BOUTET CLAUDY

Dénomination : BOUTET CLAUDY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.329.635

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13613-0154-009
08/07/2011

�� Mod 2.0

CJ �. D Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -06- 2011

NIVEYee

R�serv� 1111111)11,1.1111!1,11111111,11,111111111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise eE31. 32-q 6 3 S

D�nomination

(en entier) : BOUTET Claudy

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge _ 1390 GREZ-DOICEAU - RUE DU PETRAU 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-trois juin deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BOUTET Claudv Maurice Yves, n� � Ixelles, le seize juin mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalit� belge, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue du P�trau, 12

2.- Madame LAMBERT Fran�oise Marie Roberte, n�e � Etterbeek, le sept septembre mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, rue du P�trau, 12

3.- Mademoiselle BOUTET Magali, n�e � Etterbeek, le premier f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� belge, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, rue du P�trau, 12

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � BOUTET Claudy �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BOUTET Claudy : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR)

- par Madame LAMBERT Fran�oise : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)

- par Mademoiselle BOUTET Magali : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque MG Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 14 juin 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

ARTICLE UN - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la

d�nomination � BOUTET Claudy �

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile sous forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Rue du P�trau, 12

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s; bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale; toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I. P. C.F.

- La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de la valeur nominale.

La majorit� des doits de vote (parts), doit �tre d�tenue par des membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr�es ou de personne qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque d�nomination que ce soit.

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit :

ARTICLE SIX - DROITS DES ASSOCIES- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCIETE

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent uniquement des pr�sents statuts, des actes les modifiant ult�rieurement, et des cessions ult�rieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� des g�rants doivent �tre membres de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les soci�t�s de comptables ou comptables-fiscaliste qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration, conform�ment � l'article 6I du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le coll�ge de gestion n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'I.P.C.F. et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les membres de l'IRE ou les membres externes de l'IEC ou parmi les personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix. Les nominations sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat du/des g�rant(s) sortant(s) cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE DIX - COMPETENCE -- REPRESENTATION DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance de la qualit� et du port du titre de comptable ou de comptable-fiscaliste, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DOUZE INDEMNITES

Le mandat de g�rant est gratuit. L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles ou des jetons de pr�sence qui seront allou�s

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au(x) g�rant(s) � comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux, ind�pendamment de tout frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit le quatri�me mardi du mois de mai � 15 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le(s) g�rant(s), selon les formes pr�vues par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois suivant la demande.

La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� � l'inscription de l'associ� sur le registre des parts sociales de la soci�t�, trois jours au plus tard avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les associ�s ayant droit de vote peuvent voter eux-m�mes ou par procuration donn�e � un associ� ou non. Le(s) g�rant(s) peu(ven)t r�glementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui (eux), trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre les r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit �tre pr�c�d�e de la mention "lu et approuv�".

ARTICLE DIX-SEPT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du (des) g�rant(s), donnera une

affectation � ce solde.

ARTICLE VINGT - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) g�rant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus qui leur sont reconnus par les articles 1.86 et suivants du Code des soci�t�s.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la

profession de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

a

Volet B - Suite "

- Monsieur BOUTET Claudy, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

' Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ASBL Partena, � Wavre, Place Bosch, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte et sa procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 21.09.2015 15594-0168-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 01.09.2016 16571-0488-010

Coordonnées
BOUTET CLAUDY

Adresse
RUE DU PETRAU 12 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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