BPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.379.654

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 28.06.2014 14241-0317-011
26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au_greffe

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au greffe du tribunal de commerce francophone deveruxeilcs

tai`' d'entreprise - 0456.379.654

Dénomination

(en entier) : BPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo, 1329A à 1180 Uccie

Objet de l'acte : Transfert siège social - Démission ! Nomination

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Extrait du PV de l'AGE du 30/06/2014

L'Assemblée accepte à l'unanimité des voix et avec effet immédiat la démission de Monsieur Patrick DELAFAILLE de son poste de gérant Décharge lui est donnée pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

L'Assemblée des associés accepte à l'unanimité des voix et avec effet immédiat la nomination de Monsieur Marc DEWAELE domicilié à 1410 Waterloo, 85 Rue de Caraute en qualité de gérant.

L'assemblée des associés réunie ce jour décide également de transférer avec effet immédiat le siège social à 1410 Waterloo, 85 Rue de Caraute et par conséquent décide de modifier l'article 2 des statuts pour le remplacer parle texte suivant : "Son siège social est établi à 1410 Waterloo, 85 Rue de Caraute".

L'ancien siège social est supprimé.

1 'assemblée décide enfin de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA spri pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Marc DEWAELE

Gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 20.07.2013 13333-0063-011
04/04/2012
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2 3 MAR. 2012

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0456.379.654,

Dénomination

(en entier) : B.P.S. INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1329A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - TRANSFORMATION EN SPRL REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 mars 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «B.P.S. INTERNATIONAL» dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1329A, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Rapport spécial du conseil d'administration

Monsieur le Président donne lecture aux membre de l'assemblée du rapport annoncé dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire dudit rapport, à savoir le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 633 et 634 du Code des sociétés, proposant la poursuite des activités, et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière de la société.

B. Décision de l'assemblée générale quant à la dissolution ou à la poursuite des affaires sociales

Au nom du conseil d'administration, Monsieur le Président confirme que le rapport spécial prévu par les articles 633 et 634 du Code des sociétés, a été adressé aux actionnaires en même temps que leur convocation. Le rapport susdit propose la poursuite des activités et expose les mesures à prendre en vue de redresser la situation financière de la société.

Monsieur le Président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au quart du capital, la présente assemblée pourrait décider la dissolution si celle-ci recueillait le quart des voix. Monsieur le Président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Deuxième résolution

A. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) à sa valeur en euros, soit un montant de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR)

B. Modification de P article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents

(61.973,38 EUR), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale »

Troisième résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Madame Franchie LERMINIAUX, expert-comptable externe, à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin, 84, désignée par le conseil d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

décembre deux mille onze, chacun des actionnaires présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports,

Le conseil d'administration attire l'attention qu'iI ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par rapport à cette situation.

Le rapport conclut dans Ies termes suivants:

a Conclusions

Dans le cadre des procédures de transformation prévues à l'article 777 du Code des Sociétés, le conseil d'administration de la SA B.P.S INTERNATIONAL a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2011 qui fait apparaître un total de bilan de 2.299, 57 euros et un actif net de -92.605,15 euros

Cet état comptable résulte de l'évaluation, faite de bonne foi par l'organe d'administration.

Mes travaux effectués conformément aux normes de l'institut des Experts Comptables relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2011 dressée par le conseil d'administration de la société, Ces travaux n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de -92.605,15 euros est inférieur de 111.155,15E euros au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL.

" Toute fois l'opération de transformation pourra se réaliser étant donné que le capital souscrit est suffisant

pour une SPRL.

Mais je rappelle expressément que les membres de l'organe de gestion de la société à transformer

conformément à l'article 785 C. soc, sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation

contraire de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation-et le capital social

minimum prescrit par le code et le fait que toute personne intéressée peut demander en justice la dissolution de

la société. (art, 333 et 634 C. soc.)

La transformation n'aura de bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2012.

Francine Lerminiaux

Expert-comptable »

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera annexé à l'acte.

Quatrième résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée;

Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et Ies plus-values et la société privée á responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au

registre des personnes morales de Bruxelles, soit le numéro 0456 379 654.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre

deux mille onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Cinquième résolution

Modification de la dénomination

L'assembIée décide de modifier la dénomination de la société en : « BPS »

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif.

Sixième résolution

Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30,986,69 EUR), pour le ramener de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR) à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR), sans annulation de titres, par dispense du versement du solde de l'apport en espèces sur les parts, et transformation des deux mille cinq cents (2.500) parts Iibérées à concurrence de cinquante pour-cent (50%) en deux mille cinq cents (2.500) parts entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, La réduction de capital s'imputera sur le capital réel,

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, la dispense du versement du solde des apports en espèces sur Ies parts ne pourra être réalisée que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article. La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Septième résolut on

Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de douze mille trois cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (12.386,69 EUR), pour le ramener de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de titres, par amortissement à due concurrence des pertes figurant dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze.

La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.

Huitième résolution

Modification de l'article des statuts relatif au capital social

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance avec

le nouveau montant du capital, comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux mille cinq

cents (2.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Neuvième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée, le tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, arrête comme suit les statuts de la société

privée à responsabilité limitée:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BPS».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1329A.

Article 3 : OBJE SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : tous travaux de bureau et de secrétariat, tous travaux

de traduction en toutes langues étrangères, la consultance en matière fiscale, comptable, financière,

d'organisation et de gestion, la vente de matériel informatique, la programmation d'applications spécifiques

pour la clientèle et en général tous services aux entreprises et aux particuliers.

La société a également pour objet toutes activités de conseil dans le domaine de la vente et du rachat

d'entreprises ainsi que tous montages et audits financiers. Elle peut également exercer le commerce sous toutes ses formes et notamment faire toutes activités relatives à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

EIle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut acquérir, créer, concéder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer peur elle une source ou un débouché.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESI NATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Réservé Volet B - Suite

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belge

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de I'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à onze

(11) heures, soit au siège social., soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et â quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Dixième résolution

a) Démission des administrateurs

L'assemblée accepte la démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme, étant :

- Monsieur DELAFAILLE Patrick, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1370,

- Monsieur DEVILLE Philippe, domicilié à'1470 Baisy-Thy, rue Chérifat, 1C,

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le

premier janvier deux mille douze jusqu'à ce jour.

bl Nomination d'un gérant et éventueIIement d'un commissaire

L'assemblée décide fixer le nombre de gérant à un (1) et appelle à ces fonctions :

- Monsieur DELAFAILLE Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration, le rapport spécial du gérant, le rapport spécial du CA et le rapport de l'expert-comptable.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 29.07.2011 11375-0216-010
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 23.08.2010 10434-0028-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 21.08.2009 09616-0243-010
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 14.07.2008 08411-0076-010
25/10/2007 : BL597039
04/09/2007 : BL597039
28/08/2006 : BL597039
29/06/2005 : BL597039
24/06/2004 : BL597039
03/07/2003 : BL597039
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.08.2015 15560-0069-011
04/10/2002 : BL597039
06/10/2001 : BL597039
22/11/1995 : BL597039

Coordonnées
BPS

Adresse
RUE DE CARAUTE 85 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne