BRIGHT ROAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BRIGHT ROAD
Dénomination : BRIGHT ROAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.732.389

Publication

01/08/2014
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NiOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ( S.S6 `) e z j

Dénomination

(en entier) : BRIGHT ROAD ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Rue Théodor Delbar 33,1410 Waterloo

Oblet de l'acte : Suite à l'Assemblée générale du 10 juin 2014

Texte

BRIGHT ROAD ASBL

Statuts de i'ASBL.

Les membres fondateurs :

Monsieur Bernard Deneyer né le 23 juin 1947 à Lodelinsart, domicilié rue du Moulin 5A, 1330

Rixensart,

Monsieur Salvatore Zandona né te 7 septembre 1966 à Ixelles, domicilié rue Saint Germain 166, 1410

Waterloo

Monsieur Alain Maes né le 2 juillet 1956 à lJccle, domicilié rue Vandermeersch 59, 1030 Schaerbeek

Madame Cécile Paput, néé le 4 février 1963 à Lyon, domiciliée rue Cesart Franck 2, 1420 Braine

L'alleud

Madame Christine Daffe née le 14 mal 1966 à Gitega (Burundi), domiciliée Avenue du Fusain 22, 1020

Bruxelles

Monsieur Pierre De Greef né le 21 juillet 1948 à Elisabethville, domicilié avenus du Kouter 46, 1160

Auderghem

Monsieur Claude Aronis né le 14 octobre 1966 à Bruxelles, domicilié avenue Brugmann 47, 1060

Bruxelles

Monsieur Michel Swolf né fe 5 octobre 1961 à Anderlecht, domicilié rue François Libert 38, 1410

Waterloo

Monsieur Guy Crevecoeur né le 2 janvier 1946 à Etterbeek, domicilié rue du Couvent 11, 1380 Lasne

Monsieur GIJ Lavend'homme né le 2 juillet 1969 à Nivelles, domicilié rue Debussy 5, 1420 Brahe

l'Alleud.

Monsieur Benoit Marenne né le 21 février 1975 à Chênée, domicilié rue de

l'Infante 202, 1410 Waterloo

Monsieur Roberto Gigante né le 15 avril 1952 à Valdobbiadene (Italie),

domicilié Val des Seigneurs 140/51,1150 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée : Bright Road ASBL si après dénommée l'Association.

V

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Aai AlnoxPtCinomtllra.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à Waterloo, rue Théodor Delbar 33, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles...,

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale, selon la procédure de modification des statuts, dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art.3 - L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET SOCIAL

Art. 4 - L'Association a pour objet social: la contribution au développement personnel d'étudiants sportifs talentueux et motivés en vue d'améliorer leurs chances de réussites scolaires et de les préparer à la vie professionnelle et à des fonctions responsables au sein de la société. L'Association s'appuiera sur toute méthodologie et tout accompagnement en la matière entre autres la mise en place et l'animation de réseaux de contacts et d'expertises, toute forme adéquate de guidance et de coaching, sans que cette énumération soit exhaustive.

La rencontre entre étudiants et dirigeants d'entreprise, entre autres comme expérience préprofessionnefe, fournit Cà un bagage pertinent qui sera utile au parcours scolaire et qui sera valorisé au moment de l'entrée sur le marché cede l'emploi et/ou du lancement d'une activité professionnelle.

L'Association repose sur te principe de tolérance et d'ouverture à toutes les philosophies, toutes les pensées e sans discrimination de race, de sexe ou de condition sociale,

cª% A toutes ces fins, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle X peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

e Elle prendra toute initiative utile pour contribuer, par l'organisation de manifestations pédagogiques, culturelles et b sportives, au développement de l'esprit de réflexion de ses membres ainsi qu'à l'amélioration de la coopération cl internationale.

e Art. 5 - L'Association vise à :

soutenir l'ambition de jeunes sportifs par la mise en place d'un système d'aide aux études ainsi que par la rencontre avec des adultes, fonctionnaires, employés, cadres, indépendants et dirigeants d'entreprise de divers secteurs ;

développer un suivi sportif spécifique visant à protéger la santé et l'intégrité physique du jeune via des programmes de préparation physique et de nutrition adaptés à une pratique sportive spécifique ; proposer un réseau d'entre-aide aux étudiants de l'enseignement supérieur ;

permettre la découverte du milieu universitaire ou des hautes-écoles et d'un milieu professionnel spécifique ;

- favoriser le lancement de la vie professionnelle des jeunes diplômés.

ri) TITRE III : MEMBRES

DL

" Section 1 : Admission

pq Art. 6 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

" Tous les membres effectifs ou adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association, qj " Art. 7 - Sont membres effectifs

DL

1. les comparants au présent acte ;

pq 2. toute personne qui sollicite son admission en cette qualité, qui est parrainée par trois membres effectifs et qui est admise par une Assemblée générale des membres réunissant au minimum la moitié des membres et à la majorité des 213 des membres présents.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration, est admis par ce dernier, L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Mao 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents

Art. 8 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le droit de vote aux assemblées générale, le droit de poser sa candidature à une fonction au sein du Conseil d'administration, le droit de solliciter la convocation d'une Assemblée général conformément à l'article 15 des statuts le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, ils peuvent être invités aux Assemblée générales mais uniquement avec voix consultative. lis ont le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association,

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou aux Règlements d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents,

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, te membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ledit membre pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL. Il tient également un registre des membres adhérents.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée générale.

La cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixée annuellement en Assemblée générale ordinaire conformément à l'article 19 des statuts.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

MOD2.2

Sont notamment réservées à sa compétence

1. es modifications aux statuts ;

2, a nomination et la révocation des Administrateurs ;

3. 'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs

4, a dissolution volontaire de l'Association ;

5. 'admission des membres effectifs

6. es exclusions de membres effectifs etlou adhérents ;

7. e transformation de l'Association en société à finalité sociale.

Art. 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être invités à assister aux

Assemblées générales.

Art. 16 -- L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés au moins dix jours avant l'Assemblée, et signés par le Président ou deux administrateurs, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres te effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

e l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

cª% " Art. 17 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif peut être titulaire d'un maximum de deux procurations.

bArt. 18 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-re président. Si Je Président et le Vice-Président sont absents, l'Assemblée générale est alors présidée par wl l'Administrateur présent le plus âgé,

e " Art. 19  L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, en particulier les articles

" . 7et9.

NLes résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf fes cas où il en est ce décidé autrement par la loi ou les présents statuts, en particulier les articles 7 et 9.

CD En cas de partage des voix, celle du Président ou, en son absence, celle du Vice-Président ou de ' l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

ª% Art. 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la eb modification des statuts ou sur la transformation de l'Association en Société à finalité sociale que conformément

e" aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

~I Art. 21  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par rm " le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en to prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-

" verbaux.

. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

" Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour : , tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 7 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Tout Administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

MOD2.2

,La'révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue

' des voix des membres présents ou représentés.

Art. 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale, if achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire ettou d'un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président sont absents, le Conseil d'administration est alors présidé par l'Administrateur présent le plus âgé.

Art. 22  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de Président ou de deux Administrateurs, H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents, Un Administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil d'administration,

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par ie Président et un Administrateur ; elles sont inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

il nomme et destitue tous les agents, employés, membres du personnel de l'Association, il détermine leur ~o occupation et leur traitement.

41 Art. 27  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la e signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein ou à un cu ou plusieurs Directeurs en dehors du Conseil d'administration, et dont fi fixera [es pouvoirs. S'ils sont plusieurs,

'p ils agissent individuellement.

e Lors de chaque Conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes

déléguée(s) à la gestion journalière.

e Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

b journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

yq l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

e Art. 28  Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une ' délégation spéciale du Conseil d'administration, par le Président et par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

N L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

edpar ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter c l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association parle Conseil d'administration ou par l'Administrateur qui le représente.

cl Art. 29  Les Administrateurs, [es personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

ei et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

'pop TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un ou plusieurs Règlements d'ordre intérieur. Des modifications à ce(s) règlement(s) pourront être apportées par une décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple,

e Art. 31  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 de chaque année.

04 Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

ifs sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 33  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

MOD2.2

Art.' 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

" ' régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social:

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 10 juin 2014... pour se clôturer le 31 déc. 2015...

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le la première quinzaine de mars 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Benoit Marenne né le 21 février 1975 à Chênée, domicilié rue de

l'Infante 202, 1410 Waterloo

Monsieur Roberto Gigante né Ie 15 avril 1952 à Valdobbiadene (Italie),

domicilié Val des Seigneurs 140/51, 1150 Bruxelles

- Monsieur Bernard Deneyer né le 23 juin 1947 à Lodelinsart, domicilié rue du Moulin 5A, 1330 Rixensart. Monsieur Pierre De Greef né le 21 juillet 1948 à Elisabethville, domicilié avenus du Kouter 46, 1160 Auderghem

ao Qui acceptent ce mandat.

" Le Conseil d'administration s'est réuni à l'Issue de l'Assemblée Générale et a désigné en qualité de :

e Président:

Monsieur Bernard Deneyer né le 23 juin 1947 à Lodelinsart, domicilié rue du Moulin 5A, 1330 Rixensart.

X " Vice-président:

e Monsieur Roberto Gigante né le 15 avril 1952 à Valdobbiadene (Italie), domicilié Val des Seigneurs 140/51,

' 1150 Bruxelles

" Trésorier:

e Monsieur Pierre De Greef né le 21

, Secrétaire:

Monsieur Benoit Marenne né le 21

N

c Fait à Waterloo... le 10 juin 2014... en deux exemplaires.

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juillet 1948 à Elisabethville, domicilié avenus du Kouter 46, 1160 Auderghem février 1975 à Chênée, domicilié rue de l'infante 202, 1410 Waterloo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
BRIGHT ROAD

Adresse
RUE THEODOR DELBAR 33 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne