BEYOND THE BORDERS, EN ABREGE : B.T.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BEYOND THE BORDERS, EN ABREGE : B.T.B
Dénomination : BEYOND THE BORDERS, EN ABREGE : B.T.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.598.382

Publication

29/04/2011
ÿþRéserv au Monite belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Beyond the borders ASBL

(en abrégé): B.T.B

Forme juridique : ASBL

Siège : 10, Cour d'Orval, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

En ce 11 avril 2011, les soussignés, Renguet Thibault, résidant au 10, Cous d'Orval, 1348 Louvain-la-

Neuve, de nationalité belge.

Dekeyzer Sébastien, résidant au 34 Avenue de la Résistance, 1340 Ottignies, de nationalité belge.

Kitantou Jean-Yves, résidant à Place Jean Gabin 1b, 1090 Jette, de nationalité belge.

Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

conférant une personnalité juridique aux ASBL et aux institutions publiques d'utilité publique, et en fixent les

statuts comme suit :

Dénomination de l'association

Article 1er. L'association sans but lucratif porte le nom : " Beyond the Borders ", en abrégé "B.T.B.".

Siège social

Art. 2. Le siège social de l'association est établi au Cours d'Orval, 10 à 1348 Louvain-la-Neuve (arrondissement judiciaire de Nivelles). !l peut être déplacé vers un autre endroit en Belgique par simple décision de l'assemblée générale, selon les conditions évoquées à l'article 14.

Objet social

Art. 3. L'association a pour but de favoriser l'esprit d'entreprise et de promouvoir le dialogue inter et intra-générationnel en allant au-delà des frontières sociales et culturelles par la mise en oeuvre de projets de terrains concrets. Pour réaliser son objet social, l'ASBL peut en outre, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Associés

Art. 5. Le nombre d'associés est limité, et atteindra un maximum de cinq personnes. Les fondateurs soussignés sont les premiers et seuls membres effectifs et membres actifs à considérer pour le lancement de l'activité de l'association. lis possèdent la pleine qualité d'associé. Toutes les dispositions statutaires légales leurs sont applicables. L'association peut également accepter l'adhésion de membres actifs ou non actifs, de membres aidants, de membres d'honneur et de membres protecteurs. Les droits et obligations de tous ces membres non actifs sont définis dans le règlement intérieur.

Condition d'admission

Art. B. Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration par suite d'une décision prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration qui se chargera de la soumettre à l'approbation des personnes compétentes.

Cotisation

Art. 7. La cotisation annuelle des membres est fixée annuellement pour la catégorie à laquelle ils

appartiennent par l'assemblée annuelle, sur proposition du conseil d'administration.

Mentionner sur la ders=.ère page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Condition de démission et d'exclusion

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut décider que le non-paiement de la cotisation par un membre, dans les 30 jours de l'envoi d'un rappel équivaut à une démission. Le membre exclu doit également être invité par lettre recommandée à prendre part à l'assemblée.

Une copie de là décision d'exclusion certifiée conforme par le président du conseil d'administration, le secrétaire ou le trésorier, conformément à l'article 11 des présents statuts doit être annexée au procès-verbal de l'assemblée générale qui statue sur l'exclusion. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Conseil d'administration

Art. 9. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum deux personnes, nommées parmi les membres par l'assemblée générale et révocables par elle. Les fondateurs présents dans le conseil d'administration ne peuvent être révoqués.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle, s'ils ne 'possèdent pas la qualité de membre fondateur. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit ou peuvent être rémunéré de manière raisonnable.

Leur mandat est fixé à un an. En cas de démission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement. En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix émises.

Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 10. Le conseil peut élire dans ses rangs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association. Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des membres présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié des administrateurs) est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, c'est celle du président ou de la personne présidant la réunion qui tranche.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et conservé au secrétariat dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et le secrétaire (ou par deux administrateurs).

Attributions

Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à son président, à son secrétaire, à un administrateur ou à toute autre personne de son choix. Il peut, en outre, conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Pour ces actes, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par le président du conseil d'administration, le secrétaire ou le trésorier, chacun d'eux agissant individuellement.

Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer les membres du personnel. Il fixe aussi les traitements et consigne les critères et modalités de travail dans un règlement de travail.

Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ; les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Chacun des membres fondateurs dispose d'un droit de veto sur toute décision prise. Une fois ce droit appliqué, afin de débloquer la situation, les trois fondateurs formeront une commission en vue de traiter du litige sous la forme d'un consensus, voté à l'unanimité. Si aucune résolution n'aboutit, l'objet du litige sera abandonné.

Convocation

Art. 13. L'assemblée générale se réunit annuellement à l'endroit indiqué dans la convocation. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le président du conseil d'administration ou la moitié des administrateurs le jugent nécessaire ou lorsqu'un tiers des membres effectifs de l'association en font la demande écrite au conseil d'administration, avec mention des points à mettre à l'ordre du jour et la motivation de la demande.

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Dans ce cas, rassemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours de la réception de la demande.

Les convocations aux assemblées sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou, à défaut, le secrétaire. Elles sont envoyées par simple lettre, ou par e-mail, aux membres 15 jours avant la réunion, excepté lorsqu'il s'agit de convocations à une assemblée appelée à statuer sur des modifications à apporter aux présents statuts ou sur la dissolution de l'association, auxquels cas le délai de convocation est de 30 jours francs. Les convocations précisent la date et le lieu de la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Droit de vote, présence, mandat, majorité

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

Une majorité simple suffit, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification des statuts et de dissolution

volontaire de l'association.

En cas de partage des voix, ia voix du président ou de celui qui préside la séance est prépondérante.

Toute modification des statuts ne peut être décidée, en accord avec les membres fondateurs, que si elle est

prévue par la convocation et si deux tiers des membres, ainsi que les membres fondateurs, sont présents ou

représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer

valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être

soumises à l'homologation du tribunal de première instance.

Les articles à modifier doivent être mentionnés de façon détaillée dans la lettre de convocation.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

En cas de dissolution volontaire, sont d'application les mêmes règles que celles relatives à la modification

des statuts.

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de

membres présents. L'assemblée générale n'est tenue de motiver sa décision.

Communication des décisions de l'assemblée générale

Art. 15. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président (et le secrétaire) et

conservé dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits sont valablement signés par le président (et le secrétaire) ou par deux administrateurs.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation etlou copie, après

toute demande écrite et motivée envoyée au conseil d'administration.

Comptes

Art. 16. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les présente à l'assemblée générale annuelle pour

approbation.

Budget

Art. 17. Le conseil d'administration prépare le budget de l'année suivante et le présente à l'assemblée

générale pour approbation, assemblée convoquée selon les mêmes règles que celles fixées à l'article 13.

Dissolution et liquidation

Art. 18. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément et aux conditions de l'article 14, par 3 des présents statuts. Le mode de liquidation est réglé par l'assemblée générale qui désigne le ou les liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments, à moins qu'elle ne préfère charger le conseil d'administration de la direction des opérations de liquidation. L'assemblée générale décide souverainement de la destination du solde net de liquidation en respectant les objectifs non lucratifs de l'association.

Disposition générale

Art. 19. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est régi par les dispositions de la loi belge du 25

octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations poursuivant un but socioculturel, artistique au

pédagogique, telle que modifiée par la loi du 6 décembre 1954 ou par des lois ultérieures.

Les clauses statutaires qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi précitée seront réputées

non-écrites.

Nomination des administrateurs

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses statuts, l'assemblée générale de constitution a désigné

comme membres du conseil d'administration :

Renguet Thibault.

Dekeyzer Sébastien.

Ceux-ci ont désigné dans leurs rangs :

Le président : Thibault Renguet.

Le secrétaire et trésorier : Sébastien Dekeyzer

Fait en 3 exemplaires et adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée de constitution du 11 avril 2011.

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Coordonnées
BEYOND THE BORDERS, EN ABREGE : B.T.B

Adresse
COUR D'ORVAL 10 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne