BOUNTY & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUNTY & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.936.436

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 25.06.2013 13221-0183-010
24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.10.2011, DPT 21.11.2011 11613-0290-011
23/11/2011
ÿþ iVe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,0



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N' d'entreprise : 0874.936.436.

Dénomination

(en entier) : BOUNTY & CO

Forme juridique : SOCIETE PR VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX - RUE. DES CORBEAUX 40

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-sept octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «BOUNTY & CO» dont le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Corbeaux, 40 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée dispense le Notaire instrumentant de donner lecture :

- du rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 313 du Code des sociétés;

- du rapport de Monsieur CLOCQUET Jacques, réviseur d'entreprises, représentant de la société civile sous forme de sprl VANDAELE & PARTNERS, Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 66 boîte 4, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance. Les conclusions du rapport de Monsieur CLOCQUET Jacques, réviseur d'entreprises, précité, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

« CONCLUSIONS

Nous soussignés, Vandaele & Partners société civile sprl, Réviseurs d'Entreprises, représentés par Monsieur Clocquet Jacques, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre de l'augmentation de capital par apports en nature à la SPRL « BOUNTY & Co ».

L'apport en nature consiste en 105 parts sociales de la SPRL « SOMETHING HEALTH », société cible dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue Brugmann 484, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0860.568.756, pour une valeur estimée à 750.000,00 e,, afin de porter le capital social souscrit de 18.600, 00 E à 768.600, 00 E.

En rémunération de cet apport en nature, il sera émis 7.500 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « Bounty & Co », identiques aux 186 parts sociales existantes avant l'opération. Conformément aux normes professionnelles, en application du principe de « no fairness opinion » et sur proposition expresse du Conseil supérieur des professions économiques, il y a lieu de mentionner explicitement que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et fondé de l'opération.

A l'issue de nos travaux, et tenant compte des commentaires formulés dans le présent rapport, nous sommes à même d'attester que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

- l'évaluation des apports et le nombre de parts à émettre par la société en contrepartie des apports en nature ont été déterminés sous la responsabilité du gérant ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation des apports en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2011.

Clocquet Jacques,

Réviseur d'Entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Gérant de la Soc. Civ. sprl Vandaele & Partners»

Le rapport de l'organe de gestion ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera annexé à l'acte.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent cinquante mille euros (750.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à sept cent soixante-huit mille six cents euros (768.600 EUR), par la création de sept mille cinq cents (7.500) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuée à l'apporteur ci-après qualifiée en rémunération de l'apport de la pleine propriété de cent cinq (105) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée SOMETHING H:EALTH, dont le siège social est établi àl180 Uccle; avenue Brugmann, 484, RPM Bruxelles 0860 568 756, comme suit:

 sept mille cinq cents (7.500) parts sociales nouvelles à Monsieur MAUPERTUIS Eric, domicilié à 1325

Chaumont-Gistoux (1325), rue des Corbeaux, 40, apporteur de cent cinq (105) parts sociales de la société SOMETHING HEALTH, précitée ;

B. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

A l'instant intervient, Monsieur MAUPERTUIS Eric, prénommé, en sa qualité d'apporteur

Lequel, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de cent cinq (105) parts sociales de la société SOMETHING HEALTH, précitée, évaluées à sept cent cinquante mille euros (750.000 EUR)

L'apporteur garantit :

 être propriétaire des parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises. En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur, qui accepte, les cent cinq (105) parts sociales créées comme acte ci-avant.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme de sept cent soixante-huit mille six cents euros (768.600 FUR) et est représenté par sept mille six cent quatre-vingt-six (7.686) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

D. Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à sept cent soixante-huit mille six cents euros (768.600 EUR). Il est représenté par

sept mille six cent quatre-vingt-six (7.686) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/sept

mille six cent quatre-vingt-sixième (I/7686eme) de l'avoir social.

Troisième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier l'article 28 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier juillet deux mille onze se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Quatrième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

mois de juin à seize (16) heures.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier le premier alinéa de l'article 22 des statuts comme suit :

Volet B - Suite



Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à seize (16) heures.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confêre tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérômt OTTE

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2010, DPT 20.12.2010 10638-0569-012
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 16.10.2009, DPT 22.12.2009 09908-0178-011
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 17.10.2008, DPT 30.01.2009 09032-0164-012
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 19.10.2007, DPT 27.12.2007 07851-0272-012
27/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 20.10.2006, DPT 22.11.2006 06880-1298-011

Coordonnées
BOUNTY & CO

Adresse
RUE DES CORBEAUX 40 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne