BOULOS IMAD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BOULOS IMAD
Dénomination : BOULOS IMAD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.572.163

Publication

01/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

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Monitet

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N° d'entreprise : 0877.572.163

Dénomination

(en entier) : BOULOS IMAD

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1400 NIVELLES, CHEMIN DUCAL, 16

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 13 mars 2014, Monsieur BOULOS Imad, médecin, né à Jadayel (Liban) le premier janvier mil neuf cent soixante-neuf (690101-891-50), époux de Madame GALLOY Valérie, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «BOULOS IMAD», ayant son siège social à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (252.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (270.550 ¬ ), par la création de vingt-cinq mille deux cents (25.200) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-'ces, au prix de dix euros (10 ê) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associé unique déclare souscrire les vingt-cinq mille deux cents (25.200) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour deux cent cinquante-deux mille euros (252.000 E).

II déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE92 3631 3121 9923 ouvert auprès d'ING au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « BOULOS IMAD », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement sous-'crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (270.550 ê) est représenté par vingt-sept mille cinquante-cinq (27.055) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/vingt-sept mille cinquante-cinquièmes (1/27.055ième) de l'avoir social

Sigagen billet Ielgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i.

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" Article 6  Capital est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent septante mille cinq cent cinquante euros (270.550 ¬ ) euros. Il est divisé en vingt-sept mille cinquante-cinq (27.055) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/vingt-sept mille cinquante-cinquièmes (1/27.055ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les vingt-cinq mille deux cents parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.»

'Article 6 bis  Historique du capital est ajouté :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du treize mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000 pour le porter à deux cent septante mille cinq cent cinquante euros (270.550 ¬ ), par la création de vingt-cinq mille deux cents (25.200) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé _,, au

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belge

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 19.12.2013 13694-0068-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 13.01.2015 15011-0475-011
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 21.12.2012 12677-0170-011
01/08/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0877.672.161

Dénomination

(en entier) : BOULOS IMAD

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 1400 NIVELLES, CHEMIN DUCAL, 16

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 18 juillet 2012, Monsieur BOULOS Imad, médecin, né à Jadayel (Liban) le premier janvier mil neuf cent soixante-neuf (690101-891-50), époux de Madame GALLOY Valérie, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16, associé unique, agissant en lieu et plane de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «BOULOS IMAD », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille douze, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en

- remplaçant fa première phrase du cinquième paragraphe de l'article 4 par ce qui suit: « Pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ».

- supprimant le sixième paragraphe de l'article 4 qui commence par « Dans le cadre de cet objet ». - ajoutant ies trois paragraphes suivants à l'article 4 en

«La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'ajouter le terme « d'exploitation » après le terme « de nouveaux sièges » au troisième

paragraphe de l'article 3.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- TfüiISIEMË DECISICN -ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec le point à l'ordre du jour et aven la décision du gérant transférant, à partir du premier janvier deux mille sept, le siège social à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16, publiée aux annexes au Moniteur belge du deux juillet deux mille huit sous le numéro 2008-07-0210097832.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Chemin Ducal, 16,

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à ia connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du ternie et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de ta connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que renseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, ta location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 30/08/2012, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.01.2012, DPT 08.03.2012 12060-0486-010
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0540-010
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0240-010
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0136-010
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0111-013

Coordonnées
BOULOS IMAD

Adresse
CHEMIN DUCAL 16 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne