20/04/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
O 8 AVR. 2015
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0884.303.864
D�nomination
(en entier) : BLUE HILL CONSULTING
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue de Saint Remy 10 � 1370 Jodoigne
(adresse compl�te)
Obiet(s) de Pacte :DEPOT DE PROJET DE FUSION
Extrait conforme du projet de fusion �tabli le 2 f�vrier 2015:
"(..)
I. INTRODUCTION
Les organes de gestion de la soci�t� anonyme CLOECKAERT & CIE (ci-apr�s d�nomm�e "CLOECKAERT & CIE" ou "la soci�t� absorbante") et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BLUE HILL CONSULTING (ci-apr�s d�nomm�e "BLUE HILL CONSULTING" ou "la soci�t� absorb�e") se sont r�unis afin de r�diger un projet de fusion conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.
( .)
Vu que la soci�t� absorbante d�tient � la date de ce projet de fusion l'ensemble des parts sociales et des autres titres conf�rant un droit de vote �mise par la soci�t� absorb�e, cette op�ration est assimil�e � une fusion par absorption (article 676, 1� du Code des soci�t�s).
Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de r�aliser, entre lesdites soci�t�s susmentionn�es, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, une op�ration assimil�e � une fusion par absorption par laquelle l'int�gralit� du patrimoine, tant activement que passivement, de BLUE HILL CONSULTING sera transf�r� � son associ� unique CLOECKAERT & CIE par suite de la dissolution sans liquidation de BLUE HILL CONSULTING, dans les conditions mentionn�es ci-apr�s.
Les frais concernant la pr�sente op�ration de fusion seront � charge de la soci�t� absorbante.
Les raisons pour lesquelles la pr�sente op�ration de fusion est propos�e sont les suivantes
-Les soci�t�s appel�es � fusionner se partagent d�j� partiellement les m�mes ressources et les m�mes
infrastructures ;
- La pr�sente op�ration de fusion permettra de simplifier l'organisation administrative en �liminant des d�comptes entre les soci�t�s appel�es � fusionner ;
- La disparition des co�ts pour permettre le fonctionnement de la soci�t� absorb�e (honoraires du comptable, publications des bilans, etc.) ;
- La r�alit� �conomique et organisationnelle ne n�cessitent plus l'existence de deux entit�s bien distinctes. Paria pr�sente op�ration de fusion, la r�alit� juridique refl�tera la r�alit� �conomique.
Le pr�sent projet de fusion sera soumis � l'approbation de chacune des assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s appel�es � fusionner, et sera d�pos� par chacune d'entre elles au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, au moins six semaines avant la r�union de ces assembl�es, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.
Il. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER
A.La soci�t� absorbante
Forme, d�nomination, si�ge et objet social
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
CLOECKAERT & CIE est une soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge est �tabli � 1370 Jodoigne; rue de Saint Remy 10.
Elle est Inscrite � la Banque Carrefour des entreprises (Registre des Personnes Morales de Nivelles) m�s le num�ro d'entreprises 0449.616.873.
Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'objet social de CLOECKAERT & CIE est libell� comme suit:
� De vennootschap heeft tot doei:
de uitgifte en verhandeling van kortingkaarten en alle aanverwante activiteiten in de meest uitgebreide zin.
De vennootschap stelt zich eveneens tot doel roerende en onroerende goederen of rechten onder gelijk
welke vorm te verwerven, te beheren, te valoriseren en te cederen, zo voor
eigen rekening ais voor rekening van derden,
Zij mag onder meer:
- onroerende goederen verwerven, bouwen, opschikken, uitrusten en opbouwen, verhuren;
- de onroerende goederen vervreemden met het oog op de wederbelegging en opbrengst;
- haar onroerende goederen in hypotheek steilen en al haar andere goederen in pand steilen en aval
verlenen voor aile leningen kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor derden;
- onroerende goederen kopen, verkopen, beheren voor rekening van derden.
Zij mag deelnemen, participeren of tussenkomen in andere ondernemingen of vennootschappen of aan
deze toestaan tussen te komen, deel te nemen of te participeren in haar bedrijf, wanneer deze ondernemingen
of vennootschappen een identiek analoog, gelijkaardig of aanverwant doel hebben dan wel van aard zijn de
ontwikkeling van de vennootschap te bevorderen.
Zij mag zich bezig houden met alle operaties van commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of
onroerende aard, alsmede verrichtingen op commissieloon, welke hetzij direkt, hetzij �ndirekt, verband houden
met het maatschappelijk doel van de vennootschap. Zij kan zich borg stellen voor aile verrichtingen van
roerende of onroerende aard. Bedoelde opsomming is aanwijzend en niet beperkend. �
Traduction libre en fran�ais
� La soci�t� a pour objet :
l'�mission et la commercialisation de cartes de fid�lit�s et toutes les activit�s y effarantes dans le sens le
plus large possible.
La soci�t� a �gaiement pour objet l'acquisition sous quelque forme que ce soit , la gestion, la valorisation et
la cessation de biens mobiliers et immobiliers pour compte propre ou pour des tiers.
Elle peut en outre :
- acqu�rir, construire, am�liorer, �quiper et r�nover, louer des biens immobiliers ;
- ali�ner des biens immobiliers en vue de r�investissement et de rendement ;
- mettre ses biens immobiliers en hypoth�que et mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous pr�ts ouvertures de cr�dit et autres engagements soit pour elle-m�me ou pour des tiers ;
- vendre, acqu�rir et g�rer des biens immobiliers pour compte de tiers.
La soci�t� peut prendre part, participer ou intervenir dans toutes autres entreprises ou soci�t�s ou leur
permettre d'intervenir, prendre part ou participer dans son entreprise lorsque ces entreprises ou soci�t�s ont un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser !e d�veloppement de la
soci�t�.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que des op�rations sur commission, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, � son objet social. Elle peut se porter caution pour toutes op�rations de
nature mobili�re ou immobili�re. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.�
B.La soci�t� absorb�e
Forme, d�nomination, si�ge et objet social
BLUE HILL CONSULTING est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge est �tabli � 1370 Jodoigne, rue de Saint Remy 10.
Elle est inscrite � la Banque Carrefour des entreprises (Registre des Personnes Morales de Nivelles) sous le num�ro d'entreprises 0884.303.864.
Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'objet social de BLUE HILL CONSULTING est libell� comme suit:
� La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :
Assurer tout service d'�tude, de conseil de consultance, de maintenance et d'assistance ayant un lien direct ou indirect avec le domaine de la vente, !e marketing, la distribution et le management en tous mati�res.
Le d�veloppement, l'importation, le commerce de tous bien mobilier ou immobilier, articles promotionnels, nouvelles techniques, etc... ;
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Ot tre ses activit�s de consultance, la soci�t� pourra �galement intervenir directement dans la gestion etc l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle d�terminera.
Toute organisation, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, de spectacles, concerts, bureau d'engagement d'artiste en toute mati�res artistiques.
Service de sponsoring de tout artiste, ou de toute manifestation artistique.
Exploitation de galeries d'art, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes ; l'achat, la revente, le d�p�t, le courtage, l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art (tableaux, sculptures, luminaires, textile, bois, encadrement, etc...) et objets d�coratifs, de mati�res premi�res destin�es aux dites oeuvres d'art (entre autre meubles et bibelots), la commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication, l'�dition et la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente, la repr�sentation, la vente sur commission, de livres d'art, lithographies, gravrires,
; l'organisation de concours, de conf�rences, de r�unions, l'expertise, et le conseil en mati�res artistiques, l'�tude et l'organisation de manifestations artistiques.
L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour 'son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Effe peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� peut assurer des mandat d'administrateur ou de liquidateur �.
III.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Les activit�s de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 30 novembre 2014 ( r�troactivit� comptable).
IV. DROITS PARTICULIERS
La soci�t� absorb�e ne d�tient et n'a �mis ni parts sociales, ni actions, ni titres privil�gi�s, auxquels des droits particuliers seraient attribu�s.
V AVANTAGES PARTICULIERS
Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.
Gilbert CLOECKAERT
G�rant de BLUE HILL CONSULTING SPRL
D�pos� en m�me temps: projet de fusion
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
18/08/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
51193
TRIBUNAL DE C01�+,F�'r'tCL
~I
0 6 -03- 2015
met 1.rn
reff'e ~--~
N� d'entreprise : 0884.303.864
D�nomination
(en entier) � BLUE HILL CONSULTING
(en abr�g�) :
Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge 1370 Jodoigne (Zetrud Lumay), rue de Saint-Remy, 10
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE ANONYME �CLOECKAERT & CIE� (ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBEE)
ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 8 juin 2015, portant la mention d'enregistrement "Acte du notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN � Jodoigne le 08-06-2015, r�pertoire 201510181 "R�le(s): 8 Renvoi(s). 0 Enregistr� au bureau d'enregistrement OTTIGNIES-LLN-AA le vingt-trois juin deux mille quinze (23-06-2015) "R�ference 5 Volume 000 Folio 000 Case 7119 Droits per�us: cinquante euros (� 60,00), que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� BLUE FiILL CONSULTING a pris les r�solutions suivantes:
1� Projet de fusion
L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e. Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �BLUE HILL CONSULTING� et �CLOECKAERT & CIE�.
2� Constatation
L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].
3� D�cision de fusion
L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec �CLOECKAERT & CIE�, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, rue de Saint-Remy, 10, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (RPM Nivelles) sous le num�ro 0449.616.873, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� �CLOECKAERT & CIE�, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�. Etant pr�cis� que: a) les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante �CLOECKAERT & CIE� et de la pr�sente soci�t� absorb�e �BLUE H1LL CONSULTING� toutes deux arr�t�es au 30 novembre 2014; b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e �BLUE HILL CONSULTING� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante �CLOECKAERT & CIE� � dater du 30 novembre 2014 � z�ro heure; c) les' capitaux propres de la soci�t� absorb�e �BLUE HILL CONSULTING� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante �CLOECKAERT & CIE�, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions de � CLOECKAERT & CIE �, les parts sociales �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s.
L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.
4� Autres dispositions
L'assembl�e constate conform�ment �:
l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e avec celui de la soci�t� absorbante;
l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration ou � la g�rance des soci�t�s absorb�e � BLUE HILL CONSULTING � et absorbante � CLOECKAERT & CIE �
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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5� Description du patrimoine
A. L'assembl�e dispense le notaire soussign� de reprendre aux! pr�sentes la situation comptable de la soci�t� absorb�e.
B. Depuis la date du 30 novembre 2014, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.
C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels ne figurant pas au bilan tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.
D. Situation du fonds de commerce,
La soci�t� � BLUE HILL CONSULTING �, d�clare que le fonds de commerce transf�r�, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.
E. Conditions g�n�rales du transfert.
1, La soci�t� absorbante aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �BLUE HILL CONSULTING� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 30 novembre 2014 ler d�cembre 2014. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 30 novembre 2014 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. CLOECKAERT & CIE viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.
2. � CLOECKAERT & CIE � prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.
3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation. En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �BLUE HILL CONSULTING� qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes du Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.
4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.
5. La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.
6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.
7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale: i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques, ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef. iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.
8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.
F. Situation comptable de la soci�t� absorbante apr�s transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e. L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que suite � la fusion, il se d�gagera dans les livres de la soci�t� anonyme �CLOECKAERT & CIE� Aucune plus-value ni moins-value, ayant une influence sur les r�gle d'�valuation de la soci�t� absorbante..
6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution
6.1, Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante �CLOECKAERT & CIE� conform�ment aux articles 676, 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:
6,1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s); 6.1.2, les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la soci�t�
Volet B - Suite
absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante CLOECKAERT & CIE seront annul�es et que conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociale d�tenues par � CLOECKAERT & CIE �.
6,1.3. le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e. 6.2, Pouvoirs
Pour autant que de besoin, fous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, y compris, le cas �ch�ant, ceux d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.
A Monsieur Bert CLOECKAERT, domicili� � 1370 Jodoigne, rue de Saint-Remy, 10 avec facult� de subd�l�gation, sont d�l�gu�s les pouvoirs d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes,
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -
sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal.
~. R�serv�
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Moniteur
belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature