BOUT & FIL'M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BOUT & FIL'M
Dénomination : BOUT & FIL'M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.857.484

Publication

08/02/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



11II L i ID

N° d'entreprise : 881857484

Dénomination Bout et Fi'I'm (en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERC:

2 9 JAN. 2013

NIVEhle

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place de la Dodaine, 19 bte 4 1435 Mont-Saint-Guibert (BELGIQUE)

Objet de l'acte ; Modification des statuts, modification du siège social et nomination/démission d'administrateurs.

- L'assemblée Générale extraordinaire du 14/01/2013 prend acte de la démission de

Philippe Hosten de son mandat d'admnistrateur.

Né à Ixelles le 22/12/1955 (55.12.22-351.34)

. Avenue des Pélerins, 17 1380 Lasne

- L'Assemblée Générale extraordinaire du 14/01/2013 a nommé à l'unanimité la personne suivante en qualtité d'administrateur

. Mathilde Baucy, Née à Charleroi (D4) le 18/03/1983 (83.03.18-226.28)

Adresse : Rue du moulin, 7 5140 Tongrinne

- L'Assemblée Générale estraordinaire du 14/01/2013 adopte à l'unanimité le changement du siège social. La nouvelle adresse étant

Rue du moulin, 7 5140 Tongrinne (BELGIQUE)

"

- L'Assemblée Générale du 14/01/2013 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts. Il s'agit de :

Dénomination, siège social et durée

Article 01. L'association prend pour dénomination : " Bout & Fil'm asbl"

Pour information, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

eoIere w swie MOD 2,2

Article 02. Son siège social est établi Rue du moulin, 7 à 5140 Tongrinne (Sombreffe).

Cette adresse pourra être déplacée sur simple décision du Conseil d'administration.

Toute modification de l'adresse sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur

Belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

But poursuivi

Article 03, L'association a pour but la promotion sous toutes les formes de la culture, de l'image de soi et de la plaisance. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 04. L'association a pour objet, notamment, l'organisation de stages ou cours de théâtre professionnel ou amateur, la production de spectacles professionnels ou amateurs, tous projets , fédérateurs dans le milieu de la plaisance et la réalisation de reportages et documentaires audiovisuels sous I'appellation de Pénélope Productions, la mise en place de sites internet conformément aux buts poursuivis, le conseil en image.

Elle peut exercer des activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son objet social.

Membres

Article 05. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Article 06. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation

Article 07. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 08. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 09. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article. 10 de la Ioi du 27 Juin 1921.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personneIIe relativement aux engagements de l'association,

Mentionner sur la derrière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ali verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé

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L'assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

r Réservé

. au Moniteur "beige

"

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Sont notamment réservées à sa compétence

L Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échant ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. Les exclusions de membres ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut-être réunie en Assemblée générale extraordinaire à. tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secré aire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à. l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. Nul mandataire ne peut détenir plus d'un mandat.

Article 16. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assoc¬ ation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Aurores. : Nom et signature

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Vejjet ii " et?tre

Article 19. Il est dressé procès verbal des décisions de l'Assemblée Générale. Ces procès "

-

verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège et signés par deux Administrateurs. Tout membre peut prendre connaissance de ce registre au siège de l'Association. Tout tiers justifiant d'un intérêt peut se faire délivrer un extrait signé par deux Administrateurs.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Administration de l'association

Article 20. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, nommés parmi les membres par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat est fixée à 1 an. Les Administrateurs sortant sont rééligibles. Un Règlement d'Ordre Intérieur de l'Assemblée Générale fixera des modalités de roulement, afin que tous les Administrateurs ne soient pas remplacés en même temps.

Article 21, En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Article 23, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats. Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens et immeubles. Hypothéquer, emprunter, conclure, des baux de toute durée. Accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Renoncer à tous droits. Conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment, tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement, ou de transfert et tout autre mandat de paiement, prendre en location tout . coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste, ainsi que toute assignations ou quittances postales.

Article 24. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres.

Article 25. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont . signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Article 26. Les Actes de gestion journalière, tels que les quittances, la disposition d'un compte bancaire, la réception des lettres recommandées à la poste, peuvent être signées par un seul Administrateur.

Réservé

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Moniteur

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Dispositions diverses

Article 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 29. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ; effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au = Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30. Sauf dans le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également les compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 31. En cas de dissolution décidée, l'Assemblée désignera le ou les liquidateurs, , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif " social ne pourra entrer en partage entre les membres existants au moment de la dissolution. Les , modalités de partage de l'indivision ainsi créée entre eux seront décidées à la majorité simple des voix,

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 " juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

" L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a désigné comme administrateurs :

Président : Locus Marie-France née à Ottignies  Louvain La Neuve le 07 février 1984

Trésorier : Baucy Mathilde née à Charleroi le 18 mars 1983

Secrétaire : Hosten Edouard né à Uccle le 04 décembre 1986

Edouard Hosten, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 - Au recto . Nom et quarité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUT & FIL'M

Adresse
PLACE DE LA DODAINE 19, BTE 4 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne