BUREAU D'ARCHITECTES ARCHISPECTIVE, EN ABREGE: ARCHISPECTIVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES ARCHISPECTIVE, EN ABREGE: ARCHISPECTIVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.343.951

Publication

14/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0884343951 Dénomination

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(en entier) : Bureau d'architectes Archispective

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 95

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :1 AoGntJTiT coN pc CAP( un_

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques VVATHELET, résidant à Wavre, en date du 23 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(-.)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bureau d'architectes Archispective », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 95.

( )

ordre du jour:

1° Augmentation de capital à concurrence de deux cent cinquante-sept mille cinq cents euros pour le porter

de quarante-cinq mille euros à trois cent deux mille cinq cents euros par apport en espèces d'une somme de

deux cent cinquante-sept mille cinq cents euros provenant de fa distribution de dividendes, conformément à

l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

30 Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent,

( )

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante-sept mille cinq cents

euros pour le porter de quarante-cinq mille euros à trois cent deux mille cinq cents euros par apport en espèces

d'une somme de deux cent cinquante-sept mille cinq cents euros provenant de la distribution de dividendes,

conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

Les membres de L'assemblée déclarent, que l'augmentation de capital est effectuée en un versement en

espèces proportionnellement aux nombres de parts sociales détenues par chacun des associés en un compte

ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de deux cent cinquante-sept

mille cinq cents curas.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent deux mille cinq

cents euros et représenté par quatre cent dnquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUT1ON - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide :

- de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trois cent deux mille cinq cents euros, divisé en quatre cent

cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième

du capital social.>)

- de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

) _.

Volet B - Suite

«Article 6. HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société le capital s'élevait à quarante-cinq mille euros,

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois septembre deux mille quatorze a décidé d'augmenter le

capital à concurrence de deux cent cinquante-sept mille cinq cents euros pour le porter de quarante-cinq mille

euros à trois cent deux mille cinq cents euros par apport en espèces d'une somme de deux cent cinquante-sept

mille cinq cents euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 637 du Code des

impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles. »

- de supprimer l'article 7 des statuts.

Vote :.

, Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité,

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix,

( )

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et l'attestation bancaire..

J. I,

-4 Réservé

au

Moniteur belge

-\y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.02.2014, DPT 21.03.2014 14070-0046-012
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0057-012
28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.02.2012, DPT 22.03.2012 12068-0393-012
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 23.02.2011, DPT 28.02.2011 11047-0466-012
10/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 24.02.2010, DPT 05.03.2010 10061-0161-012
27/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 25.02.2009, DPT 24.03.2009 09086-0024-012
01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 27.02.2008, DPT 18.03.2008 08080-0113-012

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES ARCHISPECTIVE, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 95 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne