BMTR AIKIDO BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BMTR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BMTR AIKIDO BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BMTR
Dénomination : BMTR AIKIDO BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BMTR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.786.288

Publication

09/01/2015
ÿþ MOD. 2.2

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0509 Tg .2M

Dénomination BMTR AIKIDO BRAINE L'ALLEUD

(En entier)

(en abrégé) : B f i TR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Schepers 3, 1420 Braine-l'Alleud, BeIgigils

Objet de l'acte : Constitution

Texte :

STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le 12 décembre,

Entre les soussignés :

1. Alexandra VAN ROSSUM, domiciliée Rue des Dahlias 35 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Eigenbrakel le 20 avril 1984 et reprise sous le numéro national 84.04.20-146.76

2. Claude TELLIER domicilié rue du Champ de Bataille 26 à 1380 Plancenoit, né à Etterbeek le 11 avril 1954 et repris sous le numéro national 54.04.11-261.86

3. Robert GUIAUX, domicilié avenue de Marsan 14 à 1420 Braine L'Alleud, né à Ixelles le 25 juin 1969 et repris sous le numéro national 69.06.25361.89

Qui déclarent constituer entre eux par un acte sous seing privé une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

* CONSTITUTION *-

Titre I - Dénomination - Siège - Durée - But

Article 1. - Dénomination.

L'association est dénommée «BMTRAIKIDO BRAINE L'ALLEUD», en

abrégé « BMTR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur La dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

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Moniteur

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émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but

lucratif" ou du sigle "ASBL ", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. - Siège.

Son siège est établi à rue Schepers 3 à 1420 Braine L'Alleud,

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. - Durée - Fondateurs.

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

Ses fondateurs sont :

" Alexandra Van Rossum.

" ClaudeTellier.

" Robert Guiaux.

Article 4. - But.

L'association a pour but la promotion, l'enseignement, le développement philosophique de l'Aïkido à ses membres. L'Aïkido est un art martial qui n'est pas seulement un art de combat, mais aussi une philosophie. Il vise à l'accord entre le corps et l'esprit par l'entremise de la connaissance des gestes accociés à une discipline respiratoire.

L'objectif est de promouvoir par des coùrs collectifs, des formations et des événements l'art de pratiquer cette discipline dans le respect des traditions japonaises. L'association prône la promotion d'un Aïkido pour tous et à tout âge.

Elle pourra, en outre, développertoute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif.

Titre Il - Membres

Article 5. - Membres effectifs.

L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d'association sans but lucratif.

Les membres effectifs sont :

1. Les fondateurs ;

2. Tout membre adhérent admis, à la suite de la présentation de deux membres effectifs ou adhérents, par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.

Article 6. - Membres adhérents.

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l'association, peut requérir par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine ia candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai d'une année à compter de la date de la dénégation du conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.

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Article 7. - Démission - Déchéance.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment

de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.

Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de l'association par décès, liquidation, faillite ou concordat judiciaire.

Article 8. - Suspension.

Le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.

Article 9. - Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs, l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son représentant.

Le conseil d'administration, statuant à majorité simple de la totalité des administrateurs présents ou représentés, se prononce sur l'exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10. - Registre des membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.

En cas d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion de membres effectifs, une liste des membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Titre III - Cotisations.

Article 11. - Cotisations.

Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et adhérents d'une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 25 euros pour les personnes physiques et 50 euros pour les personnes morales. Ce montant maximum pourra être indexé sur base de l'indice des prix à la consommation.

Titre IV - Assemblée générale

Article 12. - Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Nlentionroer sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite

Article 13. - Compétences.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. fa nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres effectifs ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14. - Réunions - Présidence.

Il est tenu au moins une fois chaque année le 3ème vendredi du mois de

d'avril à 19 heures, au siège de l'association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l'ordre du jour.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur-délégué.

Article 15. - Convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont adresséespar courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres effectifs huit jours calendrier au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont transmis aux membres effectifs.

Article 16. - Représentation - Droit de vote.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen d'une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 17. - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.

Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre à jour, si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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pour objet la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous [es membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés parle secrétaire du conseil d'administration.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 18. - Publicité.

Toutes modifications aux statuts sont déposées áu greffe du tribtinal de

" commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V - Administration - Contrôle.

Article 19. - Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité simple des voix des ses membres. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat d'administrateur prend fin immédiatement si l'administrateur perd sa qualité de membre effectif, pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré sauf si l'assemblée générale le décide et approuve une rémunération.

Article 20. - Compétences.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 21. - Présidence - Secrétariat.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur-délégué.

Le conseil d'administration peut désigner, éventuellement hors de son sein,

un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 22. - Réunions - Délibérations.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur adressée au président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

















Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 23. - Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière.

Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont déposés au greffedu tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 24. - Contrôle.

Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Article 25. - Représentation.

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs par le

président du Conseil d'administration, l'(les)administrateur(s) délégué(s) ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est pareillement valablement représentée par le délégué à la gestion journalière.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux, sur délibération du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Réservé

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Titre VII - Exercice social - Dissolution.

Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écouté et te budget de t'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.

Article 27. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveurd'unefin désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé heft -suite

au

Moniteur belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi sur les association sans but lucratif.

Titre VIII - Dispositions générales.

Article 28. - Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29. - Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étrangeresttenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de l'association.

Article 30. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.







-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.

Sont appelés auxdites fonctions :

1. Alexandra Van Rossum.

2. Claude Tellier.

3. Robert Guiaux

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de

l'assemblée ordinaire de deux mille vingt et un.

Deux administrateurs agissant coniointement représentent valablement

l'association.

B. Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l'association répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

C. Président du conseil d'administration -Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

- est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur : Alexandra Van Rossum, représenté, comme dit est et qui accepte.

- est appelé aux fonctions de secrétaire, pour la durée de son mandat d'administrateur : Robert Guiaux, représenté, comme dit est et qui accepte.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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- est appelé aux fonctions de trésorier, pour la durée de son mandat d'administrateur : Claude Tellier, représenté, comme dit est et qui accepte. - est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de leur mandat d'administrateur: Claude Tellier et Robert Guiaux, prénommé, lequel exercerons tous les pouvoirs de gestion journalière de ['association et de représentation de ['association en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.

1.2(les)administrateur(s)-délégué(s)agissant individuellement représente valablement l'association.

Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

D. Affiliation à une fédération d'Aïkido.

Dès la constitution de ['Asbl, le conseil d'administration se réunira pour décider de

l'affiliation de l'Asbi à une fédération d'Aikido.

E. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

F. Début des activités.

Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à [a

Banque carrefour des entreprises.

Fait à Braine L'Alleud, le 12 décembre 2014 en deux exemplaires, Les fondateurs.

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BMTR AIKIDO BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BM…

Adresse
RUE SCHEPERS 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne