BENOIT

Divers


Dénomination : BENOIT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.237.009

Publication

12/08/2014 : NI070819
29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I IiIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR BELGE 13 -10- 2014 22 -10- 2014

BELGISCH STAATSBLAD Greffe

N° d'entreprise : 0447.237.009

Dénomination

(en entier) : BENOIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Auguste Latour 120 1440 Braine-le-Château

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution-Clôture de liquidation

D'un acte reçu par le notaire associé Matthieu Van Molle, à litre, le 25 septembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL BENOIT a adopté tes résolutions suivantes:

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Didier Claes, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à Gosselies, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Didier Ciaes conclut dans les termes suivants :

« Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive établie au 2 septembre 2014 de la SPRL BENOIT, en vue de sa mise en liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la SPRL' BENOIT a établi un état comptable arrêté au 2 SEPTEMBRE 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 34.907,71 E et un actif net positif de 32.880,25 E. Les frais de liquidation ont été provisionnés à concurrence de 1 850¬ et l'impôt de société 2013 à concurrence de 177,45¬

il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables en la matière, que cet état, tel qu'il est repris au présent rapport traduit, d'une manière complète, fidèle et correcte la situation arrêtée au 02 septembre 2014.

Les règles d'évaluation retenues sont des valeurs normales de réalisation et respectent les prescrits de l'article 28 de l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que la dette vis-à-vis du réviseur a été payée Ie 16 septembre 2014 et celle vis-à-vis du notaire le 17 septembre 2014 et que le montant de 177,46E de dette vis-à-vis de l'impôt de société n'a pas encore fait l'objet d'une consignation ce 22 septembre 2014. En outre, nous devons souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation estimé un montant de I 428,82 E qui sera du au moment ou l'assemblée générale décidera la liquidation n'a pas été' consigné. »

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

L'assemblée déclare donc, sous la responsabilité entière et personnelle des associés, que la liquidation est clôturée et constate la dissolution définitive de la société.

L'assemblée décide que tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de la clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution seront pris en charge par les associés solidairement et indivisiblement, qui acquitteront dès lors tout passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile susindiqué de Monsieur Benoît Rentiers et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire à Ittre.

déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport du gérant, rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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05/08/2013 : NI070819
09/07/2012 : NI070819
09/07/2012 : NI070819
29/09/2011 : NI070819
24/08/2010 : NI070819
15/07/2009 : NI070819
22/09/2008 : NI070819
27/07/2007 : NI070819
03/10/2005 : NI070819
14/07/2004 : NI070819
19/07/2002 : NI070819

Coordonnées
BENOIT

Adresse
Si

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne