BLUE EYES FAMILY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BLUE EYES FAMILY
Dénomination : BLUE EYES FAMILY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.599.950

Publication

21/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r en

130 973

Dénomination : BLUE EYES FAMILY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Priesmont, 181, à 1495 Marbais

N° d'entreprise : C S 35 S99 SSO

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Par acte reçu le cinq juin deux mille treize, en cours d'enregistrement, par ie Notaire Hervé LECLERCQ,

notaire , de résidence à Villers-la-Ville (Marbais), il résulte que:

1/ Monsieur DUMONT Nicolas Germain Frédéric, né à Soignies le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-sept,

(NN87061120177), célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Rue de Priesmont, 181.

2/ Mademoiselle STEVENS Aurélie Marie Elisabeth, née à Braine-l'Alleud le premier novembre mil neuf cent

quatre-vingt-six, (NN86110109017), célibataire, domici-liée à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Rue de Priesmont,

181

Dont l'identité a été vérifiée par le notaire soussigné au vu de leur carte d'identité.

Lesquels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur at-tention

1) sur la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée telle que celle-ci est; déterminée par les dispositions légales en la matière et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans les trois: ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans aux moins ;

2) sur le fait que tout achat d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que ia' société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à comp-ter de sa constitution, pour une contre-, valeur au moins égale à un dixième du capital sous-crit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gé-rance et d'un rapport spécial établi par celle-ci ;

3) sur les conséquences édictées par les articles 212 et 213 du Code des Sociétés dans l'hypothèse où unej personne physique est l'associé unique dans plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée et où une' personne morale est l'associé unique dans une société privée à responsabilité limitée ;

4) sur les dispositions légales en vigueur en matière d'accès à la profession et d'exercice d'une activité. relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes en-treprises ;

5) sur les dispositions de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de; l'entreprise indépendante selon laquelle toute Petite ou Moyenne Entreprise, qui exerce une activité exigeant, une inscription à la Banque Carrefour des En-treprises, doit prouver des connaissances de gestion de base. Cette preuve des connaissan-ces doit être fournie par la personne qui exerce la gestion journalière au sein de la société.

L'a requis d'acter authentiquement que:

I - CONSTITUTION

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomina-tion de "BLUE EYES FAMILY".

Le siège social sera établi à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Rue de Priesmont, 181.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représen-té par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1) Que les souscriptions sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

2) Que les fonds affectés à la libération de cet apport en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert sous le numéro 363-1206292-40 auprès de la banque ING, au nom de la Société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

3) Que la société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros, (6.200 EUR)

4) Que le Notaire instrumentant a attiré son attention sur la disposition légale relative respectivement, à la responsabilité personnelle qû encoure les gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan fi-nancier justifiant le montant du capital de la présente; Société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance, d'une Société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par le comparant lui a été présenté ce jour pour être gardé par lui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 JUIs3 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi et en as-sumer pleinement les

conséquences.

Il. STATUTS

Il fixe les statuts de la Société comme suit :

TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet  Durée,

Article 1 : Forme  Dénomination.

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BLUE EYES FAMILY.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège so-cial.

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1495 ViIlers-la-Ville (Marbais), Rue de Priesmont, 181.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguisti-que de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : Objet.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobi-fières, ou mobilières se rapportant

directement ou indirectement aux activités commerciales suivantes :

- Activités principales

* décoration, bijoux de fantaisies, décoration florale, l'import, l'export, la vente sous toutes ses formes, la

location de plantes, de fleurs de toute nature, la vente, la location d'ouvrage consacré à la décoration, la

réalisation de décoration à l'occasion de cérémonies (mariage, baptême, communion, etc...), de festivités, de

réceptions publiques ou privées, etc...

* l'élevage, le dressage, l'import, l'export, la vente sous toute ses formes, la location, de faucons et autres

rapaces, l'organisation d'activités de toute nature liées à la fauconnerie, festivités, démonstration, dressage,

etc...

* la commercialisation, sous toutes ses formes (achat, vente, échange, location, leasing, etc...) de tous

services et objets se rapportant à la mise en application des sciences de la diététique, du naturisme, de la

thérapie, de la biologie, de la biothérapie, de la biophysique, du spiritisme et de l'occultisme, sous tous ses

formes et toutes les activités paramédicales similaires ou connexes. La vente de produits bio, etc..,

-Activités accessoires

Pour réaliser son activité principale, la société pourra réaliser toutes les activités de com-merce de gros,

toutes les activités de commerce de détails et toutes les activités de service.

La société pourra faire toute publicité, toute propagande, toute émission de circulaires, de tracts ou

journaux, de mailings, de banners sur support papier ou électronique

La société pourra réaliser toutes études ou enquêtes, voyages à l'étranger, pour réaliser son objet.

La société pourra s'informer sur tous domaines et institutions dans l'ensemble du monde, acquérir à cet effet

tous journaux, ouvrages, publicités, sites internet, les prêter, les louer ou les revendre.

La société peut s'intéresser directement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à fa-ciliter l'écoulement de ses produits.

La société a également pour objet sociale

1. L'acquisition par souscription au achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;

2. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, louer ou prendre en location, ou la location-financement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient fa jouissance de ces biens immobiliers.

3. La vente ou aux prestations de services à des réseaux de franchises ou de concessions, franchiseurs ou franchisés, concessionnaires ou concédants, ou encore toute autre forme de commerce associé; le développement de réseaux de franchise directement en tant que franchiseur ou franchisé ou indirectement en tant que prestataire de services ou consultant; l'organisation de manifestations commerciales; la consultance dans les domaines suivants: sélection de personnel, recrutement de franchisés, études de marché, réalisation de budgets ou de tout compte prévisionnel, mise au point de comptes de franchise, agencement de magasins, merchandising, contrôle de techniques de gestion, organisation informatique, promotion des ventes, animation de réseaux commerciaux ou de magasins.

4. Toutes opérations relatives au tourisme, aux loisirs et aux sports, notamment l'acquisition et l'exploitation

de terrains de camping, d'hôtels, centres récréatifs et de vacances, bars, cafés, buvettes, restaurants, salons de thé, et ce dans le sens le plus large de ces termes, ainsi que l'exploitation de tous commerces, industries et

services directement ou indirectement liés au secteur "Horeca", notamment l'organisation de banquets, de séminaires, la location de salles, l'exploitation de discothèques, de jeux électroniques et automatiques, de saunas, de bancs solaires, de salles de fitness, de piscines, d'aéronefs, de bateaux, de courts de tennis et

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d'installation sportives en général, de jeux et d'amusements, la location de ces installations, l'exploitation ou la location de tous commerces de détail, notamment de produits régionaux, articles cadeaux et souvenirs, vêtements, pouvant trouver leur place dans de telles installations;

5. L'établissement et le développement d'entreprises belges et étrangères et en particulier: a-la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou investissements généralement quelconques;

b-l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut égaiement se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

c-fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en gé-néral, toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseil techniques ou autres dans tous domaines ren-trant dans son objet social, d'actes et de conseils, d'avis dans la gestion mobilière ou immo-bilière, technique et industrielle, ainsi que dans la gestion commerciale, dans les matières financières, économiques, administratives, commerciales et juridiques, et à l'exclusion des conseils en placement; d-l'exécution de tous mandats d'administrateur et, en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

e-le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de franchises commerciales, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés;

f-la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers;

g- la conception, la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

h-la réalisation d'études, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

i-l'achat et la vente, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques et notamment de logiciels, programmes informatiques, maquettes publicitaires et de tout ce qui se rapporte à l'informatique, au traitement des données et au marketing, ainsi que de tout documents sur support informatique ou support papier ou tout autre support;

j-la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits et de nouvelles technologies et leur application;

k-l'exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet, qui peuvent en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscrip-tion, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entrepri-ses ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favo-riser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécia-lités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : Durée.

La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la person-nalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un ex-trait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) , et est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Article 7 : Augmentation et réduction de capital -- Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont dé-cidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant d0 ainsi que tous dommages et intérêts Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

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L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appe-tés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8 : Droit de souscription préférentielle.

Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la

partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée,

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au moins des associés

possédant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres  Registre des parts,

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce registre des

parts contient :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cession-Haire dans le cas de

cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de trans-mission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un numéro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts,

A/ Cessions soumises à agrément

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la

cession ou de la transmission.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Procédure à suivre en cas de cession :

A. Droit de préférence,

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre recommandée en indiquant :

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée, Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence, Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des au-tres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préfé-rence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date,

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort : en cas de décès de l'un des associés, les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer un gérant de leur intention d'exercer leur droit de préfé-rence suivant la procédure fixée précédemment. Passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence et la transmission des partes aux héritiers et légataires a lieu conformément au point b. Agrément.

B. Agrément.

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peu-vent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de tous les associés.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition,

Le prix d'achat est fixé comme il est dit ci-avant

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur de parts transmises.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires,

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société.

Article 11 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y af-férents sont exercés par

a~ l'usufruitier.

TITRE III - Gérance - Surveillance

Article 12 : Gérance.

" La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou mo-rales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant per-manent, personne

physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gé-rant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 13 Pouvoirs des gérants  Représentation de la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise sus-ceptible de faire concurrence

à la Société.

Les associés, pour autant qu'ils interviennent tous en personne, peuvent repré-senter la société dans les

actes authentiques reçus devant notaire.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, le gé-rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication

de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 14 : Délégation de pouvoirs.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux

déterminés et en fixer la durée.

Article 15 : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux.

L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des

tiers.

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

Article 16 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci in-combe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 17 : Réunions -- Convocations  Prorogation.

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de mai à seize heures, au siège social, une

Assemblée ordinaire.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la Société l'exige.

Les convocations se font conformément aux dispositions légales.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20 : Délibérations Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et !es présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

,3 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relè-vent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 21 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gé-rant.

TITRE V  Exercice social - inventaire  Comptes annuels -- Répartition.

Article 22 : Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 23 : Inventaire  Comptes annuels,

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'an-nexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortisse-ments, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 24 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affecta-tion, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Société.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pou-voirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions lé-gales,

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des rembour-sements partiels.

TITRE VI I- Dispositions générales,

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l'étranger, élisent

domicile au siège de la Société,

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre deux mille qua-torze.

2. La première Assemblée générale aura donc lieu en deux mille quinze

3. Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et char-ges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la Société ou qui ont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à

mille deux cent dix euros (1.210 EUR) taxe sur la valeur ajoutée inclue,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants réunis en assem-blée générale décident:

1) de nommer Mademoiselle Aurélie STEVENS, précitée, numéro national 86110109017, au poste de gérant non statutaire

Mademoiselle Aurélie STEVENS, Ici présente, accepte ce mandat.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.

2) de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Société, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné,

Les présentes décisions de l'assemblée générale ne deviendront effectives qu'à da-ter du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

MANDAT SPECIAL

Mademoiselle Aurélie STEVENS, prénommés, agissant en qualité de gérant non statutaire statutaire de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la société SOFISCOM, dont le siège social est situé à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Châ-telet, 29, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue

de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur

ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, si-gner tous actes et

documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Pour extrait analytique.

Hervé LECLERCQ, Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0535.599.950

Dénomination

(en entier) : BLUE EYES FAMILY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Priesmont, 181 à 1495 Viilers-la-Ville (Marbais)

Objet de l'acte : POURSUITE DES ACTIVITES OU MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 27 novembre 2014 par Maître Hervé,

LECLERCQ, Notaire résident à Villers-la-Ville (Marbais), enregistré le 02/12/2014 référence 5 volume 228 folio

019 case 0020, il est extrait ce qui suit:

I.  RESOLUTIONS

Après avoir pris connaissance de la situation active et passive de la société, et de la procédure d'alarme, les

associés ont convenu à l'unanimité ce qui suit

1/ Madame Aurélie STEVENS s'engage à continuer l'activité jusqu'au trente et un janvier deux mille quinze

afin de pouvoir bénéficier de l'effet de levier lié aux fêtes de Noël et des soldes du mois de janvier ;

2/ une nouvelle assemblée générale sera fixée au mois de février deux mille quinze pour prendre une

décision sur la continuité des activités ou la mise en liquidation de la société et le changement éventuel de

gérance.

3/ le siège social de la société est transféré Rue de Marbais, 10/D à 1495 Villers-la-Ville.

4/ divers : néant

VOTE : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Annexe: expédition après enregistrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BLUE EYES FAMILY

Adresse
RUE DE PRIESMONT 181 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne