BEL'TERRAS

Dénomination : BEL'TERRAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 428.744.354

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 21.08.2013 13446-0101-008
04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.09.2012 12595-0213-008
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11333-0055-008
14/06/2011

�� Mon 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I 11lI IIII IIU 111111111111111 11111 11111 1111 1ll

" 11~882Z8"

~

N' d'entreprise : 6E0428.744.354

D�nomination

(en entier) : Bel'Terras

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : RUE fie. LA by LE 9'5 )%0/1 U/A-VQe

Obiet de l'acte : Transfert de si�ge social "

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 avril 2011 :

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � Walbain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 101, rue Fonds des

Saussaies.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

F 1:2- A

~ER r\.)~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUM.L DE COMME? TRIBUNAL DE COI+13ifI:.FYC

19 - 2011 I 2 l -05- 2011

NIVELLE NIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2010 : NI090706
03/08/2010 : NI090706
07/08/2009 : NI090706
05/08/2008 : NI090706
27/07/2007 : NI090706
15/06/2015

��D�nomination (en entier) : Bel' Terras'

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue des Vall�es 12

1315 Incourt (Glimes)

Objet de Pacte : Modification des statuts- Transfert de si�ge- Modification d�nomination et objet

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bel'

Terras�, ayant son si�ge social � 1315 lncourt (Glimes), rue des Vall�es, 12 num�ro d'entreprise'

0428.744 ,354

Dress� par le Notaire associ� Fr�d�ric JENTGES, � Wavre, le 28 mai 2015, en cours d'enregistrement, il est

extrait ce qui suit :

PREMiERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination

nouvelle � Fraiture � et de modifier en cons�quence le texte des statuts,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Sentier

Particulier, 4 et de modifier en cons�quence le texte des statuts,

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que d�sormais

chaque part repr�sente 11750�Me de l'avoir social et de modifier en cons�quence le texte des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et de l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du 1$r mai 2015, tous les associ�s pr�sents

reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

CiNQUIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social, et en cons�quence de modifier le texte des statuts,

en le rempla�ant par le suivant

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en:

participation avec ceux-ci :

La prestation de conseil et services, pour compte propre ou compte de tiers, en mati�re de gestion de risques,

contr�le interne, ainsi qu'en support a des missions comptables et r�visorales, ainsi que l'analyse des '

r�glementations et l'organisation de formation relatives � ces mati�res.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de conseil, expertises, formations, ainsi que la diffusion de

mat�riel dans le domaine de la psychologie et de la p�dagogie.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes op�rations permises

g�n�ralement quelconques en mati�re immobili�re, et notamment : l'achat, la vente, la location, la r�novation, la

construction, la transformation, le lotissement, l'am�nagement, le parach�vement et la finition, la d�molition, la

conception.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

'_toutes- soci�t�s, -associations_ ou -entreprises _dont- l'objet _est identique,. analogue_ ou connexe- au- sien- .ou

- - - ------ -- -- - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

'ijK b"i (F Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -06- 2015

~1

-- re e ~

N� d'entreprise : 0428744354

Mod 11.1

R�serv�

au

',Moniteur

beige

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier le texte des statuts afin de mettre ceux-ci en concordance avec la

l�gislation actuelle en adoptant les statuts suivants :

TITRE I. FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Fraiture �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Sentier Particulier, 4.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La prestation de conseil et services, pour compte propre ou compte de tiers, en mati�re de gestion de risques,

contr�le interne, ainsi qu'en support a des missions comptables et r�visorales, ainsi que l'analyse des

r�glementations et l'organisation de formation relatives � ces mati�res.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de conseil, expertises, formations, ainsi que la diffusion de

mat�riel dans le domaine de la psychologie et de la p�dagogie.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes op�rations permises

g�n�ralement quelconques en mati�re immobili�re, et notamment : l'achat, la vente, la location, la r�novation, la

construction, la transformation, le lotissement, l'am�nagement, le parach�vement et la finition, la d�molition, la

conception.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE !I : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 EUR). Il

est repr�sent� par 750 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune 11750e e de l'avoir social.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

� On omet �

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts,

soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou

morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4L,

R�serv�

au

-.Moniteur

belge

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par rassembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

� On omet �

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale

ordinaire le quatri�me lundi du mois d'avril � 11 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y e qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour.

La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

� On omet �

TITRE V!. EXERCICE SOCIAL REPART!TION-" -RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, tes �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

� On omet �

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale prend acte et accepte, � l'unanimit� la d�mission de Monsieur FRAITURE Robert de ses

fonctions de g�rant, et ce � dater de jour et lui donne d�charge enti�re de sa mission.

Ensuite de quoi, l'assembl�e appelle, � l'unanimit�, aux fonctions de g�rant, Monsieur FRAITURE Jean,

pr�qualifi�, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets ;

qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

D�p�t simultan� : une exp�dition de l'acte et rapports

Coordination des statuts

Fr�d�ric JENTGES-Notaire associ�

MOd 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2006 : NI090706
02/08/2005 : NI090706
12/10/2004 : NI090706
23/09/2003 : NI090706
05/06/2003 : NI090706
03/09/2002 : BL479585
13/07/2000 : CH090706
22/04/2000 : BL479585
15/03/2000 : BL479585
05/10/1999 : BL479585
23/01/1997 : BL479585
01/01/1993 : BL479585
01/01/1989 : BL479585
01/01/1988 : BL479585

Coordonnées
BEL'TERRAS

Adresse
RUE DES VALLEES 12 1315 GLIMES

Code postal : 1315
Localité : Glimes
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BEL'TERRAS

Coordonnées
BEL'TERRAS