BOEDTS DENTISTE LSD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOEDTS DENTISTE LSD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.243.865

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.06.2014 14235-0250-012
03/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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.BOEDTS DENTISTE LSD'

Dénomination orrnouridique, :

Société Civile sous forme de SPRL

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Siée, . Chaussée de Huy 185 à 1325 Chaumont-Gistoux

Ni> dentreprsc 0832.243.865

Objet de l'acte Quasi-apport à la Scprl "BOEDTS DENTISTE LSD"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Monsieur Herman BOEDTS) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Herman BOEDTS

Gérant

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Au verso : I:karn at Iiignatur,c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1



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N" d'entreprise Dénomination

(en entier) Boedts dentiste LSD

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1325) Chaumont-Gistoux, 185, chaussée de Huy

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt et un décembre deux mille dix, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur BOEDTS Herman Joseph Rita Marie Cornélis, dentiste, né à Courtrai, le huit avril mil neuf cent! soixante-deux (N.N. 62.04.08-367.44), et son épouse, Madame BELVAIJX Pascale Marie Françoise Marguerite,; juriste d'entreprise, née à Namur, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-trois (N.N. 63.11.17-192.19), domiciliés et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 185, chaussée de Huy ;

Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination; «Boedts dentiste LSD », dont le siège social sera établi pour la première fois à (1325) Chaumont-Gistoux, 185,: chaussée de Huy.

La société a pour objet, d'une part, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-- la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique;

 dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation; individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des; cours, et des journées d'étude ;

 l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et d'une manière générale la vente et l'achat en gros et en détail, la conception et la° distribution de tous produits et matériels dentaires ;

 toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou de plusieurs cabinets de" soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société assurera, d'autre part, l'achat, la vente, la gestion etlou la location de tout bien immeuble pour: compte propre.

Elle pourra accomplir tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social; et permettant d'en faciliter la réalisation.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte,; toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement; ou le faciliter.

Elle pourra, à ce titre, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion d'absorption ou d'intervention! financière ou de toutes autres manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social dans le respect du caractère civil dudit objet.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou: pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire sauf en ce qui concerne l'activité immobilière: exercée exclusivement pour compte propre.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société s'interdit, toutefois, toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de', collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui; paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du: dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B A'... _--- ..............._...... _...._....__....._.._...._...................._...................__._ ....__..... _._.______.....

u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ ) euros et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à sept cent cinquante (750), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai deux mille douze à dix heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à rassemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou Iss présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Herman BOEDTS, préqualifié.

Sauf modalités différentes prévues lors d'une prochaine assemblée générale, ce mandat sera exercé à titre gratuit,

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

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" Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

S'il n'y a u'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion joumalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Mandat spécial

L'assemblée a décidé de conférer, avec faculté de substitution, tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS » (n° d'entreprise : 876.368.373), représentée par sa gérante, Mme Carmen Theunis, ou à ses employés et mandataires, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOEDTS DENTISTE LSD

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 185 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne