BU-SELF

Dénomination : BU-SELF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.589.992

Publication

06/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308958*

D�pos�

02-10-2014

Greffe

0563589992

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BU-self

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le deux octobre

Devant Nous, Ma�tre Ga�tan Delvaux, notaire de r�sidence � Jodoigne.

I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

Monsieur THIRY Jacques Robert Edouard, n� � Anderlecht, le 3 octobre 1962, registre national

num�ro 62.10.03-419.87, �poux de Madame THOMAS Anne Dominique Hugues Simone Ghislaine,

domicili� � Zaventem, Walenhof, 22.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de

mariage re�u par le notaire Philippe VANHALEWYN, � Kraainem, le 21 ao�t 1989. R�gime non

modifi� � ce jour, ainsi d�clar� ;

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS .

Lequel comparant fondateur a requis le notaire Ga�tan DELVAUX soussi-gn�, de constater

authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limi-t�e qu'ils ont constitu�e sous la

d�nomination: � BU-self � SPRL.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Ga�tan DELVAUX soussign�, un plan financier �tabli le 1er octobre 2014 et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le comparant reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fonda-teurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffi-sant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cent (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me (1/186i�mes) de l avoir social.

Les 186 parts sociales sont souscrites comme suit:

" Monsieur Thiry Jacques, pr�nomm�, pour 186 parts sociales

Ensemble : 186 parts sociales soit la totalit� du capital social.

Le comparant d�clare et reconnait que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, de

sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve � la disposition de la

soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque ING sous le num�ro BE25 363139499 982.

Une attestation de ladite Banque en date du 26 septembre 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au

notaire soussign�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Boulevard de France 9

1420 Braine-l'Alleud

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Volet B

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limi-t�e. Elle est d�nomm�e : "BU-self" SPRL.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res�ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-L Alleud, Boulevard de France, 9.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges admi-nistratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers

- la prise, la mise en valeur, l acquisition, la gestion, l exploitation ou ces-sion de tous brevets, droits d auteurs, savoir-faire, licences, proc�d�s et secrets de fa-brication, logiciel, bases de donn�es, ainsi que toutes marques de fabriques ;

- la commercialisation directe ou indirecte (y-inclus par l interm�diation des tiers) de ces solutions ; - les services rendus dans le cadre de la recherche et du d�veloppement ;

- le d�veloppement de solutions techniques (logiciels, bases de donn�es, ing�nierie) dans le sens large du terme ;

- la recherche, la conception, le d�veloppement, l engineering, la produc-tion, le commerce, la diffusion, le marketing, l am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines des bacs � fleurs int�rieurs et ext�rieurs, du jardinage, des parcs et jardin , de la d�coration florale, de la personnalisation de tout objet, de la production agricole et horticole ; - toutes op�rations d analyse, de conception, de d�veloppement et d impl�mentation de logiciels et syst�mes informatiques ;

- toutes op�rations de prestations de services et de consultance, de concep-tion, de management, de coaching, de gestion de ressources humaines et de gestion ;

- toutes op�rations d assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, tech-niques, financi�res, organiques, administratives, �conomiques ;

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l �tude, la conception, la r�alisation, l entretien, la r�novation, la maintenance, les travaux de r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation de biens im-meubles et de parcs et jardins ;

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs � l administration, � la ges-tion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprise ou asso-ciations.

Elle peut faire toutes op�rations, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou suscep-tible de favoriser son d�veloppement. Elle peut prendre le contr�le de soci�t�s affili�es ou filiales et leur prodiguer des avis. Elle peut s int�resser par voie d association, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui con-cerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commer-ciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res pre-mi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et de ses services.

:

- suite

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Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant chacune 1/186�me de

l avoir social.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge so-cial et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des cer-tificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention con-traire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'en�tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s con-cernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, propor-tionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jus-qu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement parta-geables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda�taire sera d�sign� par le Pr�si-dent du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�-f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�-rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des as-soci�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de trans-mission s'op�rant au profit

d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descen-dants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�-sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le con-seil ne peut que

valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de con-tr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�-ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait

repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assem-bl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�-sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de l ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux disposi-tions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

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voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� ju-ridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur THIRY Jacques, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

e. que le mandat du g�rant rempla�ant sera ex�cut� � titre gratuit.

f. au vu du plan finan�cier que la soci�t� r�pond au crit�re de "petite soci�-t�", d�cident de ne pas nommer de commissaire.

V. FORMALIT�S

Monsieur Philippe THIBOU, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situ�s � Bossut Gottechain, avenue Jules Gathy 15 est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� pour proc�der � toutes les d�marches dans un guichet d entreprise agr�� pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la caisse sociale des travailleurs ind�pendant.

De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous les documents et d�clarations en vue de l attribution � la soci�t� d un num�ro de TVA et d enregistrement.

De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous les documents et d�clarations en vue de l inscription de la soci�t� dans un secr�tariat social agr��.

De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre connaissance aupr�s de l'Administration des Finances du dossier fiscal et T.V.A. de la soci�t�, d'y obtenir tous renseignements souhait�s, de signer tous documents fiscaux de la soci�t� et de conclure avec l'Administration les accords que le mandataire estime n�cessaires.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et re-gistres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d approbation et ratification si n�ces-saire.

Pour exp�dition conforme

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Ga�tan Delvaux Notaire

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Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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