BRAINE DELICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRAINE DELICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.974.371

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 08.09.2014, DPT 08.09.2014 14580-0580-016
10/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305047*

Déposé

06-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537974371

Dénomination (en entier): BRAINE DELICE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Tubize 65

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du six septembre deux mille treize, que 1) Madame EMPAIN Virginie, Marianne, Ghislaine, épouse de Monsieur NICOLAS Olivier, domiciliée à 1420 Braine-l Alleud, rue Henri Pirenne, 3, 2) Monsieur EMPAIN Amédée, Clément, Frans, Ghislain, époux de Madame CAYPHAS Annette, domicilié à 7070 Le Roeulx, rue Nestor Vandercamme, 17 /A ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BRAINE DELICE», ayant son siège social à 1420 Braine-l Alleud, Chaussée de Tubize, 65, au capital de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR.) divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Madame EMPAIN Virginie prénommée sous 1), a souscrit à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales intégralement libérées en espèces et que 2) Monsieur EMPAIN Amédée prénommé sous 2) a souscrit à concurrence de quinze parts sociales intégralement libérées en espèces.

Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger :

- la gestion et exploitation de magasin de grande distribution ;

- la gestion et l exploitation de restaurants,

- les activités de service traiteur et l organisation de banquets tant dans les sièges d exploitation qu à l extérieur - l achat, la vente, en gros ou au détail, de tous produits de restauration ou de grande distribution, la fabrication et la vente de plats à emporter, l achat, la vente de boissons alcoolisées ou non et en général toute activité du secteur HORECA et du secteur de la distribution, dans le sens le plus large.

- l achat, la vente, en gros ou au détail, de tabacs, cigares, cigarettes et des articles connexes ou complémentaires

- les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise

- l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de septembre à onze heures trente, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Exercice social. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l année qui suit.

Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un mars deux mille quatorze 2/La première assemblée générale aura lieu le deuxième lundi du mois de septembre deux mille quatorze à onze heures trente au siège social de la société. 3/ Est nommée gérante non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame EMPAIN Virginie, prénommée, qui accepte. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est rémunéré 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 14.09.2015, DPT 21.10.2015 15653-0099-016

Coordonnées
BRAINE DELICE

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 65 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne