BRASSART EAU DOUCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSART EAU DOUCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.720.015

Publication

19/12/2013
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au iliillitt11,11.11.1F121,111111111111

Dénomination : BRASSART EAU DOUCE

Forme juridique : SPRL

Siège : GRAND'ROUTE 55 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

N° d'entreprise : 0524720015

Objet de l'acte : Démission d'un gérant.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013.

L'assemblée entend les explications de Madame BRASSART Yves sur sa décision de démissionner en tant que gérant de la SPRL BRASSART EAU DOUCE,

Après délibérations, l'assemblée à l'unanimité :

1 °Accepte la démission de Monsieur BRASSART Yves et ce en tant que gérant de la SPRL BRASSART EAU DOUCE.

2°Donne décharge à Monsieur BRASSART Yves pour son mandat et ce jusqu'à ce jour. 3°Confirme que le solde du capital à bien été libéré à ce jour.

MARIANI Daniella

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE OOialErCtiiir

09 -12- 2013

~~n"  %" ~--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013
ÿþegt

MM Mg Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 1 111111 111111,11,1§111,1311 208*

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

19 AVR. 2013

NIVELLES

Greffe

Dénomination ; BRASSART EAU DOUCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand'Route 55 à 1435 MONT SAINT GUIBERT

N° d'entreprise : 0 524 720 015

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant.

Selon PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2013, ii est décidé à l'unanimité, et ce avec effet immédiat,

- d'acte la nomination de Monsieur BRASSART Yves comme gérant et ce avec effet au 1°r avril 2013. Son mandat est exercé à titre gratuit.

BRASSART Yves

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301814*

Déposé

21-03-2013



Greffe

0524720015

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Brassart Eau Douce

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Route 55

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu ce jour par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, soussigné, en cours

d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur BRASSART, Yves Julien Emile André, né à Ottignies le deux février mille neuf cent septante, numéro national 70.02.02 207-53, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin 36.

2. Madame MARIANI, Danielle (prénom unique), née à Leuven le vingt-cinq juin mille neuf cent

soixante-six, numéro national 66.06.25 400-84, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin 36.

Ont ensemble constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: "Brassart Eau

Douce".

Après que le notaire ait constaté la remise du plan financier et le dépôt de la somme de 6.200 euros au

nom de la société en formation, les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit:

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "Brassart

Eau Douce".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-

ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des

personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Route 55.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à

la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :.

" La vente en gros, demi-gros et détail de tout matériel de traitement des eaux, d adoucisseurs d eau, de filtres à eau, leur placement, entretien et réparation.

" le commerce de gros et de détail, l'installation, la construction, l'entretien et la réparation de piscines et de tous accessoires pour celles-ci et de tous mobiliers et accessoires de jardin;

" tous travaux et articles de terrassement, creusement, tranchées, comblement, nivellement, dérochement,

" tous travaux de rabattement de nappes d'eau, de drainage de chantiers, de constructions et de terrains

" tous travaux de ferraillage, pose de coffrage et bétonnage,

" tous travaux de pose de chape,

" tous travaux de rejointoiement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" tous travaux relatifs à l'étanchéité,

" tous travaux d'installation de piscines, étangs naturels ou artifiiciels

" tous travaux de gros-oeuvre,

" tous travaux de plafonnage, cimentage, chape,

" tous travaux de carrelage, marbre, pierre naturelles,

" tous travaux de finition (peintures et tapisseries),

" tous travaux d'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz),

" tous travaux d'achèvement et de finition de construction,

" tous travaux de création et d'entretien de jardins, parcs et espaces verts, abords,

" tous services d'aménagement paysager,

" tous travaux de construction de terrains de jeux, de sports et de bassin de natation,

" tous travaux de création et d'entretien d'étangs, fontaines, pièces d'eau, abords, et généralement tous travaux de pavage el de maçonnerie, de béton et d'aménagement d'abords, dans leur acceptation la plus générale, et en ce compris, la construction et le démolition, le terrassement, Entreptise de construction, de réfection et entretien des toitures, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et canalisations diverses.

" Toute construction de réseaux d'évacuation des eaux usées,

" Tous travaux de placement de clôtures.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré en espèces à concurrence de

6.200 euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts

au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé,

de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux

dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le premier mardi du mois de juin à

18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis

de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas

échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des

commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède

plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les

personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,

à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents

et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années passées.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

Volet B - Suite

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame MARIANI Danielle, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin 36 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Grégoire Michaux, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 31.07.2015 15377-0295-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0381-016

Coordonnées
BRASSART EAU DOUCE

Adresse
GRAND'ROUTE 55 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne