28/09/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11305676*
D�pos�
26-09-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Monsieur BRICHARD Bernard Jean Ghislain, n� � Charleroi, le 11 mars 1970, et son �pouse Madame ROMANUS Kristel Monique Louise, n�e � Louvain, le 7 novembre 1973, domicili�s et demeurant � Braine-le-Ch�teau, rue Emile Vandervelde, 6.
Mari�s devant Monsieur l Officier de l �tat civil de Woluwe-Saint-Pierre, le 26 juin 1999, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- R�paration d appareils �lectrom�nagers ;
- R�paration d appareils �lectrom�nagers et d �quipements pour la maison et le jardin ;
- r�paration d appareils audio et vid�o ;
- r�paration de produits �lectroniques grand public;
- Entretien et r�paration de machines comptables et autres machines de bureau ;
- Entretien et r�paration d ordinateur et mat�riel informatiques, p�riph�riques ;
- R�paration d ordinateurs et d �quipement p�riph�riques ;
- Cr�ation et placement de publicit� : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au n�on, affichage sur les autobus, etc;
- Installation d ascenseurs et escaliers m�caniques ;
- Installation d enseignes, lumineuses ou non ;
- Autres travaux d installation n.c.a ;
- Installation d installations �lectriques de chauffage;
- Installation de syst�me d �clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferm�es, a�roports et
installations portuaires (y compris l installation de panneaux de signalisation) ;
- Travaux d installation �lectrotechnique autres que de b�timent;
- Installation de syst�mes de surveillance et d alarme contre les effractions ;
- Installation de c�bles et appareils �lectriques ;
- Travaux d installation �lectrotechnique de b�timent;
- Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communication ;
- Installation de syst�me d alimentation de secours (groupes �lectrog�nes) ;
- Installation de machines et d �quipements industriels ;
- R�paration d �quipements �lectriques ;
- Travaux d entretien et r�parations m�caniques pour des tiers ;
- Fabrication d ascenseurs, d escaliers m�caniques et de trottoirs roulants ;
- Fabrication et montage de fours �lectriques et d autres fours industriels, de fours de laboratoires et
d incin�rateur ;
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : BERNARD-ELEC
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Emile Vandervelde(W-B) 6
Objet de l acte : Constitution
D un proc�s-verbal re�u par le notaire associ� Val�rie DHANIS � Braine-l Alleud, le 23 septembre 2011, il r�sulte que :
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BERNARD-ELEC �
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Emile Vandervelde(W-B) 6.
0839620815
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- Fabrication de lampes-r�clames, d enseignes lumineuses, de plaque indicatrice lumineuses, etc;
- Fabrication d appareils d �clairage �lectrique.
- le service d �tude dans le domaine de l �lectricit�, en ce compris la conception, l �tude de projets,
l �tablissement de plans et de cahiers de sp�cifications techniques etc ;
- le service d installation dans le domaine de l �lectricit�, en ce compris la haute-tension, les tableaux
�lectriques, les appareils d �clairage, les installations de courant faible etc;
- l achat, la vente, l importation, l exportation, la repr�sentation, l agence, le courtage, la commission de tous
produits, articles, �quipements, appareils et accessoires du domaine de l �lectricit� ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation et le placement de parlo-vid�ophones ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation et le placement de c�blage informatique ;
- les travaux de parach�vement etc.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
DUREE
La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en 100 parts,
sans valeur nominale.
Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.
La somme a �t� d�pos�e sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a �t� annex�e � l acte de constitution.
DESIGNATION DU GERANT
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque (ou : le) g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque (ou: Le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprendra, dans le d�lai l�gal, les
engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier 2011.
REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,
r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux
mille douze.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUES ET CONFORME Val�rie DHANIS, notaire associ�
COMPTES ANNUELS
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Elle appelle � ces fonctions:
- Monsieur BRICHARD Bernard, n� � Charleroi, le onze mars mille neuf cent septante, belge, domicili�
� 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Emile Vandervelde(W-B), 6
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature