BLACK CORN

Dénomination : BLACK CORN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.814.169

Publication

08/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307783*

D�pos�

06-05-2015

Greffe

0629814169

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BLACK CORN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quinze.

Le cinq mai

Devant Nous, Ma�tre Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire de r�sidence � Etterbeek.

I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

1. Monsieur HODJEFF Nicolas Georges Bernard Dimitri, n� � Uccle le 28 mars 1968, num�ro national 68.03.28 011-16, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue des Comtes de Robiano 1.

2. Madame DELRUELLE St�phanie, n�e � Ixelles le 15 septembre 1970, num�ro national 70.09.15 150-60, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Comtes de Robiano 1..

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Procuration

Le fondateur sub 1 et 2 sont ici repr�sent�s par B�reng�re Duplat � Lasne chauss�e de Louvain 604, en vertu de procurations sous seing priv� qui demeurent ci-annex�e.

Le mandataire reconna�t �tre au courant, apr�s avoir �t� inform� par le notaire soussign�, de la responsabilit� qu'il prend en tant que mandataire des comparants.

Il confirme express�ment que ces procurations ont bien �t� sign�es par les comparants pr�nomm�s. Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS . Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Damien COLLON-WINDELINCKX soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: BLACK CORN.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Damien COLLON-WINDELINCKX soussign�, un plan financier �tabli et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t�

Si�ge :

"BLACK CORN"

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Comtes de Robiano 1

S T A T U T S

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION - SPRL

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue des Comtes de Robiano 1

1440 Braine-le-Ch�teau

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par mille (1.000) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur HODJEFF Nicolas, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue des Comtes de Robiano 1, titulaire de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales

2. Madame DELRUELLE St�phanie, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Comtes de Robiano 1, titulaire de un (1) part sociale

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de 6.200, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CBC sous le num�ro CPTE bancaire BE 96 7320362055 05.

Une attestation de ladite Banque justifiant ce d�p�t, a �t� d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille trois cents euros (1.300,00 � ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "BLACK CORN".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Comtes de Robiano 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers et le cas �ch�ant en participation avec des tiers, toutes op�rations financi�res et mobili�res. Elle peut notamment :

1.- pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, faire du commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, en gros et en d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises, ainsi que toute activit� d'interm�diaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers.

Elle peut notamment, mais sans que cette �num�ration soit limitative, exercer les activit�s suivantes

:

En mati�re de consultance Industrielle:

- Activit� de consultance industrielle dans le domaine du m�tal, du plastique et du bois et tous

autres mat�riaux composites en g�n�ral.

- Les prestations de consultance portant sur tous composants, sous-ensembles ou en ensembles

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que ce soit sous forme de produit fini ou non.

- Les prestations de consultance portant sur les proc�d�s techniques de fabrication.

Et d une fa�on g�n�rale, tous types d activit�s li�es � l achat, la vente, la location de machines ou

d �quipements destin�s � l industrie en g�n�ral.

En mati�re de V�hicule :

- Activit� li�e � l achat, la vente, la location de v�hicules en g�n�ral et sp�cialement de v�hicules anciens ou de collections

- Activit� li�e � la restauration de v�hicules anciens ou de collections

En mati�re immobili�re :

- Activit� de g�rance immobili�re

- Activit� d achat, vente et location de tout type de bien immobilier.

- Activit� de promotion et r�novation immobili�re pour tout type de bien immobilier.

2.- Prester tous services de conseil en toutes mati�res dans les soci�t�s dans lesquelles elle d�tient

des participations; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces soci�t�s. Prester tous services de conseil en organisation et gestion d'entreprises; et notamment mais non exclusivement dans les domaines de strat�gie, organisation, marketing, gestion de production et ressources humaines; ainsi que toutes activit�s de services g�n�ralement quelconques.

3.- Proc�der � toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences; le tout toutefois � l'exclusion des activit�s vis�es par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante relative aux op�rations financi�res et aux march�s financiers et par l'arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un, pris en ex�cution de cette loi, relatif � la gestion de fortune et au conseil en placements.

4.- S'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

5.- Effectuer toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites.

6.- Soutenir toutes soci�t�s, entreprises, associations, organismes qui pourront lui procurer un

avantage direct ou indirect quelconque.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me du capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent

�tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant

leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze

jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent

l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment

des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la

Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance,

cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment

aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

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Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

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* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mardi du mois de mai � 11 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept -DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

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Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. Dispositions finales

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur HODJEFF Nicolas Georges Bernard Dimitri domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue des Comtes de Robiano 1 qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de

d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand

l existence d int�r�ts contradictoires ou d engagements disproportionn�s est constat�e.

Droits d �criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s �l�ve � nonante-cinq euros (95,00 � ).

DONT ACTE.

Fait et pass� � Etterbeek, en l'Etude.

Apr�s lecture int�grale et commentaire de ce qui pr�c�de, les parties ont sign� avec nous, notaire.

/suivent les signatures/

POUR EXPEDITION CONFORME

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE DES COMTES DE ROBIANO 1 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BLACK CORN

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