BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS XAVIER BASTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS XAVIER BASTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.163.542

Publication

06/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIDUL DE COktivIERCE

2 -01-

N° d'entreprise : 0428.163.542

. Dénomination

(en entier) : "BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS XAVIER BASTIN»

Réservé 1111111!11j1111j1111j1111

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 1400 Nivelles, avenue du Monde, 32

(adresse complète)

Obletts) de l'acte :DISSOLUTION  DEMISSION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 décembre 2013, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe trois rôles un renvois ie 03 jan.2014 Vol. 535 Folio: 51 Case: 19 Reçu cinquante euros (50,00E) (signé) le conseiller receveur ai C. Etienne

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes :

1°) a. Rapport de la gérance justifiant sa proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b. Rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE et Cie, ayant ses bureaux rue des Fleurs, 68, à 6150 Anderlues, représentée par madame Evelyne André, reviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration. Le rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE & Cie, reviseur d'entreprises, précité, conclut dans les termes suivants:

« 7. Conclusions.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société civile ayant emprunté la forme de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ÉTUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS XAVIER BASTIN, en abrégé "B.E.A.R.C.O. XAVIER BASTIN"» dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, avenue du Monde, 32, a établi un état comptable arrêté au 30/09/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 938.116,08 E et un actif net de 929.010,21 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement et fidèlement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant/liquidateur soient respectées et réalisées

Anderlues, le 5 décembre 2013

Le réviseur d'entreprises

SFRL. EVELYNE ANDRE ET CIE

Représentée par Evelyne André,

Gérant,

Réviseur d'Entreprises »

2°) Démission du gérant étant monsieur Xavier Bastin, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue du Monde, 32, et décharge.

3°) Dissolution et mise en liquidation de la société, à compter du 20 décembre 2013.

40) Clôture de la liquidation. Conformément à l'article 181 §5 du Code des Sociétés, l'assemblée a confirmé que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeuble et n'est pas titulaire de droits réels et, qu'elle ne possède plus de passif autre que les capitaux propres eux-mêmes et qu'une provision pour les derniers impôts. Les associés ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de fa présente société.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée a constaté par conséquent que la société civile ayant adopté la 'forme d'une' société privée à responsabilité limitée "BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS XAVIER BASTIN », en abrégé : « B.E.A.R.C.O. XAVIER BASTIN », a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés durant cinq ans au moins à l'adresse suivante 1400 Nivelles, avenue du Monde, 32,

50) Pouvoirs,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: , expédition du procès-verbal, rapports de l'organe de gestion et du reviseur d'entreprises et situation , active/passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 30.12.2013 13702-0533-009
20/03/2013 : NIT000149
17/02/2012 : NIT000149
17/01/2011 : NIT000149
09/02/2010 : NIT000149
09/01/2009 : NIT000149
05/02/2008 : NIT000149
29/12/2006 : NIT000149
24/02/2006 : NIT000149
21/12/2005 : NIT000149
22/11/2004 : NIT000149
26/11/2003 : NIT000149
05/12/2002 : NIT000149
01/01/1997 : NIT149
01/01/1990 : NIT149
01/01/1989 : NIT149
01/01/1988 : NI54105
29/01/1986 : NI54105

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES EN ARCHITECTURE ET CONSTRUCT…

Adresse
AVENUE DU MONDE 32 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne