BPROMOTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BPROMOTION
Dénomination : BPROMOTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.074.618

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 26.08.2013 13461-0444-011
28/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307690*

Déposé

23-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842074618

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): BPromotion (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Moulin 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du vingt décembre

deux mille onze, en cours d enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit:

On omet.

1. Monsieur VAN RUYMBEKE Etienne Marie Henri Albert, né à Charleroi, le douze octobre mille neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame VAN DOORSLAER de ten RYEN Isabelle, née à Hamme, le cinq novembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de la Chapelle Cléricy, 18.

Mariés à Mont-Saint-Guibert le vingt juillet mil neuf cent septante-huit, sous le régime de la communauté légale aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Gustaaf Van Driessche, de résidence à Hamme en date du quinze juillet mil neuf cent septante-huit.

2. La Société anonyme « BRABINVEST », ayant son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Moulin, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0457.565.034.

Société constituée sous forme d une société civile ayant emprunté la forme commerciale d une société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Monique EVRARD, à Genappe, le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes au moniteur belge du dix-huit avril mil neuf cent nonante-six sous le numéro 960418-2.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises (emportant notamment le changement de société civile en société commerciale sous la forme d une société anonyme) et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Marc Henry, à Andenne, le trente et un juillet deux mille sept, publié aux annexes au moniteur belge du sept septembre deux mille sept, sous le numéro 07131320.

Ici représentée, en vertu des statuts sociaux, par son administrateur délégué, Monsieur Etienne van RUYMBEKE, prénommé, fonction à laquelle il a été réélu, pour une durée de six ans, aux termes de l'Assemblée Générale de la société du treize juin deux mille huit, publiée par extrait aux mêmes Annexes du seize juin deux mille huit, sous le numéro 08148856.

On omet

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BPromotion », dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale. APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur VAN RUYMBEKE Etienne, comparant sub 1), à concurrence de une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 ¬ ),

- par la société anonyme « BRABINVEST », à concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros et cinquante cents (18.364,50 ¬ ).

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ).

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Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) représente l'intégralité du

capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chaque souscription est libérée à concurrence de cent pour cent par chaque comparant.

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, à Waterloo, sous le numéro 001-6598468-22.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ).

On omet.

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BPromotion ».

On omet.

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Moulin, 7.

On omet.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation :

- la gestion de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers ;

- toutes opérations immobilières telles que l'achat, la vente, la construction, la rénovation, la

transformation et la location de tout bien immobilier, en ce compris le courtage;

- l'élaboration de tout projet immobilier;

- la vente de tout projet immobilier;

- la construction de tout immeuble en vue de la location et/ou de la vente de celui-ci ;

- l'achat de terrains en vue de louer ou revendre ceux-ci, ou dans le but d'y faire construire tout

immeuble destiné à la location ou à la vente;

- l'achat de terrains en vue d'y créer un lotissement;

- en général, tout ce que comprend le terme "activité de promotion immobilière", au sens le plus

large ;

- la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières.

La société peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et associés.

Elle peut exercer tous mandats d administrateur et/ou de gérant et, en général, tous mandats et

fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut faire toute opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser

son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés

ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait

semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550 EUR) et est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de

cette constitution.

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.- Droit de préférence

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Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

On omet.

ARTICLE 13.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 14.- Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés. ARTICLE 15.- Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 17.- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des gérants.

On omet.

ARTICLE 21.- Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le vingt du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

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cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 22.  Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23.- Présidence  Délibérations - Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

On omet.

ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25.- Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de l exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 26.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 27.- Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 28.- Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

On omet.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille treize.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Monsieur VAN RUYMBEKE Etienne, prénommé, ici présent et qui accepte et la société anonyme « BRABINVEST », préqualifiée, représentée à cette fonction par son représentant permanent, Monsieur VAN RUYMEBEEK Etienne, prénommé, ici représentée et qui accepte par la voix de son représentant, chacun pouvant agir séparément sans aucune limitation de pouvoirs.

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier janvier deux mille onze.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Etienne VAN RUYMBEEKE, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Etienne van Ruymbeke, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 07.08.2015 15400-0464-010

Coordonnées
BPROMOTION

Adresse
RUE DU MOULIN 7 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne