BLUEWORLD FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BLUEWORLD FOUNDATION
Dénomination : BLUEWORLD FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 889.821.679

Publication

23/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0889.821.679

Dénomination

(en entier) : SaveGaïa

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : à Walhain (1457 Walhain-Saint-Paul), 89A, Grand-Rue

Objet de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maitre Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le

treize décembre deux mil onze, et portant à la suite la mention: "Enregistré trois rôles sans renvois, à Perwez, le

21 DEC. 2011, volume 5/410, folio 11, case 1, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i. (s) E. Doguet",

Le conseil d'administration de la fondation privée « SaveGaïa », dont le siège social est établi en Belgique à

Walhain (1.457 Walhain-Saint Paul), 89A, Grand-rue, réuni en date du 13 décembre 2011, a pris les

résolutions suivantes :

Première résolution :

Le conseil d'administration a décidé de modifier les statuts ainsi qu'il suit :

Statuts coordonnés

Article 1. Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « BlueWorld Foundation ».

Article 2. Siège

Le siège de la fondation est fixé en Belgique, (1348) Louvain-la-Neuve, 6, chemin du Cyclotron.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date à

l'annexe du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en

Belgique et à l'étranger.

Article 3. But

La fondation a pour but d'assurer une mission humanitaire dans le développement durable, dans la

sauvegarde à long terme de l'environnement, dans la protection de fa nature et de tout être vivant.

Article 4. Objet

Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont la gestion de projets

écologiques et humanitaires, notamment dans les domaines suivants : énergies durables (en autres : moteur à

eau, énergies de l'eau, radionique, énergie magnétique, solaire ou autres), environnement, nature, animaux,

humanité (en autres : accès à l'eau, alimentation, santé, éducation, religion, spiritualité).

La fondation pourra, plus largement, participer à tout autre projet écologique ou humanitaire présent ou à

venir, en particulier au moyen des activités suivantes :

1. investir dans un outil permettant d'offrir aux entreprises des technologies qui augmentent l'efficacité du rendement des entreprises de manière à utiliser une grande partie des bénéfices pour la terre, pour les gens et les animaux ,

2. promouvoir des projets de développement à caractère technique à l'attention et à l'intention des pays en

" voie de développement et avec leurs collaborations,

3. soutenir des initiatives à but humanitaire (gens, nature, animaux), y compris la recherche dans le domaine. des énergies douces,

4. créer et favoriser des synergies afin d'optimiser les aides pour un développement durable, pour diminuer les effets de serre, pour diminuer le fossé entre les riches et les pauvres, pour les projets humanitaires, pour la sauvegarde des animaux et encourager le respect vis-à-vis de ceux-ci,

5. privilégier la possibilité pour chacun de mener des actions à sa manière en tenant compte de ce qui est défini au sein de la fondation,

6. stimuler l'esprit d'initiative chez l'individu ou un groupe d'individus agissant pour les buts définis de la fondation,

7. éduquer les jeunes pour un lendemain de respect vis-à-vis de tous les peuples, les animaux, la nature,

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" -y MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge 8. sensibiliser les gens aux énergies qui nous entourent en organisant des réunions de discussions autour de sujets comme l'énergétique, les aides alternatives afin de mieux vivre au jour le jour, de mieux se sentir dans son corps, sa tête, son esprit,

9. sensibiliser les gens à l'importance de l'eau et te devenir de la terre,

10. et surtout mettre un maximum d'actions en place afin de rendre l'eau plus pure en n'utilisant que des méthodes naturelles ne faisant aucun mal à l'environnement et ne perturbant pas la biodiversité,

11. médiatiser les actions en concordance avec les buts fixés par la fondation, 12. sensibiliser la

communauté humaine au danger de

l'évolution écologique et comment y remédier en organisant des événements,

13. communiquer avec toutes les religions et leur message d'amour en créant des films d'information ne revendiquant aucune appartenance religieuse,

14. organiser tout événement susceptible de promouvoir ses objectifs,

15. mobiliser tous les moyens humains et matériels pour réaliser les objectifs 1 à 14, notamment :

-a) les personnes jugées compétentes et disposées à se consacrer à ces objectifs, -b) les moyens financiers, dons ou subsides, qu'il est possible de réunir pour la réalisation de ces objectifs,

-c) la collaboration avec les instituts, universités, associations, Petites et Moyennes Entreprises, Organisations Non Gouvernementales et industries qui acceptent d'apporter leur concours.

16. intervenir activement auprès des Organisations Non Gouvernementales ayant les mêmes visions que la fondation par rapport aux actions à entreprendre pour des projets communs humanitaires, pour les gens, les animaux, la nature ;

17. appels à projets qui seront soumis au jury d'éthique de la fondation qui sera seule apte à accepter ou refuser un projet en concordance avec sa vision de l'entraide nationale et internationale.

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

18. apporter aux ONG et aux associations sélectionnées par des organes de conseil ad hoc pour être

aidées par la Fondation un système qui permets la transparente de l'utilisation des dons qui leurs seront faits.

Article 5.Administration

1. Conseil d'administration :

'La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et cinq

au plus, personnes physiques, nommés pour six ans.

Sont membres de droit :

* les fondateurs ;

* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix sur proposition du président ou de deux administrateurs.

" Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

" A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

" Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

" Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

" Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

'Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

'Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

" Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

" Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

" En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

2. Comité Exécutif

" Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble fe comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes.

" Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

" Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

" Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

" Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

" Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'un banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

'Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donnée à quelqu'un d'autre.

3. Organe(s) de conseil(s)

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

De même un membre de ces organes de conseil désigné par ces organes devra être membre observateur du conseil d'administration. Ce membre observateur ne pourra pas être le représentant du Comité Exécutif. Article 5bis. Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

Article 6.Représentation

" Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 4, de la loi.

" Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

" Le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

MOD 2.2

Volet B - suite

Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf. procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront ' pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7.Conflits d'intérêts

"Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans te chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 8.Contrôle

'Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 9.Exercice social/Comptes et budget

'L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. 'Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. 'Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe du

tribunal de commerce conformément à l'article 31, § 3, de la loi.

" Article 10.Modification des statuts

"Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents ' ou représentés, dont les fondateurs tant qu'ils seront membres du conseil d'administration.

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des trois/quart des voix hormis la modification de la dénomination, du but et la dissolution qui requièrent un acte authentique et l'unanimité des voix.

Article 11. Dissolution - Affectation du patrimoine

" En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

" La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à la ' dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

' Article 12.Droit applicable

'Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un régissant les fondations.

Article 13. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, peut faire élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de

domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations,

assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des :

personnes concernées.

Deuxième résolution :

Le conseil d'administration a décidé de nommer comme administrateurs,

. Monsieur Florentin Jean Alsione Yves Michel ROCHET, étudiant, né à Ottignies Louvain-la-Neuve le 29

" décembre 1989, célibataire, domicilié et demeurant à (5.140) Sombreffe, 63, rue de Wavre ;

' Pour poursuivre le mandat de Mme Marie-France DE MOL ;

. Monsieur Jonathan Luc Claire Pierre Michel ROCHET, étudiant, né à né à Ottignies Louvain-la-Neuve le

29 décembre 1989, célibataire, domicilié et demeurant à (5.140) Sombreffe, 63, rue de Wavre ;

' Comme administrateur supplémentaire pour la même durée.

Troisième résolution:

Le conseil d'administration a décidé d'appeler à la fonction de Président et d'administrateur-délégué

Monsieur ROCHET Jean-Luc José Marie Michel, ingénieur civil, né à Uccle le 23 octobre 1963, divorcé non

remarié, domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Walhain-Saint-Paul), 89, Grand-rue ;

Quatrième résolution:

" Pour autant que de besoin, le conseil d'administration a donné unanimement décharge à Madame Marie-France DE MOL pour les fonctions d'administrateur exercées par elle depuis la constitution de la fondation jusqu'à sa démission.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif.

Notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteui

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0889.821.679

Dénomination

(en entier) : SaveGaïa

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Grand-Rue 89A, 1457 Walhain

Objet de l'acte : Démission de l'administrateur-délégué et Co-fondatrice

L'assemblée générale réunie en date du 28/10/2010 e pris acte de la démission/cessation en tant qu'administrateur-délégué et co-fondatrice de Madame DEMOL Marie-France Françoise, Simone, née à Bruxelles le onze juin mil neuf cent soixante-deux, domiciliée et demeurant à Bousval (1470 Bousval) 43, avenue du Bosquet.

Lu et approuvé en date du 25/10/2011.

Jean-Marie POLET

Administrateur.

03/04/2015
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;

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2 3 -03- 2015

N" d'entreprise ; 0889.821.679

Dénomination

(en entier) : BlueWorld Foundation

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Chemin du Cyclotron,6 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Transfert du siège social

PV du conseil d'administration du mercredi 10 mars 2015

Il a été décidé, le tranfère du siège d'exploitation et du siège social de la fondation BlueWorld Fondation à

l'adresse suivante à partir du 10 mars 2015 :

Grand Rue, 89

1457 Walhain-Saint-Paul

Fait à Walhain-Saint-Paul, le 13 mars 2015

Jean-Luc Rochet

Président & Administrateur Délégué

08/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BLUEWORLD FOUNDATION

Adresse
GRAND RUE 89 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne