BRAIN CONSULT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BRAIN CONSULT
Dénomination : BRAIN CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 540.547.544

Publication

17/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo MIRO 11.1



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 OCT. 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise 05o_ -S (1(1

Dénomination

(en entier) : Brain Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : société en Nom Collectif

Siège : Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain la Neuve

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

ART. 1 Constitution

Ont décidé de constituer entre eux une Société en Nom Collectif ;

Monsieur Van Ende Patrick, nationalité Belge né le 12.08.1949, domicilié Av. Prekelinden 48 à 1200, Woluwé St Lambert et

Monsieur Legein Stéphane, nationalité Belge né le 11.02.1952, domicilié à Av des Gerfauts 2 bte 16 à 1170= Watermael Boisfort

ART. 2Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est Brain Consult

ART. 3Siège social

Le siège social est fixé à: Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain la Neuve

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et en tout' autre lieu national ou international en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seul ou; en collaboration avec qui de droit de :

Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités: annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique

La consultance et formation en informatique et en électronique. Cette énumération étant exemplative et non limitative. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un: objet identique, analogue ou connexe. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par vole d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Le commerce de nettoyage de tous biens généraux et spécifiques,

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation,

La conduite d'une entreprise de bureau d'études et / ou de conseil dans le domaine du management, la gestion d'entreprises concernant leurs aspects comptables, fiscaux, sociaux et administratif ainsi que leur; déployement stratégique de structuration, de croissance et d'exportation.

La fourniture de conseils a des particuliers et des sociétés sur le pian financier, technique, sécurité, environnement, qualité et commercial, spécialement concernant les nouvelles technologies d'internet,

Cette énumération est indicative et pas exhaustive et contient toutes les activités futures qui pourraient avoir; un lien direct ou indirect avec l'objectif de l'entreprise,

La fourniture et la distribution d'information sous forme imprimée et digitale ou sous toute autre forme conséquences de nouveaux dévelopements technologiques sans limitation temporelle.

La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature et,, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le: développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART, 5 Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 10.000 euros et divisé en 100 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées, à savoir :

Monsieur Patrick Van Ende 51 parts

Monsieur Stéphane Legein 49 parts

Le capital est libéré à 100% à la constitution.

II ne sera créé aucun titre représentatif des parts; les droits de chaque associé résulteront des présentes, des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir. Une copie ou un extrait de ces actes certifiés par l'un des gérants pourra être délivré à chaque associé, sur sa demande et à ses frais.

ART. 6 Durée

La durée de la société est fixée à une durée illimitée et commence ses opérations à partir du premier Aout 2013.

ART, 7 Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté,ou diminué, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentatiàn d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté, ou diminué, par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue à l'article 23, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

En cas de désaccord entre associés, il sera fait appel au juge du tribunal de commerce, qui tranchera.

Cette règle vaut pour tous litiges internes qui pourraient naître.

ART. 8 Avances er) compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la Société, Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la société pour une durée et moyennant un intérêt qui seront fixés d'accord entre eux. À défaut de durée fixée à l'avance, l'associé prêteur non gérant ne pourra retirer ses fonds qu'après un préavis de trois mois donné au gérant par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il s'agit d'un associé-gérant, le préavis devra être donné, dans les mêmes formes et délais, aux autres associés, gérants ou non-gérants. Le retrait ne pourra être effectué que s'il n'est pas de nature à entraver les opérations normales de la société. En principe, les intérêts seront payables tous les six mois, sauf convention contraire. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.

ART. 9 Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la société qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié.

Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. li fera son affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

ART, 10 Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la Société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux« La Société ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associés. Elle continuera avec te conjoint survivant de l'associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers. Les héritiers devront faire connaître à la Société, dans les trois mois du décès de leur auteur, leurs qualités héréditaires, par la production d'un acte de notoriété ou d'un extrait de l'intitulé d'inventaire, Le prix des parts rachetées est payable comptant lors de la réalisation des cessions, Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

ART. 11 Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social, Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ART. 12 Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l'unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront.

ART. 13 Nomination et révocation des gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Société est gérée et administrée par Mr. Patrick Van Ende, associé, pour une durée non limitée, Sa révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. Elle entraînera la dissolution de la société, à moins que les autres associés ne décident sa continuation,

ART, 14 Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, à l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou en nantissement ne pourra être réalisé qu'après avoir été autorisé par une décision extraordinaire des associés.

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART.15 Rémunération des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications,le mandat du gérant est non rémunéré, Ceci est modifiable lors d'une assemblée générale.

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet, ART. 16 Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle, les associés non gérants ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la demande.

ART. 17 Comptes annuels

il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes.

Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 18 Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est affecté selon décision de l'assemblée générale ordinaire annuelle, dans le respect des lois comptables et fiscales.L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

ART. 19 Dissolution

La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 20 Liquidation

À l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonctions ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément. Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Toutefois, les associés peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

ART, 21 Transformation

r

Volet B - Suite

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en ûn groupement "d'intérêt

économique. Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle. Elle sera

décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

ART. 22 Exercice social

Le premier exercice commence le 1 Aout 2013, pour se terminer le 31 décembre 2014,

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année, et se termine le 31

décembre.

ART. 23 L'Assemblé générale

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier mardi du mois de juin à 18 heures au

' siège social.

ART.24 Litiges

Tous litiges seront traités par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise,

Déposé à Louvain La Neuve, le 14 septembre 2013

,,; ,Réservé

au

Moniteur

belge

Patrick Van Ende Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRAIN CONSULT

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne