BETULIS S.N.C

Société en nom collectif


Dénomination : BETULIS S.N.C
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 518.881.110

Publication

08/03/2013
ÿþ Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIV







TRIBUNAL DE COMMERCE 2 6 FEV. 2013 NIVE4r.,if&S

N° d'entreprise : Dénomination oS>'1 2 924 A40

(en entier) : BETUL1S S.N.0

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Clos du Belloi, 6, 1410 Waterloo

objet de l'acte : CONSTITUTION

ll résulte d'un acte sous seing privé du 20 février 2013 qu'il a été constitué une Société en Nom Collectif. Entre :

-Monsieur Patrick VANDEVENNE, indépendant, domicilié à Waterloo, Clos du Belloi, 6. -Madame Françoise Lamouline, indépendante, domiciliée à Waterloo, Clos du Belloi, 6.

Aux conditions suivantes :

TITRE I ; CARACTERE DE LA SOCIETE

La société est dénommée BETULIS S.N.C.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,

cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des

mots "Société en Nom Collectif ou des initiales "S.N.C."

*MO

Le siège social est établi à'fWaterloo, Clos du Belloi, 6.

ll pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision de l'associé gérant à publier

aux annexes du Moniteur belge,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la fourniture de services dans le domaine de l'informatique et des réseaux de données, soit sous la

forme de projets, avec obligation de résultats, soit par la mise à disposition d'experts dans

ce même domaine ou dans des domaines fonctionnels connexes, avec obligation de moyens,

-Exercer la mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large (l'organisation financière, administrative) ; donner des conseils et services économiques, le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés ; l'organisation et la réorganisation de sociétés/entreprises.

-La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines.

-La gestion de patrimoine immobilier d'une manière générale et plus particulièrement l'exploitation de gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme, de chambres et de maison d'hâtes et de salles de réception. A cet effet, la société pourra acquérir, vendre, transformer, prendre et donner en location, tout bien immeuble étant sa propriété ou appartenant à des tiers.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II FONDS SOCIAL

Le capital social est fixé à 900 euros (neuf cents euros) et est représenté par 60 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale. Les 60 parts sociales sont intégralement souscrites en espèces

et libérées à concurrence de 900 euros comme suit :

" Monsieur Patrick VANDEVENNE : 30 parts sociales entièrement libérées.

" Madame Françoise LAMOULINE : 30 parts sociales entièrement libérées.

TITRE III : ASSOCIES

Monsieur Patrick VANDEVENNE et Madame Françoise LAMOULINE, sont associés indéfiniment responsable.

Aucun associé ne pourra céder et transférer ses droits au capital dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de son co-associé.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société, Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels,

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'associé gérant, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

La société est administrée par deux associés gérants. Chacun aura seul la gestion et la signature sociale. Monsieur Patrick VANDEVENNE et Madame Françoise LAMOULINE sont nommés associés gérants pour une durée indéterminée.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent un bilan, le compte de résultats. Ces documents sont établis conformément à

la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses

arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables. L'excédent favorable du compte de

résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et provisions constitue

le bénéfice net de l'exercice. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui

sur proposition de la gérance décidera de son affectation,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra chaque année le second lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, ['assemblée est remise au lendemain.

Réservé

au

Moniteur

L elge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital social et

le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Les comparants déclarent ratifier les actes accomplis à partir du ler février 2013 parla société en formation conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Fait à Waterloo, le 20 février 2013 en quatre exemplaires.

Patrick VANDEVENNE,

associé gérant.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BETULIS S.N.C

Adresse
CLOS DU BELLOI 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne