BRIOL & PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BRIOL & PARTNERS
Dénomination : BRIOL & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.506.483

Publication

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 02.04.2013, DPT 27.05.2013 13135-0149-011
04/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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*11166418*

TRIBUNAL ._ COMMERCE

NIVELLES

N° d'entreprise : p BqC) 5C.0 123

Dénomination

(en entier) : BRIOL & PARTNERS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Combattants, numéro 15 à 1457 Walhain

i Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONN1AUX à Pommeroeul le 17 octobre 2011, en cours. d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur BRIOL Mathieu Alexis Nicolas, né à Schaerbeek le 1er février 1976 (registre national i 760201.151.71), et son épouse, Madame CLARYSSE Cathy Yolande Andrée, née à Schaerbeek le 22 avril: 1978 (registre national 780422.082.51), demeurant et domiciliés ensemble à 1457 Walhain (anciennement; Walhain-Saint-Paul), rue des Combattants, numéro 15 (époux mariés à Walhain le 17 septembre 2005 sous lei régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage avenu le 29 août 2005; devant le Notaire Jean-Luc lndekeu à Bruxelles, non modifié ultérieurement), d'une société commerciale sous; ': forme de société privée à responsabilité limitée dénommée BRIOL & PARTNERS, dont le siège social est; initialement établi à 1457 Walhain, rue des Combattants, numéro 15.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET L1BERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent (100); parts sociales nominatives sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir' ; social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ); chacune, comme suit :

- Monsieur BR1OL Mathieu à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99),

- Madame CLARYSSE Cathy à concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille; deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en crédit du compte spécial numéro BE85.0016.5406.4006 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARLBAS FORTIS (agence de Saint-Ghislain).

Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 10 octobre 2011, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « BR1OL & PARTNERS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions;

transitoires. 11 peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée?

générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sud

simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de toutes administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le cadre d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

-la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

-l'octroi de conseils et de services relatifs à la gestion des ressources humaines, le recrutement de personnel et sa formation,

-la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

-l'exécution de tous travaux de secrétariat en général;

-tous travaux d'encodage et de traitement de l'information etiou de données informatiques;

-la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

-toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication, la publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultances en entreprises,

-la prestation de tous avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ; la société peut fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

-la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

-l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de toutes autres manières,

-la conception et la vente de logiciels,

-la formation en informatique de tous types de logiciels ainsi que pour l'utilisation de réseaux domestiques et industriels,

-le dépôt de tous brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels,

-la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la distribution

ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous ordinateurs, périphériques et accessoires ;

-la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous matériaux et dispositifs écologiques ou favorisant de façon générale l'écologie et l'économie d'énergie dans tous les secteurs d'activités en Belgique comme à l'étranger,

-toutes activités en rapport avec le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie, dans le respect des principes de développement durable,

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations,

-la délégation de personnel (en tous domaines),

-la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de gestion de la

sécurité de l'information,

-la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de gouvernance

des technologies de l'information,

-tous investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels,

le tout sous réserve de l'obtention des agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un /

centième (1/100ème) de l'avoir social.

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Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote, est reconnu à l'usufruitier pour ce qui concerne

les répartitions bénéficiaires, et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce

cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois d'avril à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et se clôture le trente-et-un octobre de l'année civile suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce 17 octobre 2011 pour se terminer le 31 octobre 2012.

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille onze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2013.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur BRIOL Mathieu, fondateur pré  qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale tendant à définir des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 1457 Walhain, rue des Combattants, numéro 15.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRIOL & PARTNERS

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 15 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne