BIOGAS FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOGAS FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.749.449

Publication

09/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309153*

Déposé

07-10-2014

Greffe

0563749449

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BioGas Finance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 octobre 2014.

1. Monsieur Van Esse, Alain Jules Johnny Michel, domicilié à 1700 Dilbeek, Olmendreef 3.

2. YD-S , société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 boîte 3, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0819.063.842, représenté par Monsieur Jozef Maria Pirenne, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 boîte 3, son gérant.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme juridique - dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BioGas Finance.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Florémond 80. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l octroi de garanties sous quelque forme que ce soit relatives aux activités de gaz biologique et exploitations.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, la modification, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de direction. Elle peut également exercer le mandat de liquidateur de toute société, association, groupement, entreprise ou organisme.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Florémond 80

1325 Chaumont-Gistoux

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commerce.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée limitée, jusqu au 30 juin 2022. Elle pourra fusionner avant

cette date avec d autres sociétés (fusion par absorption). (...)

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,00).

Il est représenté par deux cent mille (200.000) parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/deux cent millième du capital social.

Souscription  Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux 200.000 parts, au prix de dix eurocent

(EUR 0,10) chacune, comme suit :

- Monsieur Alain Van Esse, prénommé, souscrit à cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf

(199.999) parts ;

- la société YD-S , précitée, souscrit à une (1) part.

Les fondateurs déclarent qu ils ont libéré chaque part entièrement par un virement à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (EUR

6.500,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en

cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé

conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les

statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire. Elle se tiendra le dernier jour ouvrable six mois après la fermeture, à

14 heures.

Exceptionnellement, les assemblées générales ordinaires qui doivent se prononcer sur les comptes

annuels se rapportant aux exercices sociaux jusqu au 30 juin 2020 se tiendront aux dates suivantes,

également à 14 heures :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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" le dernier jour ouvrable du mois de février 2017 (pour l exercice social qui se clôture le 31 août 2016) ;

" le dernier jour ouvrable du mois de janvier 2019 (pour l exercice social qui se clôture le 31 juillet 2018);

" le dernier jour ouvrable du mois de décembre 2020 (pour l exercice social qui se clôture le 30 juin 2020).

Le gérant est tenu de tenir à jour les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles sont faites quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 18. Délibérations

§ 1. A l assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

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une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

Le premier exercice social se terminera le 31 août 2016.

Les exercices sociaux suivants s étalent sur les périodes suivantes :

- du 01 septembre 2016 au 31 juillet 2018 ;

- du 01 août 2018 au 30 juin 2020 ;

- du 1er juillet 2020 au 31 mai 2022.

Les exercices sociaux suivants se clôtureront le 31 mai de chaque année.

Le gérant est tenu de tenir les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises à

jour.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition

des bénéfices.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts

libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et (ou) transitoires

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 août 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 février 2017.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommée gérante non-statutaire pour une durée indéterminée: la société privée à responsabilité limitée OSIRIS, ayant son siège social à 7890 Ellezelles, Beaufaux 50, numéro d entreprise : 0465.310.978, laquelle sera représentée dans l exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Van Esse Alain, prénommé, lequel est ici intervenu et déclare qu il accepte ce mandat au nom de la société OSIRIS.

Son mandat sera gratuit.

5. Pouvoirs

Monsieur Van Esse Alain, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Mod POF 11.1

25/08/2015
ÿþMod POP 11,1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COM91Ee.CE

1 4 ART 2015

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Greffe

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Monir bel'

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 07/07/2015

L'assemblée accepte la démission en qualité de gérant non-statutaire à partir du 01/07/2015 de OSIRIS SPRL, représenté par Alain VAN ESSE. L'assemblée donne décharge pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée accepte la nomination pour une durée indéterminée en qualité de gérant non-statutaire de YD-D' société civile à forme de SPRL, Bld, L. Mettewie 272 bte 3 -1080 Bruxelles, 0819063842, représenté par Jozef Pirenne, Bld. L. Mettewie 272 bte 3 -1080 Bruxelles. Le mandat de gérant sera non-rémunéré.

YD-S' société civile sous forme de SPRL, représenté par Jozef Pirenne

Gérant

0563.749.449

BioGas Finance

Société privée à responsabilité limitée

Rue Florémond 80 - 1325 Chaumont-Gistoux

Démission - Nomination

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Coordonnées
BIOGAS FINANCE

Adresse
RUE FLOREMOND 80 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne