BEPMCA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEPMCA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.618.061

Publication

19/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

17-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546618061

Dénomination (en entier): BePMCA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier du Berger, Corroy 55

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le quatorze février

deux mille quatorze, il résulte que :

I.CONSTITUTION

a) Monsieur VANDER VORST Pierre Marie Jean, né à Schaerbeek le deux août mille neuf cent soixante-

trois, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier du Berger, Corroy, 55.

Et son épouse :

b) Madame SCHMIDT Paula Margareta, née à Uccle le vingt-huit mars mille neuf cent soixante-sept,

domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier du Berger, Corroy, 55.

Epoux mariés sous le régime non modifié de la séparation des biens avec société d acquêts aux termes de

leur contrat de mariage reçu par le notaire Luc de Burlet, à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, le 19 avril 1991.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : "BePMCA".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier du Berger, Corroy, 55.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :

- La consultance en architecture, la gestion, et les opérations des réseaux de télécommunications ;

- Le développement du bien-être de la personne par la psychologie, la musique, et la musicothérapie;

- L organisation d événements ;

- L achat, la vente, et la location de biens immobiliers;

- L élevage et le commerce de petits animaux et volailles.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :

 Monsieur Pierre VANDER VORST, prénommé, déclare souscrire 99 parts sociales, soit un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ )

 Madame Paula SCHMIDT, prénommée, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ )

Les 100 parts souscrites par Monsieur Pierre VANDER VORST et par Madame Paula SCHMIDT pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ont été entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants,

statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

Si la Société ne compte qu un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir

à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à

la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu en défendant, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par

un gérant s il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier avril à 18 heures. Si ce jour est un jour

férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la

Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le

cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit

indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix,

associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commencé le quatorze février deux mille quatorze pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l an deux mille quinze.

II. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée: Monsieur VANDER VORST Pierre, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.

2) que, contrairement à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera rémunéré.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu au jour de l acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément à la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du quatorze février deux mille quatorze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BEPMCA

Adresse
SENTIER DU BERGER, CORROY 55 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne