BOBITA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BOBITA
Dénomination : BOBITA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.876.812

Publication

06/11/2013
ÿþ"F fbtwr ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2,2

TRIBUNAL DE COT.7"l«;'çw

2 1 OCT, 2013

NIVELLES

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NI

Réservé

au

Moniteur

belge

*131684 6*

N' d'entreprise : 0501,876.812

Dénomination

(en entier) : Bobita

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : ~ ~ Q -1420 Braine l'Alleud

Obit de l'acte ; modification du siège social

TeL'an deux mil treize, le premier octobre au siège de la société, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. La séance est ouverte à 10h heures sous la présidence de Madame Agnès SZASO, présidente de la société qui désigne Monsieur Jean-Charles DE COSTER en qualité de secrétaire et en qualité de scrutateurs Mesdames Eszter ZSEGER et Lilian MAJOR,

Sont présents:

'Madame Agnès SZABO, présidente

'Monsieur Jean-Charles DE COSTER, trésorier

'Madame Eszter ZSEGER vice-présidente  secrétaire

'Madame Lilian MAJOR membre effectif

Le Bureau de l'assemblée étant ainsi formé, le Président constate que toutes les actions représentant l'entièreté du capital sont représentées. Le Bureau constate que l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

1.Transfert du siège social

L'ordre du jour est ensuite abordé :

1.Transfert du siège social

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante à dater de ce jour

5, Avenue du Beau Site à 1420 Braine l'Alleud.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10.30h après lecture et approbation du procès-verbal.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

T'R16UNAt, GE CDmmeftct~

10 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ,o S0.4-. %,4



Dénomination

(en entier) : Bobita

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : 7.Avenue de l'ermitage ,1420 Braine l'alleud

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés :

, Szabo Agnès, née à Budapest le 30.03.1968, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, Avenue de l'ermitage, 7

" De Coster Jean Charles, né à Bruxelles le 30.08.1948, domicilié à 1420 Braine I'Alleud, Avenue de l'ermitage, 7 Zséger Eszter, née à Esztergom, Hongrie, le 03.08.1980, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 43/b Major Lilian, née à Budapest, Hongrie, ie 13.05.1954, domiciliée à 2300 Turnhout, Kortemermansstraat, 44/3

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée BOBITA

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1420 Braine I'Alleud, Avenue de l'ermitage, 7.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but, d'une part, la création et la production de spectacles et d'ateliers, l'organisation d'événements culturels, stages, excursions, animations et autres activités de ce genre et, d'autre part, la sensibilisation du public à différentes cultures , langues et expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers linguistiques, créatifs, de musiques, de danses, de spectacles, de performances et de concerts, de conférences et d'expositions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel,

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Retraits, suspension et exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

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MOA 2.2

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement parle décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser fes documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser cent (100 euros).

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Le conseil d'administration est chargé de fixer chaque année le montant de la cotisation sans dépasser le montant fixé au paragraphe précédent,

Art. 11. Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou à son absence par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités à titre consultatif sans droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de fa rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

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- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans tes statuts.

- l'admission de nouveaux membres selon ce qui a été décidé à l'article 6

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres selon ce qui a été décidé à l'article 14;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications selon ce qui a été décidé à l'article 32 ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent selon ce qui a été décidé à l'article 8.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président ou à son absence par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation .

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

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M0D 2.2

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et trois au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres .Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles .En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le ou les autres administrateurs pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Sa nomination doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président et doit l'être à la demande de deux administrateurs au moins. il est présidé par le président ou à

son absence par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de disposition et d'administration les plus étendus. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe d'un collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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Mob 2,2

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de ta représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art, 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.

M00 2.2

Volet B - Suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquida-il-0"n, à la-riomïnation et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

i

Art. 32. Compétences résiduelles

" Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'issue de la constitution, une assemblée générale extraordinaire a été tenue et a désigné comme administrateurs :

1. Szabo Agnès (Avenue de l'ermitage ,7 à 1420 Braine l'Alleud), née à Budapest, Hongrie

" 30.03.1968, présidente

2. Zséger Eszter (Rue de Toulouse 43/b à 1040 Bruxelles), née à Esztergom, Hongrie 03.08.1980. vice-présidente et secrétaire

3. De Coster Jean Charles (Avenue de l'Ermitage, 7 à 1420Braine l'Alleud), né Bruxelles le 30.08.1948, trésorier

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association : Szabo Agnès (Avenue de l'ermitage, 7 à 1420 Braine l'Alleud), née à Budapest, Hongrie le 30.03.1968.

qui accepte celle désignation.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

1. Szabo Agnès (Avenue de l'ermitage, 7 à 1420 Braine l'Alleud), née à Budapest, Hongrie le 30.03.1968,

2, Zséger Eszter (Rue de Toulouse, 43/b à 1040 Bruxelles), née à Budapest, Hongrie le 03.08.1980,

qui acceptent leur désignation.

"

Fait en cinq exemplaires à Braine l'Alleud, le trois décembre deux mil douze

Szabo Agnes

Zseger Eszter

De Coster Jean Charles

Major Lilian

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BOBITA

Adresse
AVENUE DE L'ERMITAGE 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne