BRUSSELS REPAIRS SERVICES

Dénomination : BRUSSELS REPAIRS SERVICES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 416.875.118

Publication

11/02/2014

��(en entier) : Brussels Repairs Services

(en abr�g�) : B.R.S.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1420 Braine-L'Alleud, chauss�e d'Alsemberg, 214

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(sjde l'acte :MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES MODIFICATION AUX STATUTS NOMINATION ADMINISTRATEUR.

D'un acte re�u par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, � Bruxelles, le 13 janvier 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 2 r�les 1 renvoi au 2�me bureau de l'enregistrement de Jette le 17.01.2014, volume 52 folio 71 case 12. Re�u cinqunate euros (50,00 @). Le Receveur a.i. (sign�) W. ARNAUT', il r�sulte que s'est r�uni l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Brussels Repairs Services �, en abr�g� � B.R.S. �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-L'Alleud, chauss�e d'Alsemberg, 214, et qu'elle a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier la nature des titres et, en cons�quence, de remplacer le premier paragraphe de de l'article sept des statuts, par le texte suivant

� Les titres sont nominatifs. Sur d�cision du conseil d'administration, ils pourront �tre d�mat�rialis�s.

� Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives. �

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article dix-sept des statuts par le texte suivant

� Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journali�re et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont � justifier, en aucun cas, � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs. �

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats des administrateurs pour une dur�e de six ans qui prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-neuf, savoir :

Q'Madame Germaine HONORE, pr�nomm�e ;

Q'Monsieur Jacques Joseph VERLY, pr�nomm� ;

Q'Madame Fran�oise VERLY, pr�nomm�e ;

Q'Monsieur Michel VERLY, pr�nomm� ;

Q'Monsieur Jacques Emile VERLY, pr�nomm�.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

Il est ici constat� que l'inscription a �t� effectu�e dans le registre des actions nominatives.

Pour extrait analytique conforme.

(sign�) Notaire Juan Mourlon Beernaert

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations, les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

1 j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUtVAi. DE COMMERCE'

3D -Cl- 20111

N� d'entreprise : 0416.875.118

D�nomination

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.07.2013, DPT 05.08.2013 13401-0125-012
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.07.2012, DPT 30.07.2012 12372-0447-012
26/02/2015

��Moa WORD 11.1

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*150 1797*

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0416.875.118

D�nomination

(en entier) : Brussels Repairs Services

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Braine-l'Alleud (1420), Chauss�e d'Alsemberg 214

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION

Ce 12 f�vrier 2015.

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, les organes de gestion des soci�t�s reprises ci-dessous

ont adopt�, de commun accord, le pr�sent projet de fusion par absorption., ;ors des r�unions suivantes ;

1. R�union du Conseil d'administration de la SA SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE tenue le 12 f�vrier 2015

2. R�union du Conseil d'administration de la SA BRUSSELS REPAIRS SERVICES tenue le 12 f�vrier 2015

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s (le � Code �), les organes de gestion des soci�t�s ont �tabli le pr�sent projet de fusion par absorption et ont d�cid� de le soumettre aux assembl�es g�n�rales des actionnaires des deux Soci�t�s, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code.

Les organes de gestion de la SA SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE, et de la SA? BRUSSELS REPAIRS SERVICES , ont d�cid� de transf�rer l'int�gralit� du patrimoine activement et; passivement de la SA BRUSSELS REPAIRS SERVICES (en abr�g� �BRUSSELS REPAIRS SERVICES �) � son actionnaire unique la SA SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE (en abr�g�; SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE), par suite de la dissolution sans Liquidation de BRUSSELS REPAIRAS SERVICES , dans le cadre d'une fusion de SECURITY SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE par absorption de BRUSSELS REPAIRS SERVICES � r�aliser conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

Les organes de gestion des soci�t�s pr�cit�es s'engagent en cons�quence � faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de r�aliser la fusion aux conditions pr�cis�es ci-apr�s.

L'op�ration de fusion sera faite sous le r�gime des articles 676, 719 � 727 du Code et sera par cons�quent assimil�e � une fusion par absorption de la soci�t� BRUSSELS REPAIRS SERVICES par la soci�t� SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE.

L'article 676 du Code des Soci�t�s pr�voit que :

� Sauf disposition l�gale contraire, sont assimil�es � la fusion par absorption

1� l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale ;

..... Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Val t B :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

2� l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t�, lorsque toutes leurs actions et les autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale appartiennent soit � cette autre soci�t�, soit � des interm�diaires de cette soci�t�, soit � ces interm�diaires et � cette soci�t�, �

En cons�quence, l'article 719 du code des soci�t�s est d'application. Ce dernier impose la r�daction d'un projet de fusion mentionnant au moins les �l�ments suivants :

�1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner. �

L Les soci�t�s participant � la fusion propos�e sont (article 719, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s) :

LA. Forme, d�nomination et si�ge social

1. La SA SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e d'Alsemberg 214 � 1420 Braine l'Alleud.

Ladite soci�t� fut constitu�e sous la d�nomination SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE par acte authentique �tabli devant Ma�tre Juan MOURLON BEERNAERT notaire de r�sidence � Bruxelles, le 1er mars 1979, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 17 mars suivant, sous le num�ro 457-19.

Les statuts de ladite soci�t� ont �t� modifi�s depuis lors et pour la derni�re fois par acte authentique �tabli devant Ma�tre Juan MOURLON BEERNAERT notaire de r�sidence � Bruxelles, le 13 janvier 2014, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 11 f�vrier suivant, sous le num�ro 14039882.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles, sous le num�ro 0419.204.702 et elle est assujettie � la T,V.A..

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 123.946,76 Euros, repr�sent� par 2.500 actions, toutes enti�rement lib�r�es.

Elle est appel�e ci-dessous � la soci�t� absorbante � ou "SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE"

La soci�t� absorbante est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par :

Monsieur Michel VERLY, Administrateur-d�l�gu� de SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY

HOUSE, domicili� Rue de Renipont 17 � 1332 Genval.

2.LA SA BRUSSELS REPAIRS SERVICES, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e d'Alsemberg 214, � 1420 Braine l'Alleud.

Ladite soci�t� fut constitu�e par acte authentique �tabli devant Ma�tre Robert DE COSTER, notaire � Bruxelles, le 1er mars 1977, publi� aux annexes au Moniteur Belge le 18 mars suivant, sous le num�ro 858-5.

Les statuts de ladite soci�t� ont �t� modifi�s depuis lors et pour la derni�re fois par acte authentique �tabli devant Ma�tre Juan MOURLON BEERNAERT notaire de r�sidence � Bruxelles, le 13 janvier 2014, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 11 f�vrier suivant, sous le num�ro 14039882.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0416.875.118 et elle est assujettie � la T.V,A,

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 62.000,00 Euros, repr�sent� par 2.000 actions sans d�signation de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

Elle est appel�e ci-dessous � la soci�t� absorb�e � ou � BRUSSELS REPAIRS SERVICES �.

La soci�t� absorb�e est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par :

Madame Fran�oise VERLY, administratrice, domicilici�e Chauss�e de Waterloo 1523, 1180 Bruxelles

Et Monsieur Michel VERLY, Administrateur de BRUSSELS REPAIRS SERVICES, domicili� Rue de

Renipont 17 � 1332 Genval

Volet B - Suite

I.B. Objet social

1. Le SA SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE a son objet social d�crit � l'article 3 de ses statuts publi�s.

2. La SA BRUSSELS REPAIRS SERVICES a son objet social d�crit � l'article 3 de ses statuts publi�s. Ii. Description de l'op�ration

Au terme de la pr�sente op�ration de fusion, SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE SA se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de BRUSSELS REPAIRS SERVICES SA, tant activement que passivement,

III. R�troactivit� comptable (art. 719, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1er janvier 2015.

IV. Les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e b�n�ficiant de droits particuliers (art. 719, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

La soci�t� absorb�e ne d�tient et n'a �mis ni actions, ni actions, ni titres b�n�ficiant de droits particuliers.

V.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion (art. 719, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Le Conseil d'administration de la soci�t� absorbante et le Conseil d'administration de la soci�t� absorb�e ne se voient attribuer aucun avantage particulier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

VI. Rapport d'�change

il ne sera proc�d� � aucune �mission d'actions de la soci�t� absorbante en r�mun�ration de l'apport

effectu� par la soci�t� absorb�e (article 726 du Code),

VII, principes comptables

D�tention des actions repr�sentatives du capital de la soci�t� absorb�e :

Selon le registre des actionnaires en date de ce projet de fusion, toutes les actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'enti�ret� du capital de la soci�t� absorb�e, sont d�tenues par SECURITY SYSTEMS ORGANISATION - SECURITY HOUSE,

Principes comptables

Il y a lieu de signaler qu'en application de l'article 78 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, les capitaux propres des soci�t�s absorb�es, seront �limin�s des comptes de la soci�t� absorbante � concurrence de la participation d�tenue par celle-ci, et que la diff�rence est � imputer en immobilisations incorporelles (goodwill) ou le cas �ch�ant en r�sultat exceptionnel (badwill).

(1) Article 76, � 6 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001 ; � Si la soci�t� absorbante ou une autre soci�t� absorb�e simultan�ment d�tenait des actions de la soci�t� absorb�e, ces actions sont annul�es lors de la fusion et les diff�rents �l�ments des capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne sont repris dans les comptes de la soci�t� absorbante qu'� concurrence de la fraction de ceux-ci correspondant aux actions de la soci�t� absorb�e ayant donn� lieu � attribution d'actions de la soci�t� absorbante �.

(2) Article 78, � 7 a de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001 : � En cas d'exc�dent de la valeur comptable des actions en cause par rapport � la quote-part qu'elles repr�sentaient dans les capitaux propres de la soci�t� ; absorb�e, la diff�rence est imput�e, dans la mesure du possible, aux �l�ments d'actifs y compris les actifs incorporels qui ont une valeur sup�rieure au montant pour lequel ils figuraient dans les comptes de la soci�t�

absorb�e (...) �. ,

En leur qualit� d'organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion, les soussign�s d�posent chacun le projet de fusion ci-dessus au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Michel VERLY, Fran�oise VERLY

Administrateur Administrateur

D�pos� en m�me temps, le projet de fusion du 12 f�vrier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

u' R�serve

au

Moniteur

belge

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11324-0247-012
05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.07.2010, DPT 28.09.2010 10559-0002-012
29/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 23.07.2009 09467-0304-012
23/04/2015

�� M�d 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� N� d'entreprise : 0416.875.118

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS REPAIRS SERVICES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 214 � 1420 Braine-l'Alleud

Oblat de l'acte : Fusion par absorption "

D'un acte re�u par le notaire Juan Mourion Beernaert, � Bruxelles, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�es g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "BRUSSELS REPAIRS SERVICES", en abr�g� "B.R.S.", ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e d'Alsemberg, 214, et qu'elle a pris, �: l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION, Prise de connaissance des rapports. L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de l'assembl�e de la lecture des documents mentionn�s aui point un de l'ordre du jour, savoir :

Le projet de fusion, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, le douze f�vrier deux mil' quinze, dont mention a �t� publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six f�vrier deux mil quinze, sous le, num�ro 0031797.

D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

Fusions.

9.L'assembl�e approuve le projet de fusion tel qu'il a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, le douze f�vrier deux mil quinze et marque son accord sur l'op�ration par laquelle la soci�t� anonyme' � BRUSSELS REPAIRS SERVICES � est absorb�e par voie de fusion par la soci�t� anonyme � SECURITY~ SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e: d'Alsemberg, 214, num�ro d'entreprise 0419204.702.

2.Par cette op�ration la totalit� de l'avoir social de la soci�t� anonyme � BRUSSELS REPAIRS SERVICES: �, soci�t� absorb�e, est transf�r�e sans exception � la soci�t� anonyme � SECURITY SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE �, soci�t� absorbante.

3.L'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, tant les droits que les obligations, est transf�r�e � la soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations r�alis�es � compter du premier janvier deux mil quinze par la soci�t� anonyme � BRUSSELS REPAIRS SERVICES �, soci�t� absorb�e, le seront du point de vue comptable pour le compte de la soci�t� anonyme � SECURITY SYSTEMS ORGANISATION -- SECURITY HOUSE �, soci�t� absorbante.

4.Aucun avantage particulier n'est attribu� au conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, ni au conseil? d'administration de la soci�t� absorbante.

D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROiSIEME RESOLUTION

En application de l'article 726 paragraphe deux du Code des Soci�t�s, il n'y aura pas d'actions nouvelles de la soci�t� absorbante pour les actions d�j� d�tenues par cette derni�re dans la soci�t� absorb�e. D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

Constatation du transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Par suite de la d�cision prise ci-avant, l'assembl�e requiert le notaire de constater le transfert de propri�t�: du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Le transfert du patrimoine vis� ci-dessus comprend outre l'ensemble des avoirs et dettes de la soci�t� anonyme � BRUSSELS REPAIRS SERVICES �, les autorisations et reconnaissances li�es � cette activit�, le droit � la d�nomination commerciale de la soci�t� absorb�e, l'avantage de son organisation commerciale, de sa comptabilit�, sa client�le, en un mot tous les �l�ments mat�riels et immat�riels qui lui appartiennent.

1111111111111111111111112111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

En outre, le transfert du patrimoine, qui a lieu par voie de transfert universel comprend tous les contrats en cours conclus par la soci�t� absorb�e.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont �t� conclus sont transf�r�s � la soci�t� absorbante avec tous les droits et obligations qui en d�coulent, sans qu'il ne soit n�cessaire d'accomplir d'autres formalit�s de publicit�s que celles relatives � la publicit� de la d�cision de l'acte de fusion prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers.

Les archives de la soci�t� absorb�e en ce compris les livres et documents l�gaux sont � dater de ce jour conserv�e au si�ge de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

CINQ� JIEME RESOLUTION.

D�mission et d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission des administrateurs de la soci�t�, savoir

Q'Madame HONORE Germaine, domicili�e � 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange, 2 ;

Q'Monsieur VERLY Jacques Joseph, domicili� � 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange, 2 ;

Q'Madame VERLY Fran�oise, domicili�e � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1523 ;

Q'Monsieur VERLY Michel, domicili� � 1332 Genval, rue de Renipont, 17 ;

Q'Monsieur VERLY Jacques Emile, domicili� � 1410 Waterloo, avenue de la Rose des Vents, 8. D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

Pouvoirs,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur VERLY Michel, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� anonyme � SECURITY SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE �, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier janvier deux mil quinze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le g�rant ci-avant d�sign� pourra en outre

-dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

-subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

-accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la banque carrefour des entreprises et de la taxe sur la valeur ajout�e;

-d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

SEPTIEME RESOLUTION.

Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les r�solutions adopt�es ci-avant, sont prises et adopt�es sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par la soci�t� anonyme � SECURITY SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE �, soci�t� absorbante.

L'assembl�e requiert le notaire de constater que toutes les r�solutions prises dans le cadre des pr�sentes sont conformes au projet de fusion d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles le douze f�vrier deux mil quinze, que la fusion sera r�alis�e et que la soci�t� aura cess� d'exister au moment o� l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � SECURITY SYSTEMS ORGANISATION SECURITY HOUSE �, soci�t� absorbante, aura adopt� ledit projet de fusion,

D�LIB�RATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

D�CLARATIONS FISCALES,

La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117, paragraphe premier, et 120, dernier alin�a, du Code des droits d'enregistrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, paragraphe trois, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) notaire Juan Mourlon Beernaert

R�serv�

au A'

Moniteur belge

Vty+Iet B - suite

D�pos� en m�me temps: 1 exp�dition et projet de fusion

,

Ir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ]'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 15.07.2008 08419-0025-012
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.07.2007, DPT 19.07.2007 07439-0240-010
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Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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