BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE, EN ABREGE : BWAQ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE, EN ABREGE : BWAQ
Dénomination : BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE, EN ABREGE : BWAQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.621.506

Publication

25/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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BELGISCH

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10 SEP. 2014

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4626.21.506

Dénomination

(en entier) : BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE

(en abrégé) : BWAQ

Forme juridique : ASBL

Siège : 17 RUE SAINT NICOLAS 1310 LA HULPE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'assemblée générale du 04/06/2014, il a été acte que deux mandats d'administrateurs sont arrivés à échéance à savoir, te mandat de Monsieur Gérard représentant le Négoce agricole et le mandat de Monsieur De Coene représentant de la FWA. Deux courriers ont été envoyés pour solliciter les candidatures auprès de ces deux instances.

Monsieur Pierre Floubotte a remis sa candidature afin de remplacer Monsieur De Coene et Monsieur Gérard a renvoyé sa candidature pour prolonger son mandat au sein de BWAQ asbl.

Les deux candidatures ont été approuvées.

Isabelle Kibassa-Maliba

Présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/12/2013
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KU« Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N' d'entreprise : 4626.21.506

Dénomination

(en entier) : BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE

(en abrégé) : BWAQ

Forme juridique : ASBL

Siège : 17 RUE SAINT NICOLAS 1310 LA I-IULPE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITE DE DIRECTION

Lors des Conseils d'aministration du 15/01/2013 et du 22/04/2013, il a été acté la nouvelle composition du Conseil' d'Administration'et`du Comité de Direction:

- Kibassa-Maliba Isabelle, Parc des Collines  Bât. Copernic  Av. Einstein 4 à 1300 Wavre nommée Présidente du Conseil d'administration

- Michel Françoise-Florence, rue Bruyères d'Inchebroux, 10 à 1325 Chaumont-Gistoux

- Burton Emmanuel, rue de Rigenée, 43 à 1495 Villers-la-Ville

- Godfriaux Jordan, rue des Jardins, 55 à 1360 Perwez nommé Vice-Président

Noel Annick, Bât, Archimède  Av. Einstein, 2 à 1300 Wavre

- Demeuse Françoise, rue du Laid Pachis, 8 à 5031 Grand-Leez nommée Administrateur-délégué

- Cambron Carl, rue Antoine Pahaux, 76 à 1360 Perwez

- Corthouts Michel, rue Joseph Jadot, 64 à 1350 Orp Jauche

- Mauen - Pardoms Christiane, rue de Louvain, 14 à 1320 Beauvechain

Goreux Francis, rue de la Neuve Cour, 2 à 1428 Lillois

- Van Zeebroeck Eric, rue Basse, 8 à 1315 Roux-Miroir

- Scorey Vincent, Chaussée de Nivelles, 171/2 à 1472 Vieux-Genappe

- Masson Anne, avenue du Ruisseau du Godru, 35/003 à 1300 Wavre

- Granville Vincent, rue de l'Abbaye, 20 à 1420 Braine-l'Alleud

- Dumoulin Jean-Pierre, rue du Relais, 31 à 1370 Zétrud-Lumay

- Vanbiervliet Wilfried, chemin Blocu, 54 à 1430 Rebecq

De Coene Benoît, Ferme d'Hannotelet à 1380 Lasne

- Gérard Alain, rue de la Vallée, 29 à 1370 Jodoigne

- Deserf Jean-Pierre, rue Jules Coisman, 8A à 1320 Beauvechain

Le Conseil d'aministration désigne Madame Pigeolet comme secrétaire,

Le Conseil d'administration désigne un Comité de Direction composé du Président, du Vice-président, de l'administrateur-délégué et de fonctionnaires provinciaux parmi lesquels sont désignés le Directeur et le secrétaire.il a été acté que la comptable ne fera plus partie du Comité de Direction.

Monsieur Gause Joachim et Monsieur Mapessa Athanase sont commissaires aux comptes.

Le mandat du réviseur CLC (Contrôle Légal des comptes et Consultance) de Nivelles se termine à la clôture des comptes 2012 et un expert-comptable sera désigné pour une durée de trois ans lors de l'Assemblée générale,

La Présidente

isabelle Kibassa-Maliba

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0462.621.506

Dénomination

(en entier) : Brabant wallon, Agro-Qualité

(en abrégé) : BWAQ

Forme juridique : asbl

Siège : 17 rue Saint Nicolas 1310 La Hulpe

()blet de ['acte : Modification des statuts coordonnés de Brabant wallon, Agro-Qualité asbl.

Lors de l'assemblée générale du 17 JUIN 2013, l'association a décidé de procéder à la modification coordonnée de ses statuts, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment son article L2223-14, tel que modifié par le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d'approuver la nouvelle version coordonnée des statuts de BWAQ asbl, rédigée comme suit :

Titre I: Dénomination, siège social

Art, ler: L'association est dénommée "Brabant wallon, Agro-Qualité",

Art, 2: Son siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue Saint-Nicolas, 17, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Titre II: But - durée

Art. 3: L'association a pour but d'exercer toute activité susceptible de favoriser sur le territoire du Brabant wallon le développement de productions agricoles de qualité, notamment: organiser la gestion économique, la formation permanente, la détermination de la qualité des sols, des produits agricoles, alimentaires, industriels, assurer le fonctionnement de laboratoires nécessaires à sa mission.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.

Art. 4: L'asbl est constituée pour une durée illimitée qui ne pourra être inférieure à dix ans,

Titre Ill: Membres

Art, 5: L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre des membres effectifs est d'au moins six et de maximum dix-sept.

Art, 6:

§1. Sont membres effectifs de "Brabant wallon, Agro-Qualité":

1. Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés parmi lesquels:

-La Province du Brabant wallon représentée par sept délégués, désignés par le Conseil provincial du

Brabant wallon en son sein, ainsi que par le Directeur général de l'Administration provinciale, membre de droit,

ou son délégué et le Directeur du Centre provincial de ['agriculture et de la ruralité du Brabant wallon ou son

délégué;

-La Fédération Wallonne de l'Agriculture représentée par trois délégués;

-La Chambre provinciale de l'agriculture du Brabant wallon et de Bruxelles-capitale représentée par un

délégué;

-Le négoce agricole implanté en Brabant wallon représenté par trois délégués;

-L'intercomice du Brabant wallon représenté par un délégué,

2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration conformémen

à l'article 6 §1 des présents statuts.

Les personnes morales sont représentées par un membre désigné par leur organe compétent.

§2. Sont membres adhérents:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui peut prêter le concours actif de son dévouement et de ses compétences.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite motivée au Comité de Direction de Brabant wallon, Agro-Qualité qui décide à la majorité des 2/3 des voix de son admission. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association ety participent en se conformant aux statuts.

Art. 7: Les représentants des pouvoirs publics et des personnes morales sont réputés démissionnaires d'office dès qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifié leur désignation et que signification en a été faite au Conseil d'administration de "Brabant wallon, Agro-Qualité". Cette stipulation est applicable aux membres de droit.

Art. 8: Toute personne qui désire être membre de "Brabant wallon, Agro-Qualité" doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration qui décide souverainement de son admission,

Art. 9: La démission d'un membre effectif est donnée par écrit au Conseil d'administration.

Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels, le second fait par une lettre recommandée par la poste.

Art. 10: Excepté les membres de droit ainsi que les 7 délégués représentant la Province du Brabant wallon, les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration et qui ne peut être supérieur à (250 euros) deux cent cinquante euros.

Art. 11: L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale aux conditions énoncées à l'article 12, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Art. 12: Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de "Brabant wallon, Agro-Qualité". Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à "Brabant wallon, Agro-Qualité". Il en est de même pour les ayants droit d'un membre décédé.

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation. Ils n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de "Brabant wallon, Agro-Qualité".

Titre IV: Assemblée générale

Art. 13: II est tenu obligatoirement chaque année, une Assemblée générale dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres effectifs.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'administration, par le président et le directeur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 14: L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président désignés conformément à l'article 21, all.

Art. 15: Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi impose des majorités spéciales tant de présence que de voix.

Les décisions de l'Assemblée générale ne sont prises valablement que si elles obtiennent, outre la majorité des suffrages requise, la majorité des voix des représentants de la Province du Brabant wallon présents ou représentés.

En cas de parité des voix, dans l'un et l'autre cas, la voix du président est prépondérante.

En cas de vote secret et de parité des voix, la proposition est rejetée. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de "Brabant wallon, Agro-Qualité". Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

A la demande de la majorité des membres effectifs ou lorsqu'il est question de personnes, les votes se font au scrutin secret,

Les membres effectifs qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle ne peuvent pas prendre part au vote.

Art, 16 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 17: L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par le Conseil d'administration.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle,

doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être remise au président au moins dix jours francs avant

l'Assemblée.

Art, 18: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de "Brabant wallon, Agro-Qualité". Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art.19: Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'a pas été mentionnée dans la convocation à l'Assemblée générale, et si l'Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers de ses membres effectifs,

Au cas où l'Assemblée générale ainsi convoquée pour se prononcer sur les modifications aux statuts ne réunit pas le nombre de présents exigé, une seconde Assemblée est tenue. Un délai de 15 jours entre deux Assemblées générales est à respecter.

Elle statue valablement que! que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de "Brabant wallon, Agro-Qualité" ou la modification aux statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 20: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le directeur et inscrits dans le registre spécial.

Tout tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d'un intérêt légitime.

Titre V: Conseil d'administration

Art.21: "Brabant wallon, Agro-Qualité" est administrée par un Conseil d'administration comprenant six administrateurs au minimum, tous de nationalité belge, élus par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration est présidé de droit par le Député provincial ayant l'agriculture dans ses attributions. Il désigne parmi ses membres effectifs un ou plusieurs vice-présidents, sur proposition du Collège provincial.

Le Conseil comprend:

-Sept représentants de la Province du Brabant wallon, désignés par le Conseil provincial du Brabant wallon en son sein ;;

Conformément à l'article L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée au paragraphe ler, a droit à un siège, En ce cas, la majorité dans son ensemble recevra un nombre de siège équivalent au nombre de sïége(s) surnuméraire(s) accordé(s)aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorité,

-Le Directeur général de l'administration provinciale qui est membre de droit, avec voix délibérative, ou son délégué;

-Le Directeur du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité, avec voix consultative, ou son délégué -Un membre représentant la Chambre provinciale d'agriculture du Brabant wallon et Bruxelles Capitale;

-Trois membres représentant les organisations professionnelles agricoles à buts généraux du Brabant wallon;

-Trois membres représentant le négoce agricole du Brabant wallon; Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire provincial désigné par le Collège provincial.

Art. 22 : §ler. Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit. Le mandat des représentants de la Province du Brabant wallon au Conseil d'administration doit être renouvelé dans les 3 mois du renouvellement intégral du Conseil provincial. Le mandat des représentants des autres membres est renouvelé au plus tard dans l'année qui suit le renouvellement du Conseil provincial.

§2. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est désigné par le conseil d'administration, pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Sa désignation est proposée pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

Art.23: Les administrateurs sont rééligibles. Sans préjudice des articles 8, 10 et 22 des présents statuts, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de "Brabant wallon, Agro-Qualité". Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art.24 :

Le Conseil d'administration désigne un administrateur délégué à la gestion journalière, un secrétaire et un trésorier. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, le Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

pourvoit provisoirement à son remplacement. Le nouvel administrateur, élu par l'Assemblée générale qui suit,' achève le mandat conformément à l'article 21.

