BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS
Dénomination : BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 877.743.003

Publication

08/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

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NIVELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0877.743.003

Dénomination

(en entier) : BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Chaussée de la Verte Voie, 103 à 1300 Wavre

Objet de Pacte : Dissolution de la société et Clôture de liquidation

PV de l' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 31 mai 2012 :

Ce 31 mai 2012, à 10:00 heures, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la société en nom collectif " BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS ", en son siège social établi Chaussée de la Verte Voie, 103 à 1300 Wavre, sous la présidence de Monsieur Benoît Meurmans.

Sont présents :

- Monsieur Luc Bodart 7 parts sociales

- Monsieur Nicolas Motte dit Palisse 7 parts sociales

- Monsieur Arnaud Burel 7 parts sociales

- Monsieur Benoît Meurmans 7 parts sociales

- Indivision Bodart, Motte dit Palisse, Burel, Meurmans 2 parts sociales

soit, la totalité du capital social de trois mille euros.

Tous les associés étant présents ou représentés, il n'est pas nécessaire de justifier des convocations. L'ordre du jour suivant

!.Procédure d'approbation des comptes au 31/05/2012

Approbation des comptes

Affectation et répartition du bénéfice social

Décharge au gérant

II.Dissolution de la société

Dissolution de la société

Conservation des livres et documents sociaux

Mesures relatives à la consignation de toute somme ou valeur revenant aux associés

Accord des associés sur les répartitions en nature

Clôture de la liquidation

Mandat

L'assemblée est réunie dans les conditions prévues aux statuts pour pouvoir délibérer valablement sur tous

les points inscrits à l'ordre du jour.

Il n'y a pas de liquidateur nommé étant donné qu'il n'y a plus de dettes

L'assemblée aborde ensuite son ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : 1.Procédure d'approbation des comptes au 31/05/2012

1. Approbation des comptes

Elle approuve les comptes arrêtés au 31/05/2012, qui lui sont présentés.

2, Affectation du résultat de l'exercice

Elle décide d'affecter le résultat comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Résultat des exercices antérieurs - 48.678,82

- Résultat de l'exercice 23.040,29

- Résultat à affecter - 25.638,53

- Résultat à reporter - 25.638,53

- Résultat affecté - 25.638,53

3. Décharge au gérant

Elle donne décharge au gérant pour son mandat exercé pendant l'exercice social couvrant la période du

01/01/2012 au 31/05/2012.

/!.Dissolution de la société

1. Dissolution de la société

L'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation avec effet à ce jour. Les fonds propres de la société sont négatifs (- 25.638,53 ¬ ) et ne permettent ni le remboursement aux actionnaires du capital ni l'attribution d'un boni de liquidation.

Sur base de l'état comptable arrêté au 31105/2012, nous proposons la répartition de l'actif tel que reprise ci-dessous

" Créance vis-à-vis de l'Administration NA d'un montant de 103,57 ¬ :

L'assemblée décide d'abandonner cette créance.

" Valeurs disponibles pour un montant de 3.639,50 ¬ :

Les valeurs disponibles sont réparties comme suit :

Monsieur L. Bodart : 909,87 ¬

Monsieur N. Motte dit Falisse : 909,87 ¬

Monsieur A. Burel ; 909,87 ¬

Monsieur B. Meurmans : 909,87 ¬

L'ensemble de la répartition de l'actif de la société vient en déduction du la dette en compte courant de chacun des associés.

Il est constaté que la société ne présente aucune dette vis-à-vis des tiers et que dès lors, aucun plan de répartition n'est à présenter au Tribunal en application de l'Art. 190 du Codes des Sociétés.

2. Conservation des livres et documents sociaux

Elle décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant dix ans au moins à compter de ce

jour par Monsieur Benoît Meurmans demeurant Chaussée de la Verte Voie, 103 à 1300 Wavre,

3. Mesures relatives à la consignation de toute somme ou valeur revenant aux associés

Toute somme ou valeur revenant aux associés sera remis entre les mains de Monsieur Benoît Meurmans, à

charge pour ce dernier de restituer les actifs à qui de droit.

4. Accord des associés sur les répartitions en nature

Les associés marquent leur accord unanime sur les répartitions en nature, que ce soit des éléments d'aotifs

ou de passifs.

5. Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société en nom collectif " BODART, MOTTE DIT FAUSSE, BUREL, MEURMANS " a définitivement cessé d'exister ce 31/05/2012 à 11 heures 30 minutes.

6. Mandat

L'assemblée donne pouvoir à la société Fiduciaire Montgomery, dont le siège social est situé Drève du Prieuré n° 19 à 1160 Auderghem, représenté par ses organes, pour représenter la sooiété dans toutes les formalités nécessaires à sa dissolution et, notamment de la représenter au Greffe du Tribunal de Commerce et à la banque carrefour pour y faire toutes déclarations et signer toutes pièces relatives à la modification et la radiation de l'immatriculation de la société.

Mise au vote, ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 10 heures 20 minutes.

Arnaud BUREL

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" rrau Moniteur belge

Coordonnées
BODART, MOTTE DIT FALISSE, BUREL, MEURMANS

Adresse
CHAUSSEE DE LA VOIE VERTE 103 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne