BISENS

Dénomination : BISENS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.507.241

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.03.2014, DPT 07.04.2014 14089-0111-009
05/08/2014

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Y=o e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2,2 +07- 2014

NIIIt=I leg

-

Greffe

N� d'entreprise : 0833507241

D�nomination

(en entier) : BISENS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Douce-Colline 26

(adresse compl�te)

Obletia) de l'acte :DISSOLUTION ET C�TURE DE LIQUIDATION

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Olivier PALSTERMAN, notaire associ� � Bruxelles, substituant son. confr�re Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, l�galement emp�ch�e, le 9 juillet 2014, non, enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BISENS" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, les associ�s d�clarant en avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire.

Au rapport du g�rant est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de la soci�t� arr�t� au 27 juin 2014.

2. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant �tant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Alain SERCKX", ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, Rue Ernest Salu, 91, repr�sent�e par Monsieur Alain SERCKX, sur cet �tat, rapport �tabli le 28 juin 2014.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"5, CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BISENS a �tabli un �tat comptable arr�t� le 27 juin 2014 qui fait appara�tre un total de bilan de 73.546,92 EUR identique � son actif net positif et ses fonds propres augment�s des dettes envers les associ�s (qui en vertu de la Loi du 25-04-2014 portant des dispositions diverses en mati�re de Justice (M.B. du 14/05/2014, �dition 2, p. 39045) renvoyant aux "dettes envers des tiers", �vite qu'un compte courant constitue un obstacle � l'�gard d'un associ� (qui en vertu de la troisi�me condition du nouvel article 184 du Code des soci�t�s marque de toute fa�on son accord sur la d�cision). Le pr�compte mobilier a fait l'objet d'une d�claration 273A adress�e � l'Administration fiscale en date du 23 juin 2014 et d'un paiement par la banque KBC, compte n�BE68 7320 2451 0234 en date du 23/06/2014 extrait n� 7. Il n'existe pas d'autre passif impay� figurant � la situation vis�e � l'article 181 du Code des Soci�t�s, de telle mani�re que la proc�dure de dissolution anticip�e avec mise en liquidation et cl�ture imm�diate de la liquidation peut �tre appliqu�e. Toute dette impr�vue apparaissant ult�rieurement � la cl�ture de liquidation sera prise en charge par l'associ� principal.

Les r�gles comptables relatives aux situations de discontinuit� ont �t� appliqu�es pour l'�tablissement des comptes au 27 juin 2014, les charges de la liquidation ont �t� comptabilis�es et pay�es anticipativement.

Compte tenu de ce qui pr�c�de, il ressort de mes travaux effectu�s dans le cadre de la mission qui m'a �t�, confi�e par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BISENS par lettre du 6 juin 2014, et; conform�ment aux normes de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, que la situation active et passive arr�t�e au 27 juin 2014 refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Fait � Bruxelles, le 28 juin 2014.

S.C.P.R.L Alain SERCKX, r�viseur d'entreprises.

Repr�sent�e par son g�rant Alain SERCKX."

L'assembl�e d�cide d'approuver ce rapport.

3. Rappel que la soci�t� a cess� toute activit� et ne poss�de plus d'actifs, � l'exception de ce qui figure c�-dessous,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

!R�serv� Volet B - Suite

au

,\Moniteur

belge

D�claration avoir pris connaissance du rapport du g�rant dans lequel il est expos� que la soci�t� a cess� toute exploitation et que sa mise en liquidation para�t �vidente, La soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els ni de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, constatation qu'il ressort l'�tat d'actif et passif arr�t� au 27 juin 2014 que la soci�t� ne poss�de plus de passif � l'exception d'un compte courant associ� et d'un montant provisionn� de pr�compte mobilier � payer.

Constatation que la soci�t� ne poss�de � l'actif, que du disponible soit un portefeuille bancaire et deux comptes ouverts en banque sous forme d'un compte �pargne ouvert et d'un compte � vue aupr�s de KBC.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et il n'y a par cons�quent rien � liquider. Le pr�sident de l'assembl�e nous d�clare qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribu� aux associ�s au pro-rata de leur participation dans la soci�t�.

Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se ou un passif inconnu devait appara�tre, les associ�s s'engagent � l'apurer enti�rement,

En cons�quence, d�cision de la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononciation de sa mise en liquidation � compter du 9 juillet 2014, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue � l'article 184�5 du Code des soci�t�s.

4. En connaissance de cause, d�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�, Les associ�s prennent � leur charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t�.

L'assembl�e constate que la soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux associ�s. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BISENS" cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

5. D�cision que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Douce-Colline, 26, o� la garde en sera assur�e.

6. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur HATERT R�my Gustave Marie Ghislain, n� � Nivelles, le 12 avril 1949 (NN 490412-211-01), domicili� � Braine-L'Alleud, Avenue de la Douce-Colline, 26 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de !a soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de r�cup�rer d'�ventuels montants d'imp�ts apr�s la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Olivier PALSTERMAN, Notaire

Pour d�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

- une procuration

- le rapport du g�rant

- le rapport du reviseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 19.07.2013 13324-0122-009
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 19.06.2012 12184-0205-009
21/02/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRC�%,UNA1. DE COMMERCE

0 7 -02- 2011

NIVELLES Z3reffe

NITEU DIRECTI

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D�nomination : BISENS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 1420 Braine l'Alleud, avenue de la Douce-Colline, 26

N� d'entreprise : M33 Soigq /I

Obier de l'acte : Constitution o~ ' 1

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Luc Hertecant, notaire � Neerijse, le 3 f�vrier 2011, acte � enregistrer, que

1. Monsieur HATERT R�my Gustave Marie Ghislain, n� � Nivelles, le 12 avril 1949, et son �pouse :

2. Madame MARLOYE Marie-Anne Paule, n�e � Weltin, le 9 f�vrier 1951,

ensemble domicili�s � 1420 Braine-L'Alleud, avenue de la Douce-Colline, 26,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BISENS".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, avenue de la Douce-Colline, 26

CAPITAL

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR). Il est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

par Monsieur HATERT R�my, pr�nomm�, � concurrence de 99 parts sociales;

par Madame MARLOYE Marie-Anne, pr�nomm�e, � concurrence de 1 part sociale

TOTAL : 100 parts sociales

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE 68 7320 2451 0234 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC ainsi

qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 26 janvier 2011. Cette attestation a �t�

remise au notaire Luc Hertecant, qui la gardera dans son dossier.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est lib�r�e �

concurrence d'un tiers.

De sorte que la soci�t� a, de ce chef, � sa libre disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS (6.200,- EUR).

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation:

1. toutes activit�s de consultance, assistance et conseils en particulier, mais pas exclusivement, dans fe domaine de l'�nergie au sens le plus large;

2. toutes activit�s de consultance, formation, maintenance dans le domaine informatique et t�l�communication au sens le plus large, tant du point de vue software que hardware, le d�veloppement et la maintenance de produits IT ;

3. toutes activit�s de conception, �tude, d�veloppement, r�alisation, gestion et suivi de projets dans les domaines pr�cit�s ;

4. le conseil, coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s ;

5. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines ;

6. l'organisation d'�v�nement, de s�minaires, formations, conf�rences, la prestation de services administratifs, bureaucratiques et informatiques ;

7. la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, r�novations, constructions immobili�res de toute nature, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

6. l'exercice du mandat d'administrateur, de g�rant, de liquidateur dans des soci�t�s belges ou �trang�res.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge -y A cet effet, la soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par associa-ition ou apport de capitaux, fusion, souscription,

participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant

un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier lundi du mois de juin � dix-huit

heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

CONVOCATIONS

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les

g�rants et le commissaire �ventuel sont invit�s quinze jours avant l'assembl�e. Cette invitation se fait par lettre

recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de

communication contient l'ordre du jour.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les

g�rants et le commissaire �ventuel, qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont

consid�r�s comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer �

se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle

elles n'ont pas assist�.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente seul la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination �

donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont d�cid� de nommer � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e

illimit�e:

Monsieur HATERT R�my, pr�nomm�;

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence le 3 f�vrier 2011 et prend fin le trente et un d�cembre deux mille

onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an deux mille douze � 18h.

PROCURATION

Les fondateurs ont d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au g�rant, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe

sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte)

Notaire Luc HERTECANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
BISENS

Adresse
AVENUE DE LA DOUCE-COLLINE 26 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées BISENS

Coordonnées
BISENS