Art. 25:Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de "Brabant wallon, Agro-Qualité" défini â l'article 3 des présents statuts. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes et les présente à l'Assemblée générale annuelle.

Il ordonne et approuve fes dépenses, en effectue ou en autorise le règlement. Il fixe chaque année la cotisation à payer par les membres.

Il peut, notamment, effectuer et recevoir tous paiements, en recevoir ou donner quittance, donner ou recevoir toutes garanties, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles, tes donner en location pour une durée n'excédant pas neuf ans; prendre tous biens en location pour la réalisation du but social; accepter ou recevoir tous subsides et aides privés ou officiels; accepter, conclure tous contrats, ventes et entreprises; conclure tous emprunts avec ou sans garanties; consentir tous cautionnements et subrogations, en général; poser tous actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale, En ce qui concerne les nominations et révocations du personnel, iil délègue ses pouvoirs au comité de direction dont la composition et les attributions sont définies aux articles 27 et 28 des présents statuts.

Art. 26: Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur convocation du président ou à la demande de la moitié des administrateurs.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues délégation pour les représenter et voter en leur lieu et place, Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de deux voix, l'une pour lui, l'autre pour son mandant. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace à voix prépondérante.

Si une réunion du Conseil d'administration n'atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour, Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le directeur.

Art. 27: Le Conseil d'administration constitue un comité de direction composé du président, du ou des viceQ'présidents, de l'administrateur délégué, du Directeur général de l'administration provinciale, du Directeur du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité. Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire désigné par le Collège provincial pour le secrétariat du Conseil d'administration .Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion qu'il détermine au comité de direction. Ce dernier se réunit chaque fois que les nécessités de l'asbl l'exigent.

Art. 28'. Les décisions, du comité de direction sont prises à la majorité des voix, En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Tous les membres du comité de direction ont voix délibérative. Les décisions du comité de direction sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un des secrétaires.

Art. 29: L'administrateur délégué à la gestion journalière désigné en application de l'article 24 des statuts, assure l'encaissement des cotisations, tient les comptes de "Brabant wallon, Agro-Qualité" et effectue les paiements décidés par le Conseil d'administration ou le comité de direction. Les ordres de paiement émis doivent être signés par le président et un vice-président ou un secrétaire.

Art. 30: Les actions en justice, tant en défense qu'en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de "Brabant wallon, Agro-Qualité" par le Conseil d'administration représenté par son président.

Titre VI: Bilan, budgets, liquidation

Art. 31: L'exercice social coïncide avec l'année civile. Chaque année, un mois avant l'Assemblée générale ordinaire, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ordinaire. L'approbation de l'Assemblée générale ordinaire vaut décharge pour le Conseil d'administration et pour les commissaires.

Art. 32: En cas de dissolution de "Brabant wallon, Agro-Qualité", la liquidation est faite par un Conseil de liquidation composé-des administrateurs en fonction à ce moment.

L'actif net de l'avoir social est attribué à la Province du Brabant wallon et ce à des fins désintéressées,

Art. 33: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Pour l'asbl Brabant wallon, Agro-Qualité,

Isabelle Kibassa-Maliba

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011
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N° d'entreprise : 4626.21.506

Dénomination

(en entier) : BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE

(en abrégé) : BWAQ

Forme juridique : ASBL

Siège : 17 RUE SAINT NICOLAS 1310 LA HULPE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors du conseil d'administration du 27/05/2011, il a été acte le rempacement du vice -Président démissionnaire Monsieur Mathieu Michel, par Madame Sabine Dumont , né le 04/07/1973 à Namur, domicilié Place Emile Laurent, 1 à 1367 Ramillies

Pour l'asbl,

Jean Pierre Deserf,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRABANT WALLON, AGRO-QUALITE, EN ABREGE : BW…

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 17 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne