BPHAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BPHAR
Dénomination : BPHAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.857.892

Publication

28/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301930*

Déposé

26-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0524857892

Dénomination (en entier): BPHAR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch 4 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt-cinq mars deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « BPHAR»

2 SIEGE SOCIAL: Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch, 4 boîte B.

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur MARIANO Alain Jean Charles, né à Strasbourg (France), le 16 janvier 1981 (numéro national : 81.01.16-625.21), domicilié à 1050 Ixelles, rue du Brochet, 12 boîte BE00.

2.- Monsieur BRUN Rémi Michel André Henri, né à Gien (France), le 30 novembre 1985 (numéro national : 85.11.30-413.64), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Saint-Roch, 4 boîte B.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1179524-44 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille treize et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1. - pour compte propre, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- pour compte propre, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

- la réalisation d opérations d achat, de vente, de location d immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de son objet social

- Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; l octroi de garantie personnelle, réelle, mobilière et immobilière en faveur de tiers

- pour compte propre, les opérations de placements de fonds, de crédits et de financements, et notamment les opérations de leasing immobilier, mais à l exception des opérations réservées par la loi aux banques de dépôts et aux caisses d épargne

- Toutes activités de conseils et de services dans les domaines de la gestion d entreprises de toute nature, la gestion financière et la gestion de patrimoine; le conseil et le service de bureau, management, y compris, marketing, gestion immobilière, publicité, organisation de séminaires.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci

- le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la concession, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels,

- toutes activités financières sous toutes formes ne nécessitant pas d agréation légale ou réglementaire,

2. - pour compte propre, la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier - pour compte propre, l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement, la location, la sous-location, l exploitation directe ou en régie, l échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l étranger

3.  Le remplacement de pharmaciens ou assistants en officines pharmaceutiques;

- Le recrutement notamment de pharmaciens, assistants, préparateurs en pharmacie, d infirmiers, d aides-soignants aux fins de travailler au sein de ses propres officines ou de les proposer en remplacement à des tiers notamment et non exclusivement à d autres pharmacies, maisons de repos, sociétés de soins à domicile ;

4. - la vente, l achat, la représentation, la préparation de tous produits pharmaceutiques, cosmétiques, diététiques et naturels, chimiques, de droguerie, de parfumerie, de lunetterie, d appareils médicaux et tous, produits et accessoires à la profession de pharmacien

- l exploitation d une ou plusieurs officines pharmaceutiques ouvertes au public, s occuper de la distribution de tous médicaments vétérinaires, d aliments médicamenteux. L exploitation des officines pharmaceutiques se fait dans le respect des règles de l Ordre des Pharmaciens.

- la création, la vente, l achat (en gros ou en détail) et la location de tout matériel paramédical et de tout matériel de soins, d orthopédie, de bandagisterie, et de tout matériel d ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante, déambulateur, prothèses, chaussures, etc cette énumération n étant pas exhaustive.

- l importation, l exportation, la fabrication, la distribution et le commerce sous toutes ses formes, y compris le courtage et la représentation de tous produits et accessoires en pharmacie, allopathiques ou homéopathiques, diététiques, phytopharmacie et vétérinaires, parfumerie, cosmétiques, hygiène, herboristerie et droguerie-nettoyage, ainsi que des appareils, instruments et accessoires médicaux, chirurgicaux, paramédicaux, d analyse, de contrôle et de soins,

- toute activité relevant du secteur du conseil au sens large et notamment: toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de l organisation et de la gestion d entreprise au sens large des termes et notamment aux entreprises actives dans le secteur médical, paramédical et pharmaceutique le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités , la gestion des ressources humaines, la prise de participation direct ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises , le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats d administrateur ou autres fonctions analogues

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l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière générale, toute opérations de gestion pour compte propre du patrimoine ainsi constitué.

- la consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.

- l exercice de toutes activités paramédicales connexes

5. - l exploitation d officines pharmaceutiques et de laboratoires de recherches et d analyses, ainsi que l achat, l importation, l exportation, la fabrication, l industrialisation, la représentation, la distribution, la commercialisation et le commerce sous toutes ses formes de produits chimiques, d appareils, instruments et accessoires d acoustiques, d optique et d orthopédie et autres produits s y rapportant ou pouvant y être adjoints, et plus généralement tous appareils, accessoires, instruments, produits ou procédés se rapportant directement ou indirectement à l exploitation d une officine pharmaceutique ou d un laboratoire d analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières

La société pourra exercer tous mandats d administrateur, de gérant, de liquidateur et d autres fonctions analogues dans toutes sociétés ou associations,

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

Volet B - Suite

1.- Sont ici nommés gérants, Messieurs MARIANO Alain et BRUN Rémi, prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat prendra effet au premier avril deux mil treize.

2.- Le mandat des gérants est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Messieurs MARIANO Alain et BRUN Rémi, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Messieurs MARIANO Alain et BRUN Rémi, prénommés, depuis le 25 octobre 2012.

4.- Les comparants confèrent à Messieurs MARIANO Alain et BRUN Rémi, prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Messieurs MARIANO Alain et BRUN Rémi, prénommés, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Coordonnées
BPHAR

Adresse
RUE SAINT-ROCH 4, BTE B 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne