gralement lib�r�s.

Le conseil d'administration �tant charg� d'op�rer les �critures comptables relatives � ces apports, de faire mention de cette souscription dans le registre des parts sociales et de d�livrer aux associ�s les certificats justifiant de leur souscription.

Le capital est ainsi port� � la somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante euros (8.583.560 EUR) repr�sent�s par 45.140 actions sans mention de valeur nominale num�rot�es de 1 � 45.140.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

a. L'assembl�e dispense de la lecture des rapports du Conseil d'Administration et Rapports du R�viseur �tablis conform�ment aux articles 582 du Code des soci�t�s relatifs � l'�mission d'actions en dessous du pair comptable qui sont ceux repris ci-avant,

b. L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital d'un montant maximum de quatre cent nonante-six mille quatre-vingts euros (496.080 EUR) par la cr�ation de maximum 8268 actions nouvelles �mises sous le pair comptable au prix de 60 euros chacune, par apports en num�raire. Les nouvelles actions ainsi cr��es jouiront des m�mes droits que les actions existantes � l'issue de la p�riode de souscription.

c. D�lai de souscription, droit de souscription pr�f�rentiel, renonciation ou cession du droit de souscription pr�f�rentiel.

L'assembl�e d�cide que la souscription � l'augmentation de capital pourra se faire jusqu'� la date du 28/02/2013. La souscription se fera par le versement du capital souscrit sur le compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PAR1BAS FORT1S sous le num�ro BE25 0016 8669 2782.

Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de la SRIW qui n'a pas donn� procuration sur ce point, d�clarent chacun individuellement renoncer � leur droit de souscription pr�f�rentiel souhaitant que les associ�s qui souhaitent souscrire puissent souscrire suivant le montant qu'ils souhaitent compte tenu de la convention d'actionnaires et selon une r�partition �ventuellement arbitr�e par le conseil d'administration en cas de sursouscription.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

at

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter, d�s � pr�sent, que le capital de la soci�t� est port� de huit millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante euros (8.583.560 EUR) � huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR) par la souscription de 3796 parts sociales nouvelles, int�gralement lib�r�es et jouissant des m�mes droits que les parts sociales existantes � dater de la fin de la p�riode de souscription.

L'assembl�e d�cide d'autoriser deux membres du conseil d'administration de la soci�t�, quels qu'ils scient, agissant conjointement et ayant le pouvoir de substitution, � faire le n�cessaire, aux termes de la p�riode de souscription, pour constater et faire acter l'augmentation de capital qui r�sulterait de souscriptions futures, ainsi que la modification des statuts qui en r�sulterait. Le conseil d'administration �tant charg� d'op�rer les �critures comptables relatives � ces apports, de faire mention de cette souscription dans le registre des parts sociales et de d�livrer aux associ�s les certificats justifiant de leur souscription,

MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide :

A l'article 5 Capital

De remplacer les 2 premiers paragraphes par ie texte suivant :

"Le capital est fix� � huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR).

Il est repr�sent� par quarante-huit mille neuf cent trente-six actions (48.936) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 48.936," D'ajouter un dernier paragraphe libell� comme suit:

"Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) pour le porter � huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR) par la cr�ation de 11250 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 37687 � 48.936, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal, �

CINQUI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'approuver le principe de proc�der encore, le cas �ch�ant, � la conversion de cr�ances en capital par augmentation de capital et �mission d'actions � un prix de 90 euros, le cas �ch�ant en dessous du pair comptable pour les pr�ts � moyen terme 2012-2015.

FRAIS

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de l'augmentation de capital qui pr�c�de s'�l�ve � environ cinq mille euros.

POUVOIRS.

L'assembl�e donne tous pouvoirs, en ce compris celui de substitution, au conseil d'administration � l'effet de proc�der aux formalit�s d�coulant des pr�sentes r�solutions.

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition avec procurations le rapport du conseil d'administration le rapport du Reviseur d'entreprises la coordination des statuts.

~

28/01/2015

��M

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11113181111

N� d'entreprise : 0477.194.468.

D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Lavoisier, 16B � 1300 Wavre

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte ;Modification des statuts - Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 28 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme �BELROBOTICS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16/B, ont pris la r�solution suivante:

PREMIERE R�SOLUTION : SUPPRESSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (� WARRANTS �)

Le pr�sident expose que par convention du 20 novembre 2014 les d�tenteurs des 31.355 warrants �mis aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2010 ont d�clar� chacun individuellement renoncer aux droits � exercer lesdits droits de souscription (� warrants �) et accept� qu'ils soient d�clar�s nuls et non avenus

En cons�quence de quoi, l'assembl�e constate l'annulation des warrants cr��s aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2010 et non exerc�s � ce jour.

DEUXIEME R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a.L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� d'un montant de quatre millions cent nonante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (4.199.975 EUR) par la cr�ation de soixante-quatre mille six cent quinze (64.615) actions nouvelles ordinaires au prix unitaire de soixante-cinq euros (65 EUR) imm�diatement souscrites et lib�r�es en num�raire. Sous r�serve des dispositions particuli�res prises dans les statuts concernant ces nouvelles actions, elles seront de m�me type, de m�me nature que les actions anciennes et participeront aux b�n�fices �ventuels de la soci�t� � dater de l'exercice en cours.

b.Chaque actionnaire, pr�sent ou repr�sent�, d�clare renoncer individuellement et de mani�re expresse et irr�vocable � son droit de souscription pr�f�rentielle qui lui est reconnu par l'article 592 du Code des soci�t�s, l'article 9 des statuts de la soci�t� et/ou d'une autre mani�re, en faveur de la soci�t� Yamabiko Corporation, soci�t� de droit japonais (� Kabushiki Kaisha �), �tablie � 1-7-2 Suehirocho, Ohme, Tokyo, 198-8760 JAPON, dans le seul cadre de la pr�sente augmentation de capital.

En outre, chaque titulaire de parts de fondateur, pr�sent ou repr�sent�, d�clare, renoncer individuellement et de mani�re expresse et irr�vocable � son droit de souscription pr�f�rentielle qui lui est reconnu par l'article 6 des statuts de la soci�t� ou d'une autre mani�re, en faveur de la soci�t� Yamabiko Corporation, susmentionn�e, dans le seul cadre de la pr�sente augmentation de capital.

En outre, chaque titulaire de droits de souscription (� warrants �), pr�sent ou repr�sent�, d�clare, dans la mesure requise, ne pas avoir �mis le souhait d'exercer tout ou partie de ses droits de souscripticn (� warrants �) et de participer ainsi en qualit� d'actionnaire � la pr�sente augmentation de capital, conform�ment au droit qui lui est reconnu par l'article 501 du Code des soci�t�s, droit auquel il d�clare renoncer de mani�re expresse et irr�vocable, dans le seul cadre de la pr�sente augmentation de capital.

c.lntervient � l'assembl�e, la soci�t� Yamabiko Corporation susmentionn�e, repr�sent�e comme dit ci-avant qui d�clare souscrire en num�raire les 64.615 actions nouvelles au prix de 65 euros chacune, soit au total quatre millions cent nonante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (4,199.975 EUR) par le d�p�t de la dite somme sur le compte BE81 5816 7028 0024 ouvert au nom de la soci�t� Belrobotics aupr�s de la banque Mizuho Bank Nederland N.V. Brussels Branch, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation �mise par la dite banque et remise au notaire soussign� qui le reconna�t.

d.En suite de quoi, l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter, que ie capital de la soci�t� est port� de neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411265 EUR) � treize millions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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six cent onze mille trois cent quarante euros (13.611,340 EUR) par la souscription des 64.615 nouvelles actions portant les num�ros 59.612 � 124226, int�gralement lib�r�es en num�raires.

e.En cons�quence, la soci�t� a d�s � pr�-sent de ce chef � sa libre disposition une somme de quatre millions cent nonante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (4.199.975 EUR).

TROISIEME R�SOLUTION ; CONVERSION DES PARTS DE FONDATEURS

a.11 existe actuellement deux mille quatre cent cinquante-quatre (2,454) parts de fondateurs d�tenues � concurrence de 2.182 parts par Monsieur Andr� Colens et 272 parts par Monsieur Michel Coenraets,

Dans le cadre des op�rations qui vont suivre il a �t� propos� par le conseil d'administrations de transformer comme pr�cis� � l'ordre du jour les parts de fondateurs en actions.

A cet effet, le conseil d'administration a �tabli et mis � la disposition des participants � l'assembl�e le rapport prescrit par l'article 560 du Code des Soci�t�s,

b.Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide de convertir les 2.454 parts de fondateurs subsistantes en 1.841 actions nouvelles portant les num�ros 57.771 � 59.611 de m�me type et de m�me nature que les actions anciennes et qui participeront aux b�n�fices �ventuels de la soci�t� � dater de l'exercice en cours.

c.Les 1.841 actions nouvelles sont imm�diatement attribu�es � concurrence de 1.637 actions contre 2,182 parts de fondateurs � Monsieur Andr� CO1_ENS et � concurrence de 204 actions contre 272 parts de fondateurs � Monsieur Michel COENRAETS.

d.En suite de quoi, l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter :

-que fes parts de fondateurs ont d�finitivement cess� d'exister ;

-que le capital de la soci�t� de neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR) est repr�sent� par 59.611 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 59.611.

QUATRIEME R�SOLUTION : MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

Sans modifications quant � la forme de la soci�t�, � sa d�nomination ou � son objet social mais ensuite des

r�solutions prises ci-avant et entrainant des modifications importantes dans la structure de la soci�t�,

l'assembl�e d�cide d'une refonte compl�te des statuts qui seront d�s � pr�sent r�dig�s comme suit

CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION - CONVENTION DE TITULAIRES DE TITRES.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Belrobotics".

En date du 28 novembre 2014, l'ensemble des titulaires de titres de la soci�t� et la soci�t� ont conclu un "Securities Holders Agreement with respect to Belrobotics SA" ("convention de titulaires de titres concernant Belrobotics SA") (la "Convention SHA"). En cas d'incoh�rence ou de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Convention SHA et l'une quelconque des dispositions des pr�sents statuts, la disposition pertinente de la Convention SHA pr�vaudra entre les titulaires de titres de la soci�t� et la soci�t�.

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre, avenue Lavoisier 16B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'admini-stration, des si�ges d'exploitation, si�ges

administratifs, succursales, agences et filiales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:

-la conception, la fabrication, l'assemblage, le contr�le, la commercialisation et le service de tout type de

machines et d'�quipements permettant de r�aliser automatiquement, ou de robotiser, les t�ches r�p�titives

absorbant anormalement du temps de personnes qualifi�es pour des activit�s plus gratifiantes.

Ces machines seront r�alis�es en utilisant toutes les techniques modernes de fabrication m�canique,

�lectrique, hydraulique, pneumatique, �lectronique, plastique, informatique, etc, ... et tous les composants,

pi�ces ou sous-ensembles relevant de ces techniques.

-� la prise et � l'exploitation de tous brevets pris en couverture de ces �quipements.

A titre d'exemple, les machines robots pour tonte de grandes et moyennes surfaces de pelouses, parcs,

jardins, terrains de jeux, robot de ramassage automatique de balles de golf sur le practice,...

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t� belges ou �trang�res, ainsi

que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations;

-l'activit� d'Interm�diaire commercial r�mun�r� exclusivement � la commission.

Elle peut acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre mani�re des valeurs

mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement.

La soci�t� peut emprunter et accorder aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct ou indirect

tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me une assistance sur le plan de la gestion.

Elle peut aussi r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et

s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toutes affaires,

"

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser la

r�alisation de son objet social.

Article 4. DUREE.

La soci�t� existe pour une dur�e illi-imit�e.

CHAPITRE Il. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.

Article 5. CAPITAL SOCIAL.

�1 Capital social et nombre d'actions

Le capital social est fix� � treize millions six cent onze mille trois cent quarante euros (� 13.611.340,00), Il est repr�sent� par cent vingt-quatre mille deux vingt-six (124.226) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 124.226.

�2 Droits aftach�s aux actions

(a) Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, chaque action a des droits identiques (y compris quant aux droits de vote) et repr�sente une part �gale du capital de la soci�t�.

(b) Chaque action donne droit � un (1) vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

�3 Historique du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le capital social �tait fix� � un million cinq cent mille euros et �tait repr�sent� par trois mille actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacun un/trois milli�me du capital.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du vingt-deux novembre deux mille quatre, tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euro pour le porter de un million cinq cent mille euro � deux millions deux cent cinquante mille euro par cr�ation de mille cinq cents actions nouvelles, sans mention de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation. Ces actions nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de cinq cents euros. Ces actions nouvelles ont �t� totalement lib�r�es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du vingt et un d�cembre deux mille cinq, tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� d�cid� :

-d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euros pour le porter de deux millions deux cent cinquante mille euros � trois millions d'euros par cr�ation de mille cinq cents actions nouvelles, sans mention de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation. Ces actions nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de cinq cents euro. Ces actions nouvelles ont �t� totalement lib�r�es.

-d'autoriser le conseil d'administration � augmenter le capital � concurrence d'un million deux cent cinquante mille euro et de pr�voir une majorit� de trois/quart pour la prise de cette d�cision.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet � Wavre, en date du premier septembre deux mille six, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent mille euros pour le porter de trois millions d'euros � trois millions quatre cent mille euros par la cr�ation de huit cent actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital. Les actions nouvelles ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du trois octobre deux mille sept, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence d'un million d'euros pour le porter de trois millions quatre cent mille euros � quatre millions quatre cent mille euros par la cr�ation de cinq mille actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Aux termes d'un proc�s-verbal du conseil d'administration du quatorze ao�t deux mille huit, publi� aux annexes du moniteur belge du vingt-sept ao�t suivant sous la r�f�rence 2008-08-27/0139992, il a �t� constat� l'exercice de quatre mille trois cent septante-cinq warrants et, en cons�quence le capital a �t� port� de la somme de quatre millions quatre cent mille euros � cinq millions deux cent septante-cinq mille euros, repr�sent� par seize mille cent septante-cinq actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/seize mille cent septante-cinqui�me du capital social,

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en l'�tude du notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du deux f�vrier deux mille neuf, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de

-soixante-six mille euros pour le porter de cinq millions deux cent septante-cinq mille euros (5.275.000,00E) � cinq millions trois cent quarante et un mille euros (5.341.000,00E) par la cr�ation de trois cent trente actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

-six cent trente-quatre mille euros pour le porter de cinq millions trois cent quarante et un mille euros (5.341.000,00E) � cinq millions neuf cent septante-cinq mille euros (5.975.000,00E) par la cr�ation de trois mille cent septante actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que tes actions existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille dix, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de deux millions cent soixante et un mille trois cent vingt euros (2.161.320 EUR) pour le porter de cinq millions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

neuf cent septante-cinq mille euros (5.975.000 EUR) � huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) par la cr�ation de dix-huit mille onze (18.011) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 19676 � 37686, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) pour le porter � huit millions huit cent onze mille trois cent vingt euros (8.811.320 EUR) par la cr�ation de 11250 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 37687 � 48.936, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire van der Elst le 30 janvier 2013, 2 administrateurs agissant en vertu des pouvoirs conf�r�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept d�cembre deux mille douze, le capital a �t� augment� d'un montant de deux cent cinquante mille vingt euros (250.020 EUR) pour le porter � neuf millions soixante et un mille trois cent quarante euros (9.061.340 EUR) par la cr�ation de 4,167 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 48.937 � 53.103, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifi� au dit acte.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire van der Elst le 18 juillet 2014, 2 administrateurs agissant en vertu des pouvoirs conf�r�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille dix, le capital a �t� augment� d'un montant de trois cent cinquante mille vingt-cinq euros (350.025 EUR) pour le porter � neuf millions quatre cent onze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR) par la cr�aticn de 4.667 actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 53.104 � 57.770, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en num�raire, comme sp�cifi� au dit acte,.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille quatorze, constat�e par proc�s-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de quatre millions cent nonante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (4.199.975 EUR) pour le porter de neuf millions quatre cent cnze mille trois cent soixante-cinq euros (9.411.365 EUR) � treize millions six cent onze mille trois cent quarante euros (13.611.340 EUR) par la cr�ation de soixante-quatre mille six cent quinze (64.615) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 57,771 � 122.385, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en num�raire, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal, et par la cr�ation de mille huit cent quarante et une (1.841) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 122.386 � 124.226 r�sultant de la conversion des 2.454 parts de fondateur alors existantes, comme sp�cifi� au dit proc�s-verbal.

Article 6. APPELS DE FONDS.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates d�cid�s souverainement par le conseil d'ad-'ministra-'tion ; l'exercice des droits sociaux aff�rents � ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effec-'tu�s.

Le conseil d'administration peut, apr�s mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, soit directement aux autres actionnaires, soit par l'interm�diaire d'une soci�t� de bourse. En ce cas le prix de la cession est �tabli sur fa base de l'actif net de la soci�t�, tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les acti-'onnaires, et est payable aux conditions d�termin�es par le conseil d'ad m i-'nis`'trathon.

Article 7, NATURE DES ACTIONS.

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propri�t� des actions. Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions nominatives de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants et apr�s que les formalit�s prescrites par l'article 8 aient �t� accomplies.

Les titres sont indivisibles, et la soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire de titres pour l'exercice des droits qui s'y attachent.

Dans l'hypoth�se o� une action appartient � des nus propri�taires et usu"fruitiers, tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par les usufruitiers.

Article 8. TRANSFERTS DE TITRES.

�1 G�n�ralit�s et sanctions

(a) Les titres ne pourront �tre transf�r�s que dans le respect des dispositions du pr�sent article 8, sans pr�judice des restrictions de transfert contractuelles convenues entre les titulaires de titres, qui s'imposent �galement � la soci�t� dans la mesure o� la soci�t� est partie � de telles restrictions de transfert contractuelles.

(b) Tout transfert de titres (y compris, pour �viter tout doute, les transferts conform�ment � l'article 8, � 1 (e) ou � l'article 8, � 2 (e)) devra se faire en conformit� avec les dispositions du pr�sent article 8 et devra s'accompagner d'un acte d'adh�sion d�ment sign� par le cessionnaire (� moins que ledit cessionnaire ne soit d�j� partie � la Convention SHA), aux termes duquel le cessionnaire devient une partie � la Convention SHA.

(c) Tout transfert de titres qui ne serait pas conforme aux dispositions du pr�sent article 8 devra �tre consid�r� comme nul et non avenu et le c�dant devra imm�diatement payer aux autres titulaires de titres un montant de � 100.000 � titre de dommages et int�r�ts (r�parti entre les autres titulaires de titres au prorata du nombre de titres qu'ils d�tiennent, �tant entendu que chaque titre compte pour un titre), sans pr�judice de tous

les autres recours dont b�n�ficient les autres titulaires de titres, en ce compris le droit des autres titulaires de titres de r�clamer des dommages et int�r�ts compl�mentaires ou d'�tre indemnis�s en nature.

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(d) La soci�t� ne pourra reconna�tre ni proc�der � l'inscription d'aucun transfert de titres qui ne serait pas conforme au prescrit du pr�sent article 8.

(e) Les droits de souscription �mis lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 14 avril 2014 ne pourront ni �tre transf�r�s (sauf conform�ment � leurs ternies en cas de d�c�s de leurs titulaires) ni �tre gag�s.

�2 Stand Stil! - Absence de gage - Droit de pr�emption

(a) Aucun titulaire de titres (y compris, pour �viter tout doute, Yamabiko Corporation, ci-apr�s "Yamabiko") ne pourra transf�rer de titres pendant la p�riode commen�ant le 28 novembre 2014 et se terminant le 30 juin 2021 (Ia "P�riode de Stand Still"), sauf si ledit transfert est un transfert vis� � l'article 8, � 2 (e). Sans pr�judice de la g�n�ralit� de la phrase pr�c�dente, tout transfert de titres (le cas �ch�ant �galement durant la P�riode de Stand Still) sera dans tous les cas soumis aux dispositions du pr�sent titre �2.

(b) Aucun titulaire de titres ne pourra donner en gage ou autrement grever ses titres ou partie de ses titres ou int�r�t y aff�rent sans l'accord �crit pr�alable de tous les autres titulaires de titres et de la soci�t�,

(c) Aucun des titulaires de titres ne pourra transf�rer ses titres � un tiers exer�ant une activit� en concurrence directe avec l'entreprise exploit�e par Yamabiko, en ce compris, sans y �tre limit�, aux soci�t�s �num�r�es en annexe 7 � la Convention SHA, ni � aucune soci�t� li�e � ces tiers et/ou � leurs employ�s ou administrateurs.

(d) Tout transfert de titres autres que ceux de Yamabiko sera soumis � un droit de pr�emption de Yamabiko, de la mani�re suivante :

(i) Si un titulaire de titres autre que Yamabiko (le "C�dant") a l'intention ou est forc� (y compris, pour �viter tout doute, � la suite d'une faillite, d'une liquidation, d'un concordat judiciaire ou volontaire avec les cr�anciers ou d'une r�organisation judiciaire du C�dant) de c�der tout ou partie de ses titres, il le notifiera par �crit (I' "Avis de Transfert") � Yamabiko (ainsi que, � titre d'information, au pr�sident du conseil d'administration) en indiquant le nombre de titres � transf�rer (les 'Titres Offerts"), une description compl�te des termes et conditions (y compris le prix) du transfert propos� (les 'Termes et Conditions") ainsi que l'identit� du cessionnaire potentiel (le "Cessionnaire Potentiel").

(ii) Yamabiko aura le droit, durant une p�riode de 30 jours suivant la r�ception de l'Avis de Transfert (la "P�riode de Pr�emption"), de choisir d'acqu�rir la totalit� des Titres Offerts � un prix d'acquisition par titre �gal au prix d'acquisition par Titre Offert offert par le Cessionnaire Potentiel, et pour le surplus aux autres Termes et Conditions pr�vus dans l'Avis de Transfert. Si Yamabiko choisit d'acqu�rir les Titres Offerts, il le notifiera au C�dant (ainsi que, � titre d'information, au pr�sident du conseil d'administration) durant la P�riode de Pr�emption (la "Notification"), faute de quoi Yamabiko sera r�put�e avoir choisi de ne pas exercer ce droit

(iii) Si avant la fin de la P�riode de Pr�emption, Yamabiko consent par �crit au transfert au Cessionnaire Potentiel des Titres Offerts, le C�dant pourra c�der tous les Titres Offerts au Cessionnaire Potentiel conform�ment aux Termes et Conditions, � condition que le transfert soit r�alis� end�ans les 30 jours suivant la r�ception par le C�dant de l'accord de Yamabiko concernant le transfert.

(iv) Tout transfert � Yamabiko conform�ment au pr�sent titre �2 devra �tre r�alis� au plus tard � la fin de la p�riode de 60 jours suivant la P�riode de Pr�emption (ou toute p�riode plus longue qui pourrait �tre n�cessaire dans le cadre de la r�glementation en mati�re de contr�le des concentrations ou toute autre approbation r�glementaire requise). Yamabiko paiera le prix d'acquisition des Titres Offerts au C�dant contre remise des Titres Offerts.

(e) Nonobstant l'article 8, �2 (a) et (d), chaque titulaire de titres pourra librement c�der ses titres � (i) ses soci�t�s li�es, (ii) un autre titulaire de titres ou (iii) son conjoint ou son/ses descendant(s) jusqu'au second degr� (les "Parents") au moyen d'une donation dans le cadre d'une planification successorale, et les dispositions de l'article 8, �2 (a) et (d) ne s'appliqueront pas � de tels transferts. En outre, nonobstant l'Article 8, � 2 (a) et (d), les titres de tout titulaire de titres peuvent �tre transf�r�s librement, en cas de d�c�s dudit titulaire de titres, au(x) h�ritier(s) l�gitime(s) du titulaire de titres, et les dispositions de l'article 8, � 2 (a) et (d) ne s'appliqueront pas � de tels transferts. Dans le cas d'une cession � une soci�t� li�e, conform�ment � l'alin�a (i) ci-dessus, le titulaire de titres fera en sorte que, si ladite soci�t� fi�e venait � cesser d'�tre li�e au titulaire de titres, cette soci�t� transf�rera � nouveau les titre pertinents au titulaire initial des titres ou � toute autre soci�t� li�e au titulaire initial des titres, ce avant de cesser d'�tre une soci�t� li�e au titulaire initial des titres. Dans le cas d'un transfert � une soci�t� li�e respectivement � un Parent, conform�ment � l'alin�a (i) ou (iii) ci-dessus, le titulaire initial des titres demeurera solidairement responsable avec la soci�t� li�e ou avec le Parent, selon le cas, de l'ex�cution des obligations r�sultant de la Convention SHA.

�3 Droit de sortie conjointe ("Tag-Along")

(a) Les dispositions du pr�sent titre �3 ne seront applicables qu'� compter du ler juillet 2021, apr�s la P�riode de Stand Stil'.

(b) Sans pr�judice du droit de pr�emption pr�vu au titre �2, tout actionnaire qui souhaite (seul ou avec d'autres actionnaires) transf�rer ses actions repr�sentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la soci�t� � toute personne autre qu'une soci�t� li�e(le "C�dant") notifiera le transfert propos� (I' "Avis de Transfert Tag") aux autres actionnaires (ainsi que, � titre d'information, au pr�sident du conseil d'administration) en indiquant le nombre d'actions � transf�rer (les "Actions Tag"), une description des ternies et conditions (y compris le prix) du transfert propos� (les "Termes et Conditions Tag") ainsi que l'identit� du cessionnaire potentiel (le "Cessionnaire Potentiel Tag").

(c) Durant une p�riode d'un mois suivant la r�ception de l'Avis de Transfert Tag, les autres actionnaires pourront demander au C�dant qu'il obtienne du Cessionnaire Potentiel Tag que celui-ci acquiert la totalit� de

leurs actions � des conditions identiques aux Termes et Conditions Tag. Tout actionnaire qui ne soumet pas une telle demande au cours de la p�riode d'un mois est r�put� renoncer express�ment � son droit de sortie conjointe. Si le Cessionnaire Potentiel Tag refuse d'�tendre son offre aux actions des autres actionnaires (ou

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accepte de l'�tendre d'une mani�re qui n'est pas de nature � satisfaire pleinement les autres actionnaires), le

C�dant ne pourra pas transf�rer les Actions Tag au Cessionnaire Potentiel Tag.

�4 Obligation de sortie conjointe ("Drag-Along")

(a) Les dispositions du pr�sent titre �4 ne seront applicables qu'� compter du 1er juillet 2021, apr�s la P�riode de Stand Still.

(b) Tout actionnaire (agissant seul ou avec d'autres actionnaires) d�tenant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la soci�t� (le "C�dant Potentiel') qui souhaite transf�rer ses actions � toute personne autre qu'une soci�t� li�e (le "Cessionnaire Potentiel") notifiera l'offre de bonne foi du Cessionnaire Potentiel aux autres actionnaires (avec une copie de ladite offre de bonne foi) (ainsi que, � titre d'information, au pr�sident du conseil d'administration) et pourra obtenir des autres actionnaires qu'ils transf�rent simultan�ment au Cessionnaire Potentiel tous leurs titres aux m�me termes et conditions que ceux applicables au transfert du C�dant Potentiel au Cessionnaire Potentiel (I' "Obligation de Sortie Conjointe").

(c) Tout transfert au Cessionnaire Potentiel de titres appartenant aux titulaires de titres autres que le C�dant Potentiel en vertu du pr�sent titre �4 sera r�alis�e � la date � laquelle les actions d�tenues par le C�dant Potentiel seront transf�r�es au Cessionnaire Potentiel,

(d) En signant la Convention SHA ou un acte d'adh�sion, chaque titulaire de titres conf�re un pouvoir sp�cial � chaque Candidat Potentiel pour (i) signer au nom et pour le compte de ce titulaire de titres tout document et accord requis dans le cadre de la vente de l'ensemble des titres de ce titulaire de titres conform�ment aux dispositions en mati�re d'Obligation de Sortie Conjointe et (ii) recevoir au nom et pour le compte de ce titulaire de titres le prix d'acquisition de ces titres,

CHAPITRE iII.- ADMINISTRATION ET CONTROLE,

Article 9. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

�1 Composition du conseil d'administration

(a) La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'as-sembl�e g�n�rale des actionnaires. Le con-'seil d'administration est compos� de sept (7) administrateurs, chacun nomm� pour un terme renouvelable de maximum deux (2) ann�es.

(b) Quatre (4) administrateurs (les "Administrateurs Majoritaires") sont nomm�s parmi les candidats propos�s par Yamabiko et trois (3) administrateurs (les "Administrateurs Minoriitaiires") sont nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires autres que Yamabiko (conjointement, les "Autres Actionnaires").

(c) Le droit de remplacer un administrateur est d�volu aux actionnaires qui ont initialement propos� la nomination de l'administrateur. Ces actionnaires ont le droit de proposer des candidats pour le remplacement de l'administrateur conform�ment � l'article 9, � 1 (b).

(d) Dans le cas o� un administrateur est r�voqu�, d�missionne, d�c�de ou prend sa retraite ou en cas de toute autre vacance au sein du conseil d'administration, l'administrateur rempla�ant est (i) nomm� temporairement par le conseil d'administration ("co-optation") sur proposition des actionnaires qui ont nomm� l'administrateur en partance ou (ii) nomm� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, dans chaque cas conform�ment � l'article 9, � 1 (b), Toute nomination � titre temporaire par le conseil d'administration sera soumise � la prochaine assembl�e g�n�rale pour ratification. Tout administrateur ainsi nomm� par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale sera en poste pour le reste du mandat de l'administrateur remplac�.

(e) Le pr�sident est d�sign� par le conseil d'administration parmi ses membres. Si le pr�sident est absent d'une r�union du conseil d'administration, l'un des Administrateurs Majoritaires agira en tant que pr�sident de cette r�union. Le pr�sident n'aura pas une voix pr�pond�rante.

(f) Tous les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire expresse prise par l'assembl�e g�n�rale.

�2 R�unions du conseil d'administration, notification et proc�s-verbaux

(a) Des r�unions du conseil d'administration se tiendront aussi souvent que l'Int�r�t de la soci�t� le requiert ou que le conseil d'administration le juge appropri�, et en tous cas pas moins de deux fois par ann�e, conform�ment aux dispositions pertinentes des statuts.

(b) Sauf d�rogation accord�e par tous les administrateurs et sauf en cas de circonstances n�cessitant des mesures urgentes � prendre par le conseil d'administration dans l'int�r�t de la soci�t�, les r�unions du conseil d'administration devront �tre notifi�es � chaque administrateur au moins dix (10) jours ouvrables � l'avance. Ces notifications seront envoy�es � chaque administrateur par e-mail (avec confirmation par courrier recommand� ou par porteur, sauf si l'administrateur concern� r�pond par e-mail � la notification qu'il ou elle ne requiert pas une telle confirmation) et ces notifications devront �tre accompagn�es d'un ordre du jour de la r�union ainsi que d'une copie de l'ensemble des documents qui seront distribu�s ou pr�sent�s � ia r�union.

(c) Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es par deux (2) administrateurs agissant conjointement ou par le pr�sident. Au cours des r�unions du conseil d'administration, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des �l�ments qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour joint � la notification vis�e au point (b) ci-dessus, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union et s'accordent � l'unanimit� pour d�lib�rer sur d'autres �l�ments.

(d) Les r�unions peuvent �tre tenues par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence, Les administrateurs peuvent d�lib�rer et adopter des r�solutions par r�solutions �crites unanimes dans la mesure o� les conditions pr�vues � l'article 521 du Code des Soci�t�s sont remplies.

(e) Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur pour Iella repr�senter � une r�union du conseil. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil, ou de toute autre mani�re autoris�e par la loi) et doivent

�tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil. Tout administrateur peut repr�senter plus d'un de ses coadministrateurs et peut exprimer, en plus de sa propre

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voix, autant de voix qu'il/elle a de procurations. Les procurations donn�es pour la r�union seront jointes au prog�s-verbal de la r�union concern�e.

(f) Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil seront �tablis et conserv�s dans les livres de la soci�t�. Ces proc�s-verbaux seront sign�s par le pr�sident et au moins un Administrateur Majoritaire. Des copies de ces proc�s-verbaux seront livr�es � chaque administrateur peu de temps apr�s cette r�union. Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers sont sign�es par I deux (2) administrateurs, dont un (1) est un Administrateur Majoritaire,

�3 Quorum

Le conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer et statuer que si au moins cinquante pour cent (50%) des administrateurs sont pr�sents � la r�union en cause, en ce compris un Administrateur Minoritaire. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union sera planifi�e end�ans les quinze (15) jours ouvrables, avec le m�me ordre du jour et un quorum de deux (2) administrateurs pr�sents en ce compris au moins un (1) Administrateur Majoritaire.

�4 Majorit�s

Chaque administrateur a le droit d'exprimer une (1) voix et toutes les r�solutions du conseil d'administration seront prises � la majorit� simple des voix exprim�es, sauf dans les cas suivants, qui requi�rent une majorit� d'au moins cinq (5) voix sur sept (7):

(i) les d�cisions strat�giques et la modification de la nature des activit�s;

(ii) la cr�ation, l'acquisition, ou la cession de toute filiale ou succursale, la souscription, l'acquisition ou la cession de titres et l'acquisition ou la cession de toute participation dans toute entit�;

(iii) l'approbation du plan d'affaires ("business plan") et l'approbation des modifications significatives au plan d'affaires ("business plan");

(iv) l'approbation du budget annuel d'exploitation et d'investissement, et l'approbation des investissements et

des d�penses exc�dant le budget approuv�;

(y) l'approbation des r�gles comptables et/ou r�gles d'�valuation et tous changements auxdites r�gles;

(vi) toute proposition de fusion, dissolution et liquidation ou tout autre restructuration de la soci�t� (y compris tout apport dans ou par la soci�t� de son entreprise en tant qu'universalit� ou d'une branche d'activit�s de la soci�t�;

(vii) toute d�cision ou tout accord concernant la licence, l'acquisition, le transfert, la vente, la mise en gage, la protection ou la mise en oeuvre de tous les droits de propri�t� intellectuelle, sauf dans le cours normal des affaires;

(viii) la vente de la quasi-totalit� des actifs;

(ix) les accords de joint-venture d'un montant sup�rieur � � 500.000;

(x) toute demande de r�organisation judiciaire;

(xi) toute nomination, suspension (sauf si celle-ci est fond�e sur un motif ou une faute grave), licenciement (sauf si celui-ci est fond� sur un motif ou une faute grave) ou la fixation de la r�mun�ration du CEO (si celle-ci s'�carte sensiblement du package actuel du CEO au 28 novembre 2014);

(x11) l'adoption de tout plan d'int�ressement ou de bonus (autre qu'un plan de stock options);

(xiii) l'octroi d'un gage sur les actifs ou le fonds de commerce de la soci�t� ou l'octroi de toute garantie ou autre s�ret� d'un montant d�passant � 50.000 par op�ration, dans la mesure o� lesdits gage, garantie ou s�ret� couvrent des engagements autres que ceux de la soci�t� ou de l'une de ses filiales;

(xiv) l'�mission d'obligations, la conclusion de contrats de cr�dit ou de financement ou le fait de contracter autrement une dette pour un montant sup�rieur � � 500.000 par op�ration ou � 2.000.000 au total;

(xv) sans pr�judice de l'article 523 du Code des soci�t�s, toute op�ration (y compris les pr�ts) avec des titulaires de titres et le(s) administrateur d�l�gu�/administrateurs ou avec des parties li�es aux titulaires de titres et au(x) administrateur d�l�gu�/administrateurs ou la conclusion, la modification, le renouvellement ou la r�solution/r�siliation de contrats de gestion ou d'autres services avec un titulaire de titres ou le(s) administrateur d�l�gu�/administrateurs ou avec des parties li�es � un titulaire de titres ou au(x) administrateur d�l�gu�ladministrateurs;

(xvi) l'octroi d'avances ou de pr�ts (sous quelque forme que ce soit) aux titulaires de titres ou aux administrateurs de la soci�t� ou � toute partie li�e � un titulaire de titres ou � un administrateur;

(xvii) les d�cisions sur la fa�on de voter lors des assembl�es g�n�rales et/ou des r�unions du conseil d'administration d'une filiale concernant l'une des questions ci-dessus et concernant la nomination, le licenciement, la r�mun�ration et l'octroi de la d�charge de responsabilit� aux administrateurs et au commissaire d'une filiale pour l'ex�cution de leur mandat;

(xviii) toute d�cision de proposer � l'assembl�e g�n�rale la limitation ou l'exclusion des droits de souscription pr�f�rentiels relativement � toute augmentation de capital;

(xix) toute d�cision de proposer � l'assembl�e g�n�rale l'�mission de titres avec droit de vote ou qui peuvent �tre converties en titre avec droit de vote;

(xx) la cr�ation d'un comit� de direction au sens de l'article 524bis du Code des soci�t�s; et

(xxi) la d�finition des pouvoirs d�l�gu�s � ce comit� de direction au sens de l'article 524bis du Code des soci�t�s.

�5 Autorit�

a) G�n�ralit�s

Le conseil d'administration aura le pouvoir d'accomplir tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception des activit�s r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale en vertu

du Code des Soci�t�s.

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b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement, ou comme une entit�, conform�ment � la d�cision du conseil d'administration.

La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont d�l�gu�s aura le titre de directeur et si elfe est administrateur, le titre d'administrateur d�l�gu�.

c) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � une ou plusieurs personnes de son choix. Les personnes auxquelles la gestion journali�re a �t� attribu�e peuvent, dans le cadre de cette gestion journali�re, �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 10. REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en just�-Ice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux (2) administrateurs agissant conjointe-'ment, dont un (1) au moins doit �tre un Administrateur Majoritaire. La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par l'administrateur d�l�gu� pour ce qui concerne la gestion journali�re et par toute autre personne agissant dans le cadre des pouvoirs sp�ciaux et limit�s d�l�gu�s par le conseil d'administration ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 11. CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des action-naires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'In-'stitut des R�viseurs d'Entreprises.

CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES,

Article 12. DATE ET LIEU,

L'assembl�e annuelle aura lieu le dernier mercredi du mois de mai � onze heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant, � l'exception du samedi.

L'assembl�e annuelle ainsi que les as-'sembl�es g�n�rales extraordinaires ou sp�ciales se tiendront au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit en Belgique communiqu� dans l'avis de convocation ou de toute autre mani�re.

Article 13. CONVOCATION.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou les commissaires et doivent �tre convoqu�es sur ia demande de chaque actionnaire ou groupe d'actionnaires d�tenant au moins dix pour cent (10%) du capital social, Chaque actionnaire ou groupe d'actionnaires d�tenant au moins dix pour cent (10%) du capital social aura �galement le droit de proposer des sujets � l'ordre du jour de cette assembl�e.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Article 14. ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout prop-'ri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e.

Les titulaires d'obligations, de droits de souscription et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Article 15. REPRESENTATiON,

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assem-'bl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil, ou de toute autre mani�re autoris�e par la loi).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois (3) jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Article 16, LISTE DE PR�SENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 17. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'em-ip�chement de celui-ci, par un Administrateur Majoritaire. Si le nombre de per-Isonnes pr�sentes le permet, le pr�sident choisit un secr�taire et, sur propositi-'on du pr�-isident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux (2) scrutateurs. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le deman-ident. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Article 18. REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration a le droit de reporter la d�cision de l'assembl�e annuelle ainsi que toutes les assembl�es � concurrence du d�lai maximum autoris� par le Code des soci�t�s. Ce report n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge " Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux d�p�ts seront admis dans la p�riode et selon les conditions mentionn�es dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre du jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

Article 19. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que tous les actionnaires ne soient pr�sents et qu'ils le d�cident � l'unanimit�,

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et d�cider que si au moins cinquante pour cent (50%) des actions sont pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e, � moins que fe Code des soci�t�s ne pr�voie des exigences plus strictes pour les r�solutions en cause. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e devra �tre convoqu�e dans les quinze (15) jours ouvrables, avec le m�me ordre du jour et sans quorum applicable (sauf si le Code des soci�t�s en dispose autrement).

Article 20. DROIT DE VOTE.

(a) Chaque action donne droit � une (1) voix.

(b) Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si rassembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la majorit� simple des voix �mises.

(c) Chaque actionnaire peut �galement voter par courrier ou par voie �lectronique, au moyen d'un formulaire

qui doit indiquer les �l�ments suivants :

-nom, pr�noms et adresse (pour une personne physique) 1 d�nomination, forme et si�ge social (pour une

personne morale) de l'actionnaire;

-le nombre d'actions pour lequel if/elle participe au vote ;

-la volont� explicite de voter par courrier ;

-la d�nomination et le si�ge social de la soci�t� ;

-la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale;

-l'ordre du jour de la r�union ;

-apr�s chaque point � l'ordre du jour, l'une des mentions suivantes : "approuv�" 1 "rejet�" / "abstention" ;

-le lieu et la date de la signature du formulaire ;

-la signature (qui peut �tre une signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil belge

ou de toute autre mani�re autoris�e par la loi) .

Les formulaires qui n'indiqueraient pas l'un des �l�ments ci-dessus sont nuls et non avenus. Pour le calcul

du quorum, seuls les formulaires re�us par la soci�t� au moins huit (8) jours avant la date pr�vue pour

l'assembl�e seront pris en consid�ration.

Article 21. PRISE DE DECISION.

Toutes les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � la majorit� simple des voix, sur la base du

principe "une action, une voix", � moins que le Code des soci�t�s ne pr�voie des exigences plus strictes pour

les r�solutions en cause, et sauf pour les r�solutions portant sur les �l�ments suivants, qui n�cessiteront une

majorit� qualifi�e d'au moins septante-cinq pour cent (75%) des voix exprim�es:

(a) toute dissolution ou liquidation volontaire, sauf dans le cas o� l'actif net de la soci�t� est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social de la soci�t� (auquel cas les dispositions de l'article 633 du Code des soci�t�s s'appliquent) ; et

(b) la r�mun�ration des administrateurs.

Article 22. RESOLUTIONS UNANIMES ET PAR ECR1T.

� l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es sous la forme authentique, les actionnaires peuvent

prendre des r�solutions unanimes et par �crit concernant toutes les questions qui rel�vent de la comp�tence d�

l'assembl�e g�n�rale.

Article 23, COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des as-'sembl�es g�n�-rates � d�livrer aux tiers sont sign�es

par deux (2) administrateurs, dont un (1) est un Administrateur Majoritaire,

CHAPITRE V, EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI-DENDES - REPARTETION DES

BENEFICES.

Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

comprenant le bilan, le compte de r�sultats et les notes sur les comptes, conform�ment aux dispositions du

Code des soci�t�s.

En outre, le conseil d'administration pr�pare chaque ann�e un rapport, appel� le "rapport annuel", dans

lequel il explique sa gestion; ledit rapport contient les observations, les informations et les donn�es,

conform�ment au Code des soci�t�s.

En vue de l'assembl�e annuelle, le(s) commissaire(s) aux comptes �tabli(ssen)t un rapport �crit, appel� le

"rapport de contr�le", en tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration d�pose les documents mentionn�s ci-dessus � la Banque Nationale de Belgique

dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

Article 25, REPARTITION DES BENEFiCES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effec-tu� annuellement un pr�l�vement de cinq (5) pour cent au

moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�ve-ment cesse d'�tre obliga-'toire lorsque

ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

4 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assem-'bl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices nets.

Article 26. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'as-isembl�e g�n�rale des actionnaires se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans.

Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � dis-'tribu-'er un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, con-'form�ment aux conditi-ons prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 28. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de ia dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article '184 du Code des soci�t�s.

ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. ELECTION DE DOMICILE.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur de la so-'ci�t� domicili� � l'�tranger est cens�, pendant la dur�e de ses fonc-'tions, avoir �lu domicile au si�ge social de !a soci�t�, o� toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui �tre vala-.blement faites.

Les titulaires de titres nominatifs sont oblig�s de notifier tout changement de domicile � la soci�t�. A d�faut de notifica-'tion, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur domicile pr�c�dent.

Article 30. LITIGES - COMP�TENCE

Sauf stipulation contraire de la soci�t�, en cas de litige (I) entre les titulaires de titres de la soci�t�, (ii) entre la soci�t� et les titulaires de titres, (iii) entre la soci�t�, administrateur(s), commissaire(s), ie cas �ch�ant, et liquidateurs, (iii) relatif � la cession des titres de la soci�t� (y compris � une partie tierce) et (iv) relatif aux questions li�es � la soci�t� et la mise en Suvre des pr�sents statuts, un r�glement � l'amiable raisonnable sera s�rieusement poursuivi, Si, malgr� ces efforts, aucun accord amiable ne peut �tre atteint, le diff�rend sera r�gl� par un arbitrage en vertu des r�gles du CEPANI, par trois (3) arbitres nomm�s conform�ment � ces r�gles. Le si�ge de l'arbitrage sera Bruxelles. La proc�dure sera en langue anglaise.

CINQUI�ME R�SOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e prend acte de la d�mission, avec effet � compter de oe jour des administrateurs suivants :

-MAFINDUS SPRL, repr�sent�e par Monsieur Henri THIJSSEN

-Monsieur Andr� COLENS

-Monsieur. Michel PETERBROECK

-VALOIS SCRL, repr�sent�e par Monsieur Eric MESTDAGH

-NIVELINVEST SA, repr�sent�e par Monsieur Pierre DE WAHA

-EUREFI SA, repr�sent�e par Monsieur Daniel GHEZA

-Monsieur Damien GREGOIRE

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateurs, avec effet � compter de ce jour, les

personnes suivantes :

-sur proposition de Yamabiko, Monsieur Takanobu Tasaki, de nationalit� japonaise, r�sidant � 2-7-23-107

Tsutsujigaoka, Akishima, Tokyo, 196-0012 Japon, est �lu en tant qu'Administrateur Majoritaire;

-sur proposition de Yamabiko, Monsieur Katsuyuki Maeda, de nationalit� japonaise, r�sidant � 4-11-4

Midorimachi, Akishima, Tokyo, 196-0004 Japon, est �lu en tant qu'Administrateur Majoritaire;

-sur proposition de Yamabiko, Monsieur Timothy L. Dorsey, de nationalit� am�ricaine, r�sidant � 24881

North Black Walnut Terrace, Cary, IL 60013, Etats-Unis d'Am�rique est �lu en tant qu'Administrateur

Majoritaire; et

-sur proposition de Yamabiko, Monsieur Yasuharu Sato, de nationalit� japonaise, r�sidant � Schepen

Dejonghstraat 31/203, 3800 Saint-Trond, Belgique, est �lu en tant qu'Administrateur Majoritaire.

Ils sont nomm�s pour un terme de deux (2) ans.

Leur mandat sera gratuit.

L'assembl�e d�cide que les administrateurs suivants seront, avec effet � compter de ce jour, consid�r�s

comme ayant �t� �lus sur proposition des Autres Actionnaires en tant qu'Administrateur Minoritaire:

-Monsieur Pierre Rion;

-Monsieur Emmanuel Bois d'Enghien; et

-SPARAXIS SA, repr�sent�e par Monsieur Thierry Balot en tant que repr�sentant permanent,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�es en m�me temps : rapport du conseil d'Administration rapport du commissaire r�viseur - une exp�dition - la coordination des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 28.06.2012 12256-0363-026
22/08/2011

��N� d'entreprise : 0477194468

D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

Forme juridique : SA

Si�ge : avenue Lavoisier 16 B � 1300 Wavre

Objet de l'acte : Modifications � la direction g�n�rale de la soci�t�

Le CA prend acte de la fin de contrat notifi�e � SEGIL sprl, suite � laquelle Yves Lantonnois a pr�sent� sa d�mission comme administrateur d�l�gu�.

Le conseil d�cide de coopter Emmanuel Bois d' Enghien pour assumer le mandat d'administrateur devenu ainsi vacant et lui confier la charge d'administrateur d�l�gu�. A ce titre, il fera aussi partie du Comit� de Direction.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 28.06.2011 11237-0113-021
04/04/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0477194468 D�nomination

(en entier) : BELROBOTICS

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -03p 2011

NIVELLES G

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16 B

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 17 d�cembre 2010; Enregistr� huit r�les trois renvois � Perwez le 23 d�cembre 2010, volume 5/408, folio 10, case 4, re�u vingt-cinq euros (25 E), le Receveur E. DOGUET, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� BELROBOTICS, ayant son' si�ge social � Wavre, avenue Lavoisier, 16 B, ont pris les r�solutions suivantes :

a.AUGMENTATION DU CAPITAL de la soci�t� d'un montant de deux millions cent soixante et un mille trois' cent vingt euros (2.161.320 EUR) pour le porter de cinq millions neuf cent septante-cinq mille euros (5.975.000' EUR) � huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) par la cr�ation de dix-huit mille; onze (18.011) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 19676 � 37686, �mises en dessous du pair comptable tel qu'il en a �t� justifi� dans les rapports du conseil d'administration et du; reviseur vis�s, au prix de 120 euros chacune, � souscrire imm�diatement et � lib�rer par des apports en naturel

ou en num�raire. "

Les actions nouvelles seront de m�me type et de m�me nature que les actions anciennes et participeront' aux b�n�fices de la soci�t� � dater de l'exercice 2011.

Le rapport de Monsieur Philippe Puissant, reviseur d'entreprises repr�sentant la SPRL Ph PUISSANT & Cie, R�viseurs d'Entreprises, Rue de Clairvaux, 40 Boite 205 � 1348 Louvain-la-Neuve, date du 9/12/2010 conclu; dans les ternies suivants:

"Les apports en nature effectu�s dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� anonymes BELROBOTICS, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s, consiste en la conversion d'avances d'actionnaire, de conversion de pr�t subordonn� et d'une cr�ance fournisseur pour un montant total de huit cent septante mille six cent quarante euros (870.640 EUR).

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des; biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie des: apports en nature ;

b)la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission: des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration des apports en nature destin�s � l'augmentation de capital, il sera cr�� sept mille deux: cent cinquante-six (7.256) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale assorties de quatorze mille: cinq cent douze (14.512) warrants, repr�sentant un capital de huit cent septante mille six cent quarante euros: (870.640 FUR) attribu�es aux apporteurs de la mani�re suivante :

Apporteurs Apports

Monsieur Pierre RION 50.000 417 83.4

VALOIS SCRL 216.600 1.805 3.610

INVEST M1NGUET GESTION SA 216.600 1.805 3.6130

Sous-total 4.027_a_ 8.054

483.200

S.R.I.W. 350.000 2.91:7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

IEFUSION 37.440 312 624

Total des apports en nature 870.640 7.256

Il est pr�cis�, d'autre part, que la valeur retenue pour la d�termination du nombre d'actions � attribuer en contre partie des apports en nature est inf�rieure � la valeur dite comptable des actions existantes.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration."

b.Emission de warrants

L'augmentation de capital pr�vue � l'ordre du jour pr�voit d'octroyer aux souscripteurs d'actions nouvelles 2

warrants par action nouvelle souscrite.

En cons�quence de quoi, l'assembl�e convient:

b.1. d'�mettre 36.022 warrants donnant droit � la souscription, par warrant, d'une action nouvelle sans mention de valeur nominale au prix de septante-cinq euros chacune, � exercer dans un d�lai de cinq ans � dater des pr�sentes;

b.2. d'augmenter le capital de la soci�t� d'un montant maximum �gal � deux millions sept cent un mille six cent cinquante euros (2.701.650 EUR) , soit 75 euros multipli� par le nombre de warrants �mis (36.022). Cette augmentation de capital est r�alis�e sous la condition suspensive de l'exercice des warrants dans le d�lai susvis�, et de la constatation par le conseil d'administration de l'augmentation de capital qui r�sultera de l'exercice des warrants.

b.3. de donner mandat aux administrateurs de la soci�t� agissant deux par deux, afin que ceux-ci, agissant

conjointement, constatent dans un ou plusieurs actes authentiques le nombre d'actions nouvelles � �mettre

apr�s chaque p�riode d'exercice des warrants, la r�alisation des apports, les augmentations de capital, la

nature d�finitive des modifications statutaires requises, et en g�n�ral pour ex�cuter toutes les d�cisions ci-

dessus mentionn�es dans le cadre de l'exercice des droits de souscriptions.

c. Modification des statuts

L'assembl�e d�cide en suite de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises ci-

dessus et aux points vis�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e d�cide :

A l'article 5 Capital

De remplacer les 2 premiers paragraphes parle texte suivant :

"Le capital est fix� � huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) .

li est repr�sent� par trente-sept mille six cent quatre-vingt-six actions (37.686) sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 37.686."

D'ajouter un demier paragraphe libell� comme suit:

"Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille dix, constat�e par

process-verbal dress� par le notaire G�ry van der ELST � Perwez, le capital a �t� augment� d'un montant de deux millions cent soixante et un mille trois cent vingt euros (2.161.320 EUR) pour le porter de cinq millions neuf cent septante-cinq mille euros (5.975.000 EUR) � huit millions cent trente-six mille trois cent vingt euros (8.136.320 EUR) par la cr�ation de dix-huit mille onze (18.011) actions nouvelles sans mention de valeur nominale portant les num�ros 19676 � 37686, imm�diatement souscrite et lib�r�e par des apports en nature ou en num�raire, comme sp�cifier au dit proc�s-verbal. �

A l'article six Parts de fondateurs

Remplacer la premi�re phrase par " Il existe deux mille quatre cent cinquante quatre parts de fondateurs"

Remplacer les deux derniers alin�as par � -Les parts b�n�ficiaires existantes seront

stipul�es obligatoirement converties en action en cas de cotation des actions sur un march� r�glement� et ce,

au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale qui modifiera les statuts de la soci�t� pour permettre cette cotation, �

raison de trois actions pour quatre parts b�n�ficiaires. �

D'ajouter un nouvel article six bis droits de souscription

"Il existe des droits de souscription �mis par la soci�t�, � savoir :

-7.000 droits �mis par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 f�vrier 2009, exer�ables jusqu'au 2 f�vrier

2014 au prix de 200,-E par action � raison de 1 action pour 1 droit de souscription,

-3.000 droits �mis dont les conditions d'exercice sont d�crites dans l'acte d'augmentation de capital du 1-9-

2006

- et 3500 droits �mis par l'AGE du 11/6/2009 exer�ables jusqu'au 2/2/2014 aux conditions d�crites dans

l'acte de ce 11/6/2009.

- et 36.022 warrants exer�ables dans les conditions pr�vues � l'acte du 17/12/2010."

A l'article huit indivisibilit� des titres

Ajouter � la fin de l'article "aux assembl�es ordinaires et par le nu-propri�taire aux assembl�es

extraordinaires et sp�ciales"

A l'article neuf augmentation du capital

Remplacer � trois reprises "droit de souscription pr�f�rentiel" par "droit de pr�f�rence"

Pour l'article dix Capital autoris�

Supprimer l'article

r

~

k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 Annexes du Moniteur belge Pour l'article dix bis Droit de pr�emption

Renum�roter l'article en "dix".

Supprimer tous les alineas relatifs � Mafindus

Au dernier alin�a du paragraphe 1, ajouter "ou � cause de mort" apr�s "entre vifs".

Au premier alin�a du paragraphe 3. supprimer ", soit sans l'avoir sollicit�e, soit";

Remplacer le troisi�me alin�a de ce m�me paragraphe par " Cette notification vaut offre de vente, aux

conditions propos�es, aux autres actionnaires, et les dispositions du point 4. Ci-apr�s seront applicables."

Remplacer le paragraphe 6 par :" Le droit de pr�emption n'est pas applicable lorsque les titres sont c�d�s

ou transf�r�s � un ascendant, descendant en ligne directe, au conjoint du c�dant ou � la personne physique ou

morale qui contr�le depuis plus de douze mois une personne morale actionnaire ou � une personne morale

contr�l�e par un tel actionnaire de contr�le pour autant que le cessionnaire s'engage � r�troc�der les titres � la

partie c�dante en cas de cessation du lien de contr�le."

Supprimer le paragraphe 7.

Pour l'article dix ter; cession de contr�le le droit de suite devient l'article 10 bis

Texte remplac� par : " Dans l'hypoth�se o� en une ou plusieurs op�rations une personne ou plusieurs

personnes agissant conjointement viendraient � acqu�rir le contr�le de la soci�t� au sens du code des soci�t�s,

ils seront tenus de le notifier par lettre recommand�e aux autres actionnaires avec copie au conseil

d'administration, � l'attention de son Pr�sident, accompagn�e des �l�ments justificatifs du prix, dans les cinq

jours ouvrables de l'acquisition du contr�le et de faire offre d'acqu�rir les actions des actionnaires qui en feront

la demande au prix le plus �lev� pay� par cet acqu�reur du contr�le pour acqu�rir des actions de la soci�t� au

cours des deux ann�es calendrier pr�c�dant jusques et y compris l'acquisition du contr�le.

L'acquisition des actions dans le cadre du pr�sent article ne donne pas lieu � exercice du droit de

pr�emption.

Les actionnaires auront un d�lai de deux mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre

recommand�e � l'acqu�reur du contr�le.

Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'�ch�ance de cette p�riode de deux

mois. "

Chacune des parties s'interdit de c�der tout ou partie de ses actions dans les conditions d�finies au

paragraphe pr�c�dent, si le ou les acqu�reurs n'acqui�rent pas simultan�ment aux m�mes conditions les

actions qui auraient d0 �tre acquises en vertu du paragraphe pr�c�dent.

Les parties qui auraient c�d� tout ou partie de leurs actions, en violation des dispositions du pr�sent article

dix ter, seront tenues � la demande de tout autre actionnaire de racheter aux m�mes conditions les actions qui

auraient d�, en vertu du premier paragraphe, �tre acquis par le candidat acqu�reur.

A d�faut d'acquisition des actions des autres actionnaires le demandant (i) par celui qui a acquis le contr�le

tel que d�fini ci-dessus, ou (ii) par le c�dant , les droits de vote des actions c�d�es en infraction avec le pr�sent

article seront suspendus jusqu'� la conclusion d'un accord entre actionnaires ou une d�cision judiciaire . �

A l'article treize R�unions

Supprimer "de l'administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut "

A l'article quatorze d�lib�rations du conseil d'administration

Au paragraphe. AI remplacer "ayant un support mat�riel", par "se mat�rialisant en un document �crit

permanent en main de la soci�t�"

Ajouter un paragraphe FI : " Si, lors d'une s�ance du Conseil d'Administration, un administrateur a, sur un

ou plusieurs points, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, outre le respect des

dispositions pr�vue par le Code des soci�t�s, cet administrateur ne pourra prendre part ni assister � la

d�lib�ration et au vote sur ce ou ces points."

A l'article quinze Proc�s-verbaux

Au dernier alin�a, supprimer "par le pr�sident, par l'administrateur d�l�gu� ou"

A l'article dix-huit - Surveillance

Changer le titre en "CONTR�LE"

Changer le texte en "M�me dans le cas o� la loi ne l'impose pas, le contr�le de la situation financi�re, des

comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou

plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

pour une dur�e de trois (3) ans renouvelable".

A l'article vingt repr�sentation : actes actions judiciaires

Remplacer le deuxi�me ali�na par

" Les actions judiciaires sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et soutenues ou suivies au nom de la

soci�t� par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu� ."

A l'article vingt-deux composition et pouvoirs

Ins�rer un nouvel alin�a apr�s le premier : "Les titulaires d'obligations et de droits de souscription assistent

� l'assembl�e avec voix consultative.

A l'article vingt-six Admission � l'assembl�e

Supprimer l'article

A l'article vingt-Sept Bureau

Supprimer "de l'administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut "

A l'article vingt-huit Prorogation de l'assembl�e

Remplacer la derni�re phrase du premier alin�a par : " Dans les assembl�es g�n�rales ordinaires et

sp�ciales, cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

Volet B - Suite

autrement. Dans les assembl�es g�n�rales extraordinaires, cette d�cision annule toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e comportant le vote positif unanime des actionnaires et titulaires de parts b�n�ficiaires et, le cas �ch�ant des tiers, qui auraient pris un engagement � l'occasion de ces d�cisions.

A l'article trente - D�lib�ration

Ajouter en fin d'article " Les actionnaires et titulaires de parts b�n�ficiaires peuvent �galement � l'unanimit� ! prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'Assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles ! qui doivent �tre act�es authentiquement. Une copie de ces d�cisions sera adress�e aux administrateurs, au commissaire ainsi que s'il �chet aux obligataires et d�tenteurs de droits de souscription."

A l'article trente et un Majorit� sp�ciale

Ajouter en fin du troisi�me alin�a, 'Toutefois si la modification porte sur les articles 10 Droit de pr�emption et 10 bis cession de contr�le droit de suite, ou sur la pr�sente disposition, aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas 90% des voix.

Pour la suite, renum�roter les articles � partir du titre VI

A l'actuel Article trente-huit - liquidation

Remplacer par

"En cas de liquidation de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.Le conseil d'administration reste toutefois en fonction tant que cette nomination n'a pas �t� confirm�e par le Tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�.

Si une personne morale est nomm�e liquidateur, elle devra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales sauf si l'assembl�e qui les nomme en dispose autrement.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

A l'actuel Article quarante et un �lection de domicile

Supprimer "actionnaire, titulaire de parts de fondateur"

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition contenant des procurations, rapports du conseil d'administration ! et du reviseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 13.08.2010 10410-0467-023
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 23.07.2009 09469-0205-019
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 24.06.2008 08307-0015-030
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 13.06.2007 07213-0290-029
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 26.06.2006 06303-0219-019
05/05/2006 : NI095465
02/02/2006 : NI095465
28/06/2005 : NI095465
05/01/2005 : NI095465
13/07/2004 : NI095465
07/07/2003 : NI095465
01/07/2003 : NI095465
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