BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.C.

Dénomination : BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.811.042

Publication

01/09/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 - L'association est d�nomm�e : � BLOCRY BADMINTON CLUB�, en abr�g� � BLOCRY B.C. �, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1360 Orbais, rue chapelle � la barre au n�1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL ", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Entre les soussign�s :

- Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, Henry, n� � Bruxelles II le huit juillet mille neuf cent septante trois, registre national 730708-207-68, domicili� � 1360 Orbais, rue chapelle � la barre 1.

- Monsieur DEJAEGHER Kevin, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le treize septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, registre national 850913-119-78, domicili� � 1300 Wavre, avenue Moli�re 13.

- Monsieur DE STAERCKE Martin, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-deux d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, registre national 831222-309-82, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des combattants 91b.

- Monsieur LEFEVRE Benoit, Claude Jean, n� � Bruxelles le vingt-six avril mille neuf

cent quatre-vingt-quatre, registre national 840426-281-52, domicili� � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Saint Job

267/3.

- Madame MILAIRE Agn�s, Nicole, Alberte, Ghislaine, n�e � Namur le premier janvier mille neuf cent septante trois, registre national 730101-116-36, domicili�e � 5030 Lonz�e, chauss�e de Namur, 279 b2.4

- Monsieur VANDENBERGHE Benoit, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze mars mille neuf cent septante neuf, registre national 790312-335-15, domicili� � 1300 Wavre, rue Saint S�bastien 6.

Ils d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit :

(en abr�g�) : BLOCRY B.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Chapelle � la Barre 1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BLOCRY BADMINTON CLUB

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307615*

Volet B

1360

0560811042

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Perwez (Orbais)

Greffe

D�pos�

28-08-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, en observant les prescriptions de la loi et des pr�sents statuts.

TITRE II : BUT

Art. 4 - L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et du badminton en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du badminton, de cours, de comp�tition et de formation.

A cette fin, l association s engage � appliquer et respecter les r�gles et r�glements r�gissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et r�glements �dict�s par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) ASBL � laquelle elle est affili�e.

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En outre, le candidat devra :

- �tre membre adh�rent de l association depuis au moins un an

- �tre �g� d au moins dix-huit ans au moment du d�p�t de sa candidature au Conseil d administration

- S'�tre acquitt� du droit d inscription �ventuel

La d�cision d adoption ou de rejet de la demande par l Assembl�e G�n�rale ne devra pas �tre motiv�e ni

justifi�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l association peut poser des actes commerciaux

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 - L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant la qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et de membres honoraires

Art. 6 - Cat�gories de membres. Membres effectifs

Autres cat�gories de membres

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�, mais le conseil d administration peut n�anmoins, � chaque d�but de saison sportive, en fixer une limite pour la bonne gestion du club.

Le nombre de membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres affectifs sont les fondateurs qui ont compos� l assembl�e g�n�rale constitutive.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, apr�s avoir pos� sa candidature motiv�e au Conseil d Administration et avoir �t� pr�sent� par celui-ci � l Assembl�e G�n�rale, est admis par d�cision de cette Assembl�e r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La demande doit �tre faite au moins 24 heures avant l AG o� elle sera soumise au vote.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir �t� agr��s par le Conseil d administration et avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

L affiliation � l association implique l acceptation des pr�sents statuts, des r�glements int�rieurs du club et des r�gles �dict�es par la L.F.B.B. ASBL. L affiliation des mineurs d �ge est soumise aux r�gles particuli�res �dict�es par la L.F.B.B. ASBL.

Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Pour devenir membre d'honneur il faut que l'assembl�e g�n�rale ait vot� le titre de membre d'honneur sur proposition du conseil d'administration.

Sont membres honoraires : les personnes qui ont rendu des services particuliers � l association et qui, sur proposition du conseil d administration, se sont vu d�cern� par l assembl�e g�n�rale le titre de Membre Honoraire, � vie ou pour une dur�e limit�e. Ces titres conf�rent � ces membres les m�mes droits que les

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membres adh�rents, sans qu ils soient tenus de payer la cotisation.

Sont membres donateurs : les personnes qui apportent de leur propre initiative du sponsoring � l'association, sous quelque forme que ce soit, d'une valeur minimale d�termin�e annuellement par le conseil d'administration. Les membres donateurs b�n�ficient d'une r�duction de la cotisation annuelle. Le montant de la r�duction est d�termin� annuellement par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

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Art. 8 - Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le membre propos� � l'exclusion est invit�, s il le d�sire, � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil. Afin de lui permettre d �tre entendu, le membre dont l exclusion est envisag�e sera inform� de la date et de l heure de tenue de l Assembl�e qui statuera, par lettre recommand�e � la poste.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par courriel par le Conseil d Administration ou son d�l�gu�.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration, s il le d�sire, avant que celui-ci ne statue ; le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Afin de lui permettre d �tre entendu, le membre dont la suspension est envisag�e sera inform� de la date et de l heure de tenue du Conseil qui statuera, par lettre recommand�e � la poste.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction

est d�ment motiv�e.

Le membre suspendu, exclut ou d�missionnaire perd automatiquement la qualit� d administrateur, s il y a lieu.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au si�ge de l association.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande

TITRE IV : COTISATIONS

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Art. 10 - Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cinq cent (500) euros.

Les membres d honneur et honoraires sont dispens�s du paiement de cotisation

Le conseil d administration fixe annuellement en d�but d exercice le montant de la cotisation annuelle pour chaque cat�gorie de membres et peut dispenser certaines cat�gories de membres de toute cotisation, ou de d�cider qu il n en sera pas per�u pendant un exercice.

Les cotisations doivent �tre pay�es pour le 31 d�cembre au plus tard sauf d�cision contraire du conseil d administration

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

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Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, au plus tard le 31 mai de l ann�e civile.

Art. 14 - Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire adress�e ou par courriel au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. La convocation doit pr�ciser le jour, l heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 15 - L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, exigeant un quorum de pr�sences. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, exigeant un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

� la modification des statuts;

� l exclusion de membres;

� la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

� la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

� l approbation des comptes et des budgets;

� la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

� la dissolution volontaire de l association;

� la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

� la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association;

� tous les cas exig�s dans les statuts.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l avance.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour repris dans la convocation.

Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le membre effectif, personne physique, peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association. Un membre ne peut repr�senter que deux autres membres. Pour ce faire, il doit n�cessairement �tre porteur d'une procuration �crite qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute.

Le membre effectif, personne morale, est repr�sent� par un de ses organes ou par un mandataire. Quand elle est repr�sent�e par un mandataire, celui-ci ne doit pas n�cessairement �tre un membre de l'association mais il doit �tre porteur d'une procuration �crite l'habilitant � repr�senter la personne morale membre de l'association. Il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale cette procuration �crite avant que la r�union ne d�bute.

Un membre effectif ne peut participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s il est en r�gle de cotisation.

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Art. 17 - Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle o� se d�roulent habituellement les activit�s de l association.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le pr�sident et le secr�taire, ou leur rempla�ant, et les membres effectifs qui en font la demande. Les membres ou les tiers, qui justifient d un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux

TITRE VI : CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 18 - L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

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Art. 19 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par l administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

Art. 20 - Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 21 Les administrateurs doivent remettre un rapport sur leurs activit�s d'administrateur. Le rapport couvre la p�riode du jour suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e civile pr�c�dente au jour de convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e civile en cours. Ce rapport sera joint en annexe � la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22 - Le conseil d administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les membres du conseil d administration pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des actes de l association sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire, ou leur rempla�ant, et les administrateurs qui en font la demande. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les membres ou les tiers, qui justifient d un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Les d�cisions du conseil d administration sont port�es � la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle o� se d�roulent habituellement les activit�s de l association.

Art. 23 - Au conseil d administration incombent les responsabilit�s administratives, sportives, et financi�res de l association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative :

� Faire et passer tout acte et tout contrat, y compris entre autres l ali�nation, m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques;

� Vis-�-vis des tiers, l association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers. Le conseil d administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l association, � un ou plusieurs administrateurs ou � toute autre personne, membre de l association ou non; � Le conseil d administration se r�serve le droit de consentir et d accepter toute diffusion et tout �change de

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et six membres au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Si par d�mission, expiration ou r�vocation le nombre d administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu � leur remplacement effectif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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r�flexion, de solution avec tout tiers;

� Le conseil d administration �tablit le r�glement d ordre int�rieur s il le juge n�cessaire

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L Exercice social :

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Art. 24 La gestion journali�re de l'association peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�res constituent "le bureau".

Lorsqu'un membre du bureau prend une d�cision de mani�re individuelle, celui-ci doit en information les autres membres du bureau dans les d�lais les plus brefs.

Lorsqu'un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ont �t� d�sign�s, seuls ceux-ci peuvent convoquer le conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration doit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de: � Signer la correspondance journali�re;

� Repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

� Repr�senter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d �tat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tout jugement et les faire ex�cuter;

� Signer tous re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

� Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d administration ou de l'assembl�e g�n�rale;

� R�clamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute esp�ce et en donner quittance;

� Conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de l'association;

� Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou de service.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 25 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au trente et un mars, le conseil d administration �tablit le relev� des comptes de l ann�e �coul�e et le budget pour l ann�e suivante et les soumet � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e ; ASBL ou d'une fondation priv�e ou publique ayant un but similaire au sien.

Art. 27 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII : EXERCISE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception � l'article 25, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2014.

L assembl� g�n�ral de ce jour � �lu en qualit� d administrateurs :

- Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, Henry, n� � Bruxelles II le huit juillet mille neuf cent

septante trois, registre national 730708-207-68, domicili� � 1360 Orbais, rue chapelle � la barre 1.

- Monsieur DEJAEGHER Kevin, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le treize septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, registre national 850913-11978, domicili� � 1300 Wavre, avenue Moli�re 13.

- Monsieur LEFEVRE Benoit, Claude Jean, n� � Bruxelles le vingt-six avril mille neuf

cent quatre-vingt-quatre, registre national 840426-281-52, domicili� � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Saint Job

267/3.

- Madame MILAIRE Agn�s, Nicole, Alberte, Ghislaine, n�e � Namur le premier janvier mille

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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neuf cent septante trois, registre national 730101-116-36, domicili�e � 5030 Lonz�e, chauss�e de Namur, 279 b2.4

- Monsieur VANDENBERGHE Benoit, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze mars mille

neuf cent septante neuf, registre national 79.03.12-335.15, domicili� � 1300 Wavre, rue Saint S�bastien 6. Qui acceptent ce mandat.

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

- Pr�sident : Monsieur VANDENBERGHE Benoit, pr�-qualifi�

- Vice-Pr�sident(e) : Madame MILAIRE Agn�s, pr�-qualifi�e

- Secr�taire : Monsieur DEJAEGHER Kevin, pr�-qualifi�

- Tr�sorier : Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, pr�-qualifi�

- Responsable communication : Monsieur LEFEVRE Benoit, pr�-qualifi�

Coordonnées
BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.…

Adresse
RUE CHAPELLE A LA BARRE 1 1360 ORBAIS

Code postal : 1360
Localité : Orbais
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.C.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.…

Coordonnées
BLOCRY BADMINTON CLUB, EN ABREGE : BLOCRY B.…