BIG BOY SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIG BOY SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.478.870

Publication

14/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

12-08-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15313360*

0635478870

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BIG BOY SYSTEMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Eu égard à l'absence de conventions matrimoniales entre eux, les comparants déclarent n'être ni l'un ni l'autre associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.

Par ailleurs, les comparants déclarent avoir été informé de l incidence que peut avoir leur régime matrimonial éventuel lors de la dissolution de leur régime matrimonial.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

Siège :

1/ Monsieur MEIRLAEN Samuel, né à Bruxelles (district 2) le 30 août 1991, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, chemin de Vieusart, 37.

2/ Madame CAROFF Anaïs Flora, née à Marseille (6e arrondissement) le 1 janvier 1986, célibataire, domiciliée à 75018 Paris (France), rue Letort 57.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, le 11/08/2015, il résulte que ;

3/ Monsieur BHAR Mikaël Monir, né à Liège le 30 mars 1988, célibataire, domicilié à 4020 Liège, boulevard Emile-de-Laveleye, 99A.

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de Vieusart 37 1300 Wavre

Constitution

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination de BIG BOY SYSTEMS.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Chemin de Vieusart 37 à 1300 Wavre.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

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" la production et l hébergement et la commercialisation de contenus multimédias ;

" la production et commercialisation d objets technologiques ;

" la recherche et développement dans le domaine des médias et de la technologie ;

" l organisation évènementielle.

La société peut accepter tout mandat d administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent

quatre-vingt-six euro et libérées à concurrence d un tiers (1/3) par :

- Monsieur MEIRLAEN Samuel prénommé: quarante-huit parts sociales : 48

- Madame CAROFF Anaïs prénommé : vingt-six parts sociales : 26

- Monsieur BHAR Mikaël prénommé : vingt-six parts sociales : 26

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque TRIODOS.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées

entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

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Volet B - suite

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les gérants peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le Collège des gérants qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un gérant étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Collège des gérants sont constatées dans des procèsverbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre spécial.

Le Collège est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le Collège a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

Le Collège peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège.

Le Collège des gérants élit parmi ses membres un président.

Le Collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président

ou, en cas d'empêchement de celuici, d'un gérant désigné par ses collègues, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins

quinze (15) jours francs à l'avance.

Les délibérations du Collège sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la

majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un gérant peut donner, par écrit, par tout moyen électronique, par fax ou par télégramme, à

un autre gérant, délégation pour le représenter aux réunions du Collège et y voter en ses lieu et

place.

GÉRANCE

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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gérants, et pourra conférer les mêmes délégations.

Représentation de la société vis-à-vis de tiers ;

La société est valablement représentée à l égard des tiers, et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu en justice, par au moins deux gérants agissant conjointement, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Collège.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

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Gérants statutaires :

La gérance est confiée aux associés suivants :

1/ Monsieur MEIRLAEN Samuel, né à Bruxelles (district 2) le 30 août 1991,

célibataire, domicilié à 1300 Wavre, chemin de Vieusart, 37.

2/ Madame CAROFF Anaïs Flora, née à Marseille (6e arrondissement) le 1 janvier

1986, célibataire, domiciliée à 75018 Paris (France), rue Letort 57.

3/ Monsieur BHAR Mikaël Monir, né à Liège le 30 mars 1988, célibataire, domicilié à

4020 Liège, boulevard Emile-de-Laveleye, 99A.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

qualifiée des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi du mois

de mai à dix heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept, soit au siège social, soit en tout

autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les

déléguer.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

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ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil seize.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le

Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

2) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur MEIRLAEN Samuel, né à Bruxelles (district 2) le 30 août 1991, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, chemin de Vieusart, 37, ici présent et qui accepte.

3) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

4) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Coordonnées
BIG BOY SYSTEMS

Adresse
CHEMIN DE VIEUSART 37 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne