BRB DELIVERY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRB DELIVERY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.918.256

Publication

09/10/2014
ÿþdf'

Staatsblad - 09110/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mal PUF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l

JNITEUR E

11 02 -10-

31SCH STA

N°d'entreprise : 0504.918.256

Dénomination (en entier) : Brb Delivery

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Cour Au Bois(W-B) 12 B -1440 Brahe-Le-Château

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification du siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert de siège social vers Route Du Lion 64 -1420 Braine-l'Alleud à partir du 16109/2014.

Ludovic QUEFFELEC

Gérant

L~

11111

*1A18A993

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301084*

Déposé

14-02-2013

Greffe

N° d entreprise : 0504918256

Dénomination (en entier): BRB DELIVERY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Rue Cour au Bois(W-B) 12 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 11 février 2013, en cours d enregistrement, il résulte que:

Monsieur QUEFFELEC LUDOVIC, né à ANGERS (France), le vingt-sept mai mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 44115 HAUTE-GOULAINE (France), RUE DE LA FREMONNIERE, 7BIS.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « BRB DELIVERY»

- SIEGE SOCIAL: 1440 Braine-le-Château, Rue Cour au Bois(W-B), 12 B.

- OBJET: I. La société a pour objet:

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport national et international de marchandises, courriers, colis de toute nature et de valeurs, telles que : la levée de colis, courriers, marchandises et valeurs, le groupage d envois individuels pour l expédition, le conditionnement et l emballage, la manutention, l acheminement, le stockage, la gestion de stocks, la distribution et la livraison des colis, courriers, marchandises et valeurs à l arrivée, ainsi que tous autres services auxiliaires des transports;

- toutes activités de courrier et de poste autres que dans le cadre du service public universel ;

- l achat, la vente et la location de véhicules de transports ;

- toutes activités liées aux titres-services ;

- l activité d intermédiaire du commerce en produits divers, le commerce de gros non spécialisé ainsi que le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé.

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social ou un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2014;

30) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

-monsieur QUEFFELEC LUDOVIC, précité;

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

6°) Le gérant confère ainsi que l assemblée tous pouvoirs à monsieur Yannick QUEFFELEC, né à Angers, le 29 novembre 1963, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Cour au Bois, 12 B aux fins de procéder à toutes formalités auprès de la BCE, auprès du guichet d entreprises et TVA ainsi que les autres administrations dans le cadre de la présente constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 14.08.2015 15438-0223-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 29.08.2016 16524-0482-010

Coordonnées
BRB DELIVERY

Adresse
ROUTE DU LION 64 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne