BRACKELAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRACKELAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.837.440

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé 1111111111i!),1111!ïlijillitIl

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Moniteu

belge



N° d'entreprise : 0865.837.440 Dénomination

(en entier) : BRACKELAND



(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue du Bosquet 4 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée de la société et clôture immédiate

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 30.122013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 07.01.2014 vol. 805 fo,18 case 12. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "BRACKELAND", dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 4 a pris les résolutions dont il est, extrait ce qui suit

Première résolution:

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par les gérants,. conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 14 novembre 2013 , soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, la société KPMG, Entreprises ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Einstein 2A, représentée par Monsieur Christophe Habets, réviseur d'entreprises, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 15 décembre 2013 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de: Brackeland SPRL a, sous sa responsabilité, établi au 14 novembre 2013 un état de la situation active et` passive de la société qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de EUR 2.602,33 et un actif net de EUR 2.602,33.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société Brackeland SPRL.'

Ce rapport a été établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de proposition de dissolution par l'organe de gestion de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront annexés.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants. déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184§5 du Code des sociétés telles que précisées par le Ministre de la justice à la question parlementaire' n°14529.115 nous requièrent d'acter la présente dissolution anticipée avec clôture immédiate.

' Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants,

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Troisième résolution

L'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante ; 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 4 où la garde en sera

assurée.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Monsieur Eric Bossiroy, ou toute autre personne désignée par lui, comme

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

11/12/2013
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N° d'entreprise : 0865.837.440 Dénomination

(en entier) : BRACKELAND

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bosquet 4 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau, en date du 7 novembre 2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne !e 19 novembre 2013 vo!. 803 fo.96 case 14. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "BRACKELAND", dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 4 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 430.000,- euros pour le porter de 100.000,-

euros à 530.000,- euros par la création de 17.200 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux

résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable de 25,- euros chacune

et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant intervient, Monsieur BAUDHUIN Eric Edgard D, domicilié à 1360 Perwez, chaussée de Charleroi.

18

Qui déclare renoncer totalement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de

souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au

souscripteur ci-après désigné.

A l'instant intervient, la société anonyme « I.T.M. BELGIUM », dont le siège social est situé à 1348 Louvain-

la-Neuve, rue du Bosquet, 4, dont le numéro d'entreprises est le 0444.175.173.Dûment représentée comme dit

est,

Qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de de la situation financière de la présente société et

déclare souscrire fes 17.200 parts sociales nouvelles au prix de 25,- euros, soit 430.000,- euros.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi

souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de

la société auprès de la banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 5 novembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par le souscripteur.

TROIS1EME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est

entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 530.000,- euros, représenté par 21.200'

parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit l'article 5 des statuts :

« Article 5 -- Capital social

Le capital social est fixé à cinq cent trente mille euros (¬ 530.000,00).

Il est représenté par 21.200 parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'alinéa 2 de l'article 23 des statuts et de remplacer la phrase par ce qui suit;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Sauf dans les cas prévus parla loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place. » ,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.04.2013, DPT 20.08.2013 13448-0477-012
10/09/2012
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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bosquet, 4 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :demissions-Nominations

Extrait PVAGE du 28/08/2012 :

Première résolution

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction de gérant présentée par :

1°Monsieur Hubert Royen domicilié, rue de Stockis 13 à 4650 Herve.

2°Monsieur Eric Gosset domicilié, rue du Cerf 4 à 7060 Soignies.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée désigne comme nouveau gérant :

1° Monsieur Eric Gosset, domicilié rue du Cerf 4 à 7060 SOIGNIES,

2° Monsieur Eric Baudhuin, domicilié Chaussée de Charleroi 18 à 1060 Perwez

3° La société ITM BELGIUM, dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 4 et valablement représentée par fa société par actions simplifiées de droit français COFIPAR (dont le siège social est établi en France à 75015 Paris, 24 Rue Auguste Chabrière, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°316 742 980, représentée par monsieur Marc Legrand, domicilié en France à Saint Quentin (02), 74 boulevard Gambetta.

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour et sont attribués pour une durée de 6 ans.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

PV CA du 28/08/2012 :

Le présent conseil d'administration a été convoqué avec l'ordre du jour suivant : nomination d'un administrateur délégué à la gestion journalière, en remplacement des gérants-délégués démissionnaires, Mr Hubert ROYEN domicilié rue de Stockis 13 à 4650 Herve et Mr Eric GOSSET domicilié rue du Cerf 4 à 7060 Soignies. Proposition de nommer en qualité de gérants-délégués, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion : MM Eric GOSSET prénommé et Mr Erie Baudhuin domicilié chaussée de Charleroi 18 à 1360 Perwez.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0865.837.440 Dénomination

(en entier) : BRACKELAND

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Réservé Volet B - Suite

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4 la simple signature de Mr. BAUDHUIN ou de Mr GOSSET.

Agissant dans ce cadre, les gérants-délégués n'auront pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale

au préalable,

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour et sont attribués pour une durée de 6 ans.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge





Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 20.08.2012 12447-0564-014
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 18.08.2011 11412-0263-015
20/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

. 0865.837.440

BRACKELAND

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Bosquet, 4 à 1348 Louvain-La-Neuve.

Démission nomination et renouvellement du mandat de Gérants et Gérants-délégués.

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 21 juin 2011, démission, nomination et renouvellement du mandat de gérant.

Première résolution

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction de gérant présentée par : 1°Monsieur Philippe DE CREM, domicilié rue de la Glacerie, 2 à 5150 FRANIERE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée désigne comme nouveau gérant :

1°Monsieur Eric Gosset, domicilié rue du Cerf 4 à 7060 SOIGNIES.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée acte le renouvellement du mandat de gérant :

1°Monsieur Hubert ROYEN, domicilié rue de Stockis 13 à 4650 HERVE.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration du mardi 21 juin 2011, démission, nomination et renouvellement du mandat de gérant-délégué.

Le conseil décide de déléguer au profit de Mr. Eric GOSSET la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément aux statuts, en remplacement du gérant-délégué démissionnaire, Mr Philippe DE CREM domicilié à 5150 Franière, rue de la Glacerie n°2.

Le renouvellement de mandat de gérant-délégué est acte en la faveur de Mr Hubert ROYEN prénommé.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Mr. Hubert ROYEN ou de Mr Eric GOSSET.

Agissant dans ce cadre, les gérants-délégués n'auront pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale au préalable.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

La séance est levée à 9h30.

Eric GOSSET, Gérant-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 24.08.2010 10432-0255-009
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 23.07.2009 09447-0243-009
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 29.07.2008 08473-0230-008
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 26.07.2007 07465-0249-008
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 30.08.2006 06741-4741-009

Coordonnées
BRACKELAND

Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